| Titre : | Droit de la construction | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Benoît Kohl ; Alexandre Cruquenaire ; Anne Demoulin ; Ann Lawrence Durviaux | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2011 | | Collection : | Formation permanente CUP num. 127 | | Importance : | 230 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-311-0 | | Résumé : | Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu?il envisage ce thème aussi bien sous l'angle du droit privé, que du droit judiciaire, du droit public et du droit de la consommation. Toutes ces matières ont subi de profondes évolutions depuis une dizaine d'années. En droit privé, la jurisprudence des cours suprêmes a fait évoluer plusieurs règles se trouvant au coeur des principes liés à la formation, à l?exécution (notamment en matière de responsabilité décennale) et à l'extinction du contrat d'entreprise. Le constat est encore plus évident en ce qui concerne l'action directe, dont le régime a été complètement remodelé par plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus pendant cette période. Au plan législatif également, le droit de la construction a subi de profondes évolutions, notamment en matière d'adjudication de marchés publics, de droit l'expertise judiciaire et de la consommation. Ces différents sujets sont examinés dans le présent ouvrage, dans une approche à la fois théorique et pratique, par différents intervenants des plusieurs universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens et magistrats chevronnés. |
Droit de la construction [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl ; Alexandre Cruquenaire ; Anne Demoulin ; Ann Lawrence Durviaux . - Liège : Anthemis, 2011 . - 230 p.. - ( Formation permanente CUP; 127) . ISBN : 978-2-87455-311-0 | Résumé : | Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu?il envisage ce thème aussi bien sous l'angle du droit privé, que du droit judiciaire, du droit public et du droit de la consommation. Toutes ces matières ont subi de profondes évolutions depuis une dizaine d'années. En droit privé, la jurisprudence des cours suprêmes a fait évoluer plusieurs règles se trouvant au coeur des principes liés à la formation, à l?exécution (notamment en matière de responsabilité décennale) et à l'extinction du contrat d'entreprise. Le constat est encore plus évident en ce qui concerne l'action directe, dont le régime a été complètement remodelé par plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus pendant cette période. Au plan législatif également, le droit de la construction a subi de profondes évolutions, notamment en matière d'adjudication de marchés publics, de droit l'expertise judiciaire et de la consommation. Ces différents sujets sont examinés dans le présent ouvrage, dans une approche à la fois théorique et pratique, par différents intervenants des plusieurs universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens et magistrats chevronnés. |
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