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Auteur Benoît Kohl
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Titre : Actualités en droit du bail Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Kohl Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Formation permanente CUP num. 147 Importance : 375 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6755-5 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit du bail Belgique Résumé : Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l'État en constitue une nouvelle illustration. L'activité législative ne s'est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l'article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d'abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d'octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n'avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre ' et pour la première fois dans la CUP ', la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité et de salubrité des logements fait l'objet d'une étude approfondie. Actualités en droit du bail [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014 . - 375 p.. - (Formation permanente CUP; 147) .
ISBN : 978-2-8044-6755-5
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Droit du bail Belgique Résumé : Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l'État en constitue une nouvelle illustration. L'activité législative ne s'est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l'article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d'abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d'octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n'avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre ' et pour la première fois dans la CUP ', la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité et de salubrité des logements fait l'objet d'une étude approfondie. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.45/.47 CUP KOH 2014 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA134
Titre : Actualités en droit de la construction Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Edouard Delrée, Auteur ; Hélène de Rode, Auteur ; Benoît Kohl, Auteur Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2020 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 202 Importance : 388 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0665-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la construction Jurisprudence Législation Construction Secteur de la construction Retards d'exécution Marchés publics Contentieux Arrêts du Conseil d'Etat Assurances obligatoires Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développement de la jurisprudence. Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière.
Dans un premier temps, le droit de la construction est abordé sous l'angle du droit administratif : la réglementation et la jurisprudence récente relatives, d'une part, aux procédures de passation des marchés publics de construction et, d'autre part, au contentieux de l'exécution des marchés publics sont examinées. Le droit privé de la construction est ensuite présenté, au travers d'une chronique de jurisprudence retraçant l'évolution de la matière depuis la formation de la CUP organisée en 2010 et contenue dans le volume 127 de la collection. Enfin, la dernière contribution est consacrée au droit des assurances dans le domaine de la construction, qui a subi de profondes modifications à la suite de l'entrée en vigueur des lois de 2017 et de 2019 établissant diverses assurances obligatoires pour les professionnels du secteurNote de contenu : Voir le sommaire Actualités en droit de la construction [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Edouard Delrée, Auteur ; Hélène de Rode, Auteur ; Benoît Kohl, Auteur . - Liège : Anthemis, 2020 . - 388 p.. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 202) .
ISBN : 978-2-8072-0665-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de la construction Jurisprudence Législation Construction Secteur de la construction Retards d'exécution Marchés publics Contentieux Arrêts du Conseil d'Etat Assurances obligatoires Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développement de la jurisprudence. Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière.
Dans un premier temps, le droit de la construction est abordé sous l'angle du droit administratif : la réglementation et la jurisprudence récente relatives, d'une part, aux procédures de passation des marchés publics de construction et, d'autre part, au contentieux de l'exécution des marchés publics sont examinées. Le droit privé de la construction est ensuite présenté, au travers d'une chronique de jurisprudence retraçant l'évolution de la matière depuis la formation de la CUP organisée en 2010 et contenue dans le volume 127 de la collection. Enfin, la dernière contribution est consacrée au droit des assurances dans le domaine de la construction, qui a subi de profondes modifications à la suite de l'entrée en vigueur des lois de 2017 et de 2019 établissant diverses assurances obligatoires pour les professionnels du secteurNote de contenu : Voir le sommaire Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .2 CUP KOH 2020 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6084 Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
Titre : Le bail de droit commun, d'habitation et commercial : chronique de jurisprudence 2000-2020 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Kohl, Auteur ; Caroline Baré, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2022 Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux num. 117 Importance : 1 vol. (294 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3120-6 Prix : 98 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats -- Belgique Bail d'habitation -- Belgique Bail commercial -- Belgique Bail de droit commun Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Si le droit du bail présente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture à la suite de la sixième réforme de l’État, la matière demeure toutefois très largement imprégnée par l’évolution de la jurisprudence.
L’examen serré et détaillé d’une jurisprudence portant sur vingt années (2000-2020) permet de se rendre compte combien les décisions de justice constituent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation des dispositions législatives en ces matières.
Cette chronique de jurisprudence propose, en conséquence, au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en droit du bail de droit commun, d’habitation et commercial, ce compris les évolutions résultant de l’adoption des réglementations ayant réformé le bail d’habitation.Note de contenu : Notes bibliogr. Le bail de droit commun, d'habitation et commercial : chronique de jurisprudence 2000-2020 [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl, Auteur ; Caroline Baré, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 1 vol. (294 p.) ; 24 cm. - (Les dossiers du Journal des tribunaux; 117) .
ISBN : 978-2-8079-3120-6 : 98 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats -- Belgique Bail d'habitation -- Belgique Bail commercial -- Belgique Bail de droit commun Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Si le droit du bail présente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture à la suite de la sixième réforme de l’État, la matière demeure toutefois très largement imprégnée par l’évolution de la jurisprudence.
L’examen serré et détaillé d’une jurisprudence portant sur vingt années (2000-2020) permet de se rendre compte combien les décisions de justice constituent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation des dispositions législatives en ces matières.
Cette chronique de jurisprudence propose, en conséquence, au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en droit du bail de droit commun, d’habitation et commercial, ce compris les évolutions résultant de l’adoption des réglementations ayant réformé le bail d’habitation.Note de contenu : Notes bibliogr. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.45/.47 KOH 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 22/11/2024 CG8247
Titre : Le bail et le leasing immobilier Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yannick Ninane ; Pierre Jadoul ; Benoît Kohl ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2009 Collection : Formation permanente CUP num. 112 Importance : 382 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-150-5 Résumé : Cet ouvrage offre au lecteur une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial. Les contributions qui y sont rassemblées abordent l'ensemble de ces questions, en proposant une vision complète et minutieuse de leur évolution, au moyen de nombreuses illustrations tirées de la jurisprudence la plus récente. Durant ces dernières années, cette matière a fait l'objet de nombreuses évolutions législatives. De nouvelles règles gouvernent, par exemple, l'enregistrement du bail, la garantie locative, l'état des lieux, l'affichage du loyer ou encore l'imputation au locataire des frais d'intervention d'un tiers. Par ailleurs, les problèmes les plus divers ont alimenté, durant les cinq dernières années, nos cours et tribunaux. La jurisprudence, aussi bien de la Cour de cassation que de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut très abondante. Certains arrêts de principe ont été rendus. Qu'il suffise ainsi de penser aux arrêts de la Cour de cassation des 24 juin 2004 et 10 avril 2008, relatifs à la délicate question de la résiliation du bail par le curateur à la suite de la faillite du bailleur. L'ouvrage propose enfin un panorama général de l'institution du leasing immobilier. Ce procédé original de financement des investissements immobiliers, qui présente de nombreux liens avec le droit du bail, n'a pas souvent été étudié. Ce thème est présenté aussi bien sous l?angle du droit privé que sous l'angle du droit fiscal. Le bail et le leasing immobilier [Livres, articles, périodiques] / Yannick Ninane ; Pierre Jadoul ; Benoît Kohl ; ULg . - Liège : Anthemis, 2009 . - 382 p.. - (Formation permanente CUP; 112) .
ISBN : 978-2-87455-150-5
Résumé : Cet ouvrage offre au lecteur une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial. Les contributions qui y sont rassemblées abordent l'ensemble de ces questions, en proposant une vision complète et minutieuse de leur évolution, au moyen de nombreuses illustrations tirées de la jurisprudence la plus récente. Durant ces dernières années, cette matière a fait l'objet de nombreuses évolutions législatives. De nouvelles règles gouvernent, par exemple, l'enregistrement du bail, la garantie locative, l'état des lieux, l'affichage du loyer ou encore l'imputation au locataire des frais d'intervention d'un tiers. Par ailleurs, les problèmes les plus divers ont alimenté, durant les cinq dernières années, nos cours et tribunaux. La jurisprudence, aussi bien de la Cour de cassation que de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut très abondante. Certains arrêts de principe ont été rendus. Qu'il suffise ainsi de penser aux arrêts de la Cour de cassation des 24 juin 2004 et 10 avril 2008, relatifs à la délicate question de la résiliation du bail par le curateur à la suite de la faillite du bailleur. L'ouvrage propose enfin un panorama général de l'institution du leasing immobilier. Ce procédé original de financement des investissements immobiliers, qui présente de nombreux liens avec le droit du bail, n'a pas souvent été étudié. Ce thème est présenté aussi bien sous l?angle du droit privé que sous l'angle du droit fiscal. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.45/.47 CUP KOH 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA135
Titre : Les conditions générales : questions particulières Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Kohl ; Maxime Berlingin ; Delphine Grisard ; Anne Stiévenart Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2009 Collection : Collection du jeune barreau de Mons Importance : 136 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-168-0 Mots-clés : Vente -- Droit commercial Conditions générales de vente Transactions commerciales -- Législation Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Cet ouvrage analyse quelques questions particulières sur les conditions générales de vente, ainsi que celle du cumul entre l'indemnité de procédure et celle prévue par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.
Quentin Van Enis examine l'opposabilité des conditions générales off-line et on-line qui peut survenir lors de la souscription d'un contrat par voie électronique.
Maxime Berlingin se penche sur la validité et l'opposabilité des conditions générales bancaires ; un sujet bien d'actualité !
Benoît Kohi et Delphine Grisard étudient les questions particulières posées par les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité dans les conditions générales ; en effet, la jurisprudence se montre habituellement réticente à appliquer sans réserve ce type de clauses.
Dominique Mougenot mesure l'impact de la loi du 21 avril 2007 et la question du cumul éventuel de l'indemnité dite de répétibilité et de l'indemnité de recouvrement ; la loi du 2 août 2002 offrant de nouvelles possibilités d'indemnisation.
Un ouvrage que tous les praticiens de droit commercial doivent avoir dans leur bibliothèque.Les conditions générales : questions particulières [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl ; Maxime Berlingin ; Delphine Grisard ; Anne Stiévenart . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2009 . - 136 p.. - (Collection du jeune barreau de Mons) .
ISBN : 978-2-87455-168-0
Mots-clés : Vente -- Droit commercial Conditions générales de vente Transactions commerciales -- Législation Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Cet ouvrage analyse quelques questions particulières sur les conditions générales de vente, ainsi que celle du cumul entre l'indemnité de procédure et celle prévue par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.
Quentin Van Enis examine l'opposabilité des conditions générales off-line et on-line qui peut survenir lors de la souscription d'un contrat par voie électronique.
Maxime Berlingin se penche sur la validité et l'opposabilité des conditions générales bancaires ; un sujet bien d'actualité !
Benoît Kohi et Delphine Grisard étudient les questions particulières posées par les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité dans les conditions générales ; en effet, la jurisprudence se montre habituellement réticente à appliquer sans réserve ce type de clauses.
Dominique Mougenot mesure l'impact de la loi du 21 avril 2007 et la question du cumul éventuel de l'indemnité dite de répétibilité et de l'indemnité de recouvrement ; la loi du 2 août 2002 offrant de nouvelles possibilités d'indemnisation.
Un ouvrage que tous les praticiens de droit commercial doivent avoir dans leur bibliothèque.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .4 BER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1563
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