| Titre : | Le régime du Tax Shelter : aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier / | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Patrick della Faille ; Didier Reynders | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 2015 | | Collection : | Création, information, communication | | Importance : | 238 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-7681-6 | | Note générale : | La table des matières détaillée se trouve en annexe (PDF) | | Mots-clés : | Fiscalité -- Audiovisuel Cinéma -- Régime fiscal Tax shelter -- Droit fiscal Régime du Tax shelter -- Législation Tax Shelter -- Droit | | Index. décimale : | 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) | | Résumé : | Le Tax Shelter est une niche fiscale qui veut encourager l'investissement dans des œuvres audiovisuelles et cinématographiques par les sociétés belges soumises à l'impôt.Le régime du Tax Shelter, tel qu'il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l'adoption de la loi du 12 mai 2014. Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter. Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système.
L'ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière.
Il est susceptible d'intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l'audio-visuel. | | Note de contenu : | SOMMAIRE
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Évolution du cadre légal du Tax Shelter
Chapitre 3. Parties intervenantes
Chapitre 4. Concept d’oeuvre éligible
Chapitre 5. Convention-cadre
Chapitre 6. Prospectus
Chapitre 7. Dépenses de production et d’exploitation
Chapitre 8. Avantage fiscal conféré par l’article 194ter
Annexe – Article 194ter du C.I.R. 1992
Table des matières |
Le régime du Tax Shelter : aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier / [Livres, articles, périodiques] / Patrick della Faille ; Didier Reynders . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2015 . - 238 p.. - ( Création, information, communication) . ISBN : 978-2-8044-7681-6 La table des matières détaillée se trouve en annexe (PDF) | Mots-clés : | Fiscalité -- Audiovisuel Cinéma -- Régime fiscal Tax shelter -- Droit fiscal Régime du Tax shelter -- Législation Tax Shelter -- Droit | | Index. décimale : | 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) | | Résumé : | Le Tax Shelter est une niche fiscale qui veut encourager l'investissement dans des œuvres audiovisuelles et cinématographiques par les sociétés belges soumises à l'impôt.Le régime du Tax Shelter, tel qu'il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l'adoption de la loi du 12 mai 2014. Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter. Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système.
L'ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière.
Il est susceptible d'intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l'audio-visuel. | | Note de contenu : | SOMMAIRE
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Évolution du cadre légal du Tax Shelter
Chapitre 3. Parties intervenantes
Chapitre 4. Concept d’oeuvre éligible
Chapitre 5. Convention-cadre
Chapitre 6. Prospectus
Chapitre 7. Dépenses de production et d’exploitation
Chapitre 8. Avantage fiscal conféré par l’article 194ter
Annexe – Article 194ter du C.I.R. 1992
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