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St Polycarpe : Quel refinancement des Communautés ? / A BELLEFLAMME in Forum-Actualités., Numéro inconnu (02/2001)

Public ISBD [article]  in Forum-Actualités. > Numéro inconnu (02/2001) Titre : St Polycarpe : Quel refinancement des Communautés ? Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : A BELLEFLAMME, Auteur Mots-clés : BUDGET Résumé : Sont traités ici les volets de l'avant-projet concernant le refinancement des Communautés et plus particulièrement de ses compétences enseignement; via l'accroissement de la part de la masse TVA transférée aux Communautés. [article] St Polycarpe : Quel refinancement des Communautés ? [Livres, articles, périodiques] / A BELLEFLAMME, Auteur. in Forum-Actualités. > Numéro inconnu (02/2001) Mots-clés : BUDGET Résumé : Sont traités ici les volets de l'avant-projet concernant le refinancement des Communautés et plus particulièrement de ses compétences enseignement; via l'accroissement de la part de la masse TVA transférée aux Communautés.

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