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Auteur Johan Vanden Eynde
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLes activités sportives dans la jurisprudence européenne / Johan Vanden Eynde
Titre : Les activités sportives dans la jurisprudence européenne : conséquences économiques de l'application de la notion européenne d'entreprise à l'organisation d'activités sportives Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Johan Vanden Eynde, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Importance : 178 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0369-3 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Sports -- Droit européen Sports -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne Sports -- Aspect économique -- Pays de l'Union européenne Index. décimale : 349.9 Droit du sport Résumé : Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l'Union européenne par le traité de Lisbonne en 2007, l'impact du droit européen sur les activités sportives s'était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995. C'est cet impact que le présent ouvrage s'attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l'auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l'activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu'il convient d'en tirer. L'activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c'est-à-dire comme une activité économique?? Quand peut-elle être considérée comme une activité d'intérêt général (SIG) ou un service économique d'intérêt général (SIEG)?? Quelles sont les conséquences de ces classifications?? Quelle est la place de l'entreprise économique au sein du «?sport pour tous?» et inversement?? Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l'activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d'État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l'éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. ? Quelle est la place des associations sportives au sein de l'espace légal européen?? Quel est l'impact de leur réglementation sur la vie sportive?? Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage Les activités sportives dans la jurisprudence européenne : conséquences économiques de l'application de la notion européenne d'entreprise à l'organisation d'activités sportives [Livres, articles, périodiques] / Johan Vanden Eynde, Auteur . - Limal : Anthemis, 2018 . - 178 p ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8072-0369-3
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sports -- Droit européen Sports -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne Sports -- Aspect économique -- Pays de l'Union européenne Index. décimale : 349.9 Droit du sport Résumé : Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l'Union européenne par le traité de Lisbonne en 2007, l'impact du droit européen sur les activités sportives s'était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995. C'est cet impact que le présent ouvrage s'attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l'auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l'activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu'il convient d'en tirer. L'activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c'est-à-dire comme une activité économique?? Quand peut-elle être considérée comme une activité d'intérêt général (SIG) ou un service économique d'intérêt général (SIEG)?? Quelles sont les conséquences de ces classifications?? Quelle est la place de l'entreprise économique au sein du «?sport pour tous?» et inversement?? Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l'activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d'État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l'éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. ? Quelle est la place des associations sportives au sein de l'espace légal européen?? Quel est l'impact de leur réglementation sur la vie sportive?? Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage Réservation
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Titre : Les infractions environnementales Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Johan Vanden Eynde, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Johan Vanden Eynde ; Marie-Cécile Flament, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ludovic Boquet, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2015 Importance : 203 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-982-2 Mots-clés : Environnement -- Droit -- Dispositions pénales -- Belgique Infractions contre l'environnement -- Belgique Responsabilité pour dommages à l'environnement -- Belgique Résumé : En méconnaissant leurs obligations en matière environnementale, les industries, commerces, exploitations agricoles et individus peuvent commettre des infractions et encourir des sanctions. La sensibilisation et l’information de ces différents acteurs ainsi que le dialogue avec l’administration régionale s’avèrent dès lors nécessaires pour, d’une part, limiter les impacts négatifs sur l’environnement, d’autre part, inciter chacun à faire de la protection de l’environnement l’une de ses priorités. Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur la législation en vigueur en matière d’infractions environnementales, ainsi que de décrire la politique régionale de recherche et de poursuite de ces infractions : degré de gravité, procédures administratives applicables, compétences des parquets et des services régionaux, etc. Il intéressera les responsables des administrations locales, mais aussi et surtout les propriétaires fonciers, les entreprises publiques et privées, les architectes, les entrepreneurs de travaux, les notaires et, de manière générale, toutes les professions confrontées à la problématique des infractions commises lors de l’exploitation d’une industrie polluante, de la gestion de déchets et de la construction ou de la rénovation immobilières. Les infractions environnementales [Livres, articles, périodiques] / Johan Vanden Eynde, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Johan Vanden Eynde ; Marie-Cécile Flament, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ludovic Boquet, Auteur . - Limal : Anthemis, 2015 . - 203 p.
ISBN : 978-2-87455-982-2
Mots-clés : Environnement -- Droit -- Dispositions pénales -- Belgique Infractions contre l'environnement -- Belgique Responsabilité pour dommages à l'environnement -- Belgique Résumé : En méconnaissant leurs obligations en matière environnementale, les industries, commerces, exploitations agricoles et individus peuvent commettre des infractions et encourir des sanctions. La sensibilisation et l’information de ces différents acteurs ainsi que le dialogue avec l’administration régionale s’avèrent dès lors nécessaires pour, d’une part, limiter les impacts négatifs sur l’environnement, d’autre part, inciter chacun à faire de la protection de l’environnement l’une de ses priorités. Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur la législation en vigueur en matière d’infractions environnementales, ainsi que de décrire la politique régionale de recherche et de poursuite de ces infractions : degré de gravité, procédures administratives applicables, compétences des parquets et des services régionaux, etc. Il intéressera les responsables des administrations locales, mais aussi et surtout les propriétaires fonciers, les entreprises publiques et privées, les architectes, les entrepreneurs de travaux, les notaires et, de manière générale, toutes les professions confrontées à la problématique des infractions commises lors de l’exploitation d’une industrie polluante, de la gestion de déchets et de la construction ou de la rénovation immobilières. Réservation
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