| Titre : | La responsabilité des administrateurs d'institutions de retraite professionnelle en Belgique : l'administrateur diligent est un administrateur actif | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Jan Van Gysegem, Auteur ; Bram, Van Dael, Auteur | | Editeur : | Waterloo : Wolters Kluwer | | Année de publication : | 2015 | | Collection : | Life & Benefits num. 2015 - 02 | | Importance : | 22 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-7767-7 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Retraite professionnelle Fonds de pensions -- Législation | | Index. décimale : | 368.9 Assurance concernant les personnes | | Résumé : | Dans ce cahier, les auteurs examinent le régime de responsabilité des administrateurs d’institutions de retraite professionnelle. Celui-ci s’inspire principalement du régime de responsabilité des administrateurs de sociétés et d’associations. La Loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle dispose que les membres des organes opérationnels d’une IRP sont responsables, en tant que mandataires, de l’exécution du mandat dont ils ont été chargés et des fautes commises dans leur gestion. Cette responsabilité pour fautes de gestion doit être évaluée à la lumière des principes généraux du droit et, en particulier, à la lumière des articles 1984 à 2010 du Code civil. Les administrateurs ont intérêt à assumer activement leur rôle de gestion car les tribunaux seront plus enclins à sanctionner un administrateur passif et négligent qu’un administrateur qui, de bonne foi et avec la diligence requise, prend une décision qui, par la suite, s’avère avoir été la mauvaise décision.
Biographie des auteurs
Jan Van Gysegem est associé chez Claeys & Engels. Il est membre des barreaux de Bruxelles, Gand et de New York. Spécialisé en matière de pension complémentaire, il est le Président de BePLA, l'Association belge des Avocats spécialisé en matière de Pensions. Bram Van Dael travaille également chez Claeys & Engels et est spécialisé en matière de transactions entre entreprises et stakeholders, il a en outre un intérêt particulier pour le droit des sociétés, le droit des obligations et de la problématique de la rémunération des mandataires de sociétés et autres collaborateurs indépendants.
Bram Van Dael a suivi des études de droit à l'Université de Gand. Il travaille chez Claeys & Engels depuis 2013. Il est spécialisé en matière de transactions entre entreprises et stakeholders. Il a également une expérience et un intérêt particulier pour le droit des sociétés et le droit des obligations et s'occupe de contrats spéciaux, comme les agences commerciales et concessions, mais également de la problématique de la rémunération des mandataires de sociétés indépendants. Bram Van Dael est orateur à des séminaires relatifs au droit des sociétés et contrats avec des mandataires de société. Il est lié au groupe de travail Metajuridica, droit privé et de l'entreprise à l'Université de Gand. |
La responsabilité des administrateurs d'institutions de retraite professionnelle en Belgique : l'administrateur diligent est un administrateur actif [Livres, articles, périodiques] / Jan Van Gysegem, Auteur ; Bram, Van Dael, Auteur . - Waterloo : Wolters Kluwer, 2015 . - 22 p.. - ( Life & Benefits; 2015 - 02) . ISBN : 978-90-465-7767-7 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Retraite professionnelle Fonds de pensions -- Législation | | Index. décimale : | 368.9 Assurance concernant les personnes | | Résumé : | Dans ce cahier, les auteurs examinent le régime de responsabilité des administrateurs d’institutions de retraite professionnelle. Celui-ci s’inspire principalement du régime de responsabilité des administrateurs de sociétés et d’associations. La Loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle dispose que les membres des organes opérationnels d’une IRP sont responsables, en tant que mandataires, de l’exécution du mandat dont ils ont été chargés et des fautes commises dans leur gestion. Cette responsabilité pour fautes de gestion doit être évaluée à la lumière des principes généraux du droit et, en particulier, à la lumière des articles 1984 à 2010 du Code civil. Les administrateurs ont intérêt à assumer activement leur rôle de gestion car les tribunaux seront plus enclins à sanctionner un administrateur passif et négligent qu’un administrateur qui, de bonne foi et avec la diligence requise, prend une décision qui, par la suite, s’avère avoir été la mauvaise décision.
Biographie des auteurs
Jan Van Gysegem est associé chez Claeys & Engels. Il est membre des barreaux de Bruxelles, Gand et de New York. Spécialisé en matière de pension complémentaire, il est le Président de BePLA, l'Association belge des Avocats spécialisé en matière de Pensions. Bram Van Dael travaille également chez Claeys & Engels et est spécialisé en matière de transactions entre entreprises et stakeholders, il a en outre un intérêt particulier pour le droit des sociétés, le droit des obligations et de la problématique de la rémunération des mandataires de sociétés et autres collaborateurs indépendants.
Bram Van Dael a suivi des études de droit à l'Université de Gand. Il travaille chez Claeys & Engels depuis 2013. Il est spécialisé en matière de transactions entre entreprises et stakeholders. Il a également une expérience et un intérêt particulier pour le droit des sociétés et le droit des obligations et s'occupe de contrats spéciaux, comme les agences commerciales et concessions, mais également de la problématique de la rémunération des mandataires de sociétés indépendants. Bram Van Dael est orateur à des séminaires relatifs au droit des sociétés et contrats avec des mandataires de société. Il est lié au groupe de travail Metajuridica, droit privé et de l'entreprise à l'Université de Gand. |
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