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Délinquance environnementale / Angélique Debrulle    

Public ISBD Titre : Délinquance environnementale : aspects procéduraux applicables en Région wallonne Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Angélique Debrulle, Auteur ; Ludovic Boquet, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Importance : 483 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1747-7 Prix : 90 EUR Note générale : L'ouvrage porte par erreur : "ISSN 2030-6571" Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement -- Droit -- Wallonie (Belgique)  Infractions contre l'environnement -- Wallonie (Belgique)  Environnement -- Droit -- Dispositions pénales -- Wallonie (Belgique) Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement Résumé : Lutter contre la délinquance environnementale (en ce compris les atteintes au bien-être des animaux) est un enjeu majeur de notre société. Face à la méconnaissance des conséquences de certains comportements sur l’environnement, à la légèreté de certaines conduites et à la criminalité environnementale grave ou organisée, la réforme de la Partie VIII du Livre Ier du Code de l’environnement entend apporter une réponse équilibrée et adaptée en axant le régime répressif sur l’éducation des contrevenants et sur le caractère dissuasif du système en place. De nouveaux outils pour les agents et les fonctionnaires sanctionnateurs, une aggravation des sanctions tout en élargissant la palette des mesures susceptibles d’être ordonnées visent à lutter efficacement contre les atteintes à l’environnement. Fruit de l’expérience de terrain des auteurs, l’ouvrage analyse l’ensemble de cette Partie VIII, et en examine d’un Å“il critique le dispositif qu’il agrémente de références à plusieurs décisions inédites. De l’inspection au régime de sanction, en passant par les questions de politique répressive environnementale, l’ouvrage tente d’apporter une réflexion systématique sur le régime en place pour le praticien en partageant son opinion sur les orientations choisies et en pointant les opportunités offertes par le nouveau système en place depuis le 1er juillet 2022. Il suggère également des pistes d’amélioration et ouvre certaines réflexions en vue de poursuivre le renforcement de la lutte contre la délinquance environnementale. En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/INFENV/doc/INFENV_001 Délinquance environnementale : aspects procéduraux applicables en Région wallonne [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Angélique Debrulle, Auteur ; Ludovic Boquet, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2023 . - 483 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8079-1747-7 : 90 EUR L'ouvrage porte par erreur : "ISSN 2030-6571" Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement -- Droit -- Wallonie (Belgique)  Infractions contre l'environnement -- Wallonie (Belgique)  Environnement -- Droit -- Dispositions pénales -- Wallonie (Belgique) Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement Résumé : Lutter contre la délinquance environnementale (en ce compris les atteintes au bien-être des animaux) est un enjeu majeur de notre société. Face à la méconnaissance des conséquences de certains comportements sur l’environnement, à la légèreté de certaines conduites et à la criminalité environnementale grave ou organisée, la réforme de la Partie VIII du Livre Ier du Code de l’environnement entend apporter une réponse équilibrée et adaptée en axant le régime répressif sur l’éducation des contrevenants et sur le caractère dissuasif du système en place. De nouveaux outils pour les agents et les fonctionnaires sanctionnateurs, une aggravation des sanctions tout en élargissant la palette des mesures susceptibles d’être ordonnées visent à lutter efficacement contre les atteintes à l’environnement. Fruit de l’expérience de terrain des auteurs, l’ouvrage analyse l’ensemble de cette Partie VIII, et en examine d’un Å“il critique le dispositif qu’il agrémente de références à plusieurs décisions inédites. De l’inspection au régime de sanction, en passant par les questions de politique répressive environnementale, l’ouvrage tente d’apporter une réflexion systématique sur le régime en place pour le praticien en partageant son opinion sur les orientations choisies et en pointant les opportunités offertes par le nouveau système en place depuis le 1er juillet 2022. Il suggère également des pistes d’amélioration et ouvre certaines réflexions en vue de poursuivre le renforcement de la lutte contre la délinquance environnementale. En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/INFENV/doc/INFENV_001

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349.6 DEB 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8681	Disponible

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Les infractions environnementales / Johan Vanden Eynde 

Public ISBD Titre : Les infractions environnementales Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Johan Vanden Eynde, Directeur de publication ; Johan Vanden Eynde ; Marie-Cécile Flament, Directeur de publication ; Ludovic Boquet, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2015 Importance : 203 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-982-2 Mots-clés : Environnement -- Droit -- Dispositions pénales -- Belgique  Infractions contre l'environnement -- Belgique  Responsabilité pour dommages à l'environnement -- Belgique Résumé : En méconnaissant leurs obligations en matière environnementale, les industries, commerces, exploitations agricoles et individus peuvent commettre des infractions et encourir des sanctions. La sensibilisation et l’information de ces différents acteurs ainsi que le dialogue avec l’administration régionale s’avèrent dès lors nécessaires pour, d’une part, limiter les impacts négatifs sur l’environnement, d’autre part, inciter chacun à faire de la protection de l’environnement l’une de ses priorités. Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur la législation en vigueur en matière d’infractions environnementales, ainsi que de décrire la politique régionale de recherche et de poursuite de ces infractions : degré de gravité, procédures administratives applicables, compétences des parquets et des services régionaux, etc. Il intéressera les responsables des administrations locales, mais aussi et surtout les propriétaires fonciers, les entreprises publiques et privées, les architectes, les entrepreneurs de travaux, les notaires et, de manière générale, toutes les professions confrontées à la problématique des infractions commises lors de l’exploitation d’une industrie polluante, de la gestion de déchets et de la construction ou de la rénovation immobilières. Les infractions environnementales [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Johan Vanden Eynde, Directeur de publication ; Johan Vanden Eynde ; Marie-Cécile Flament, Directeur de publication ; Ludovic Boquet, Auteur . - Limal : Anthemis, 2015 . - 203 p. ISBN : 978-2-87455-982-2 Mots-clés : Environnement -- Droit -- Dispositions pénales -- Belgique  Infractions contre l'environnement -- Belgique  Responsabilité pour dommages à l'environnement -- Belgique Résumé : En méconnaissant leurs obligations en matière environnementale, les industries, commerces, exploitations agricoles et individus peuvent commettre des infractions et encourir des sanctions. La sensibilisation et l’information de ces différents acteurs ainsi que le dialogue avec l’administration régionale s’avèrent dès lors nécessaires pour, d’une part, limiter les impacts négatifs sur l’environnement, d’autre part, inciter chacun à faire de la protection de l’environnement l’une de ses priorités. Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur la législation en vigueur en matière d’infractions environnementales, ainsi que de décrire la politique régionale de recherche et de poursuite de ces infractions : degré de gravité, procédures administratives applicables, compétences des parquets et des services régionaux, etc. Il intéressera les responsables des administrations locales, mais aussi et surtout les propriétaires fonciers, les entreprises publiques et privées, les architectes, les entrepreneurs de travaux, les notaires et, de manière générale, toutes les professions confrontées à la problématique des infractions commises lors de l’exploitation d’une industrie polluante, de la gestion de déchets et de la construction ou de la rénovation immobilières.

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