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Incitants fiscaux pour les PME. Actualités et aspects comptables / Marc Bourgeois ; Jean-Michel Degée ; Luc Herve 

Public ISBD Titre : Incitants fiscaux pour les PME. Actualités et aspects comptables Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marc Bourgeois ; Jean-Michel Degée ; Luc Herve Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2016 Importance : 192 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0066-1 Prix : 78€ Mots-clés : Avantages fiscaux -- Comptabilité  PME -- Dépenses fiscales  Start-ups -- Avantage fiscaux  Micro-société -- Allègements fiscaux  Impôt -- Traitements préférentiels  Préférences fiscales -- Petites et moyennes entreprises  Traitements fiscaux préférentiels -- Très petites sociétés Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : La fiscalité relative aux petites et moyennes entreprises retient toujours l'attention des gouvernements fédéraux successifs. Chacun s'efforce d'apporter sa contribution à l'émergence, parallèlement à l'impôt des sociétés ordinaire, d'un régime de taxation des bénéfices plus favorable pour les sociétés qui rencontrent les critères permettant de les qualifier de « petites sociétés » au sens du Code des sociétés. Le Gouvernement Michel n'a pas failli à la tradition et c'est ainsi qu'une batterie de mesures de faveur destinées aux « PME start-ups » a vu le jour durant le mois d'août de l'année 2015. Un trait spécifique caractérise néanmoins cette récente démarche législative, à savoir l'introduction dans le système fiscal, en vue de l'octroi d'avantages fiscaux plus conséquents, de la notion de « micro-société ». Cette dernière fait écho aux ultimes évolutions qui marquent le droit comptable belge, dans le contexte de la transposition de la nouvelle directive européenne comptable n° 2013/34/UE. Cette directive redéfinit le périmètre de la notion de « petite société » et introduit une nouvelle catégorie visant les très petites sociétés, avec néanmoins un impact limité en droit fiscal. L'heure est donc venue de faire le point sur toutes ces évolutions récentes, d'autant plus qu'elles se combinent, le cas échéant, avec certaines interventions normatives émanant des Régions. Cet ouvrage, rédigé à destination des praticiens de la fiscalité et des acteurs du monde de l'entreprise, est consacré aux aspects fiscaux et comptables des régimes de faveur propres aux PME en matière d'impôts sur les revenus. Incitants fiscaux pour les PME. Actualités et aspects comptables [Livres, articles, périodiques] / Marc Bourgeois ; Jean-Michel Degée ; Luc Herve . - Limal : Anthemis, 2016 . - 192 p. ISBN : 978-2-8072-0066-1 : 78€ Mots-clés : Avantages fiscaux -- Comptabilité  PME -- Dépenses fiscales  Start-ups -- Avantage fiscaux  Micro-société -- Allègements fiscaux  Impôt -- Traitements préférentiels  Préférences fiscales -- Petites et moyennes entreprises  Traitements fiscaux préférentiels -- Très petites sociétés Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : La fiscalité relative aux petites et moyennes entreprises retient toujours l'attention des gouvernements fédéraux successifs. Chacun s'efforce d'apporter sa contribution à l'émergence, parallèlement à l'impôt des sociétés ordinaire, d'un régime de taxation des bénéfices plus favorable pour les sociétés qui rencontrent les critères permettant de les qualifier de « petites sociétés » au sens du Code des sociétés. Le Gouvernement Michel n'a pas failli à la tradition et c'est ainsi qu'une batterie de mesures de faveur destinées aux « PME start-ups » a vu le jour durant le mois d'août de l'année 2015. Un trait spécifique caractérise néanmoins cette récente démarche législative, à savoir l'introduction dans le système fiscal, en vue de l'octroi d'avantages fiscaux plus conséquents, de la notion de « micro-société ». Cette dernière fait écho aux ultimes évolutions qui marquent le droit comptable belge, dans le contexte de la transposition de la nouvelle directive européenne comptable n° 2013/34/UE. Cette directive redéfinit le périmètre de la notion de « petite société » et introduit une nouvelle catégorie visant les très petites sociétés, avec néanmoins un impact limité en droit fiscal. L'heure est donc venue de faire le point sur toutes ces évolutions récentes, d'autant plus qu'elles se combinent, le cas échéant, avec certaines interventions normatives émanant des Régions. Cet ouvrage, rédigé à destination des praticiens de la fiscalité et des acteurs du monde de l'entreprise, est consacré aux aspects fiscaux et comptables des régimes de faveur propres aux PME en matière d'impôts sur les revenus.

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Recueil de législation. Droit fiscal. Tome I. 2017-2018 / Bruno Peeters 

Public ISBD Accompagne Recueil de législation. Droit fiscal. Tome II. 2017-2018 / Bruno Peeters Titre : Recueil de législation. Droit fiscal. Tome I. 2017-2018 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bruno Peeters, Auteur ; Marc Bourgeois, Auteur ; Moncode.be (Herentals, Belgique), Auteur ; Luc Herve, Auteur Editeur : Herentals [Belgique] : Moncode.be Année de publication : 2017 Autre Editeur : Deloitte Importance : 837 p. Prix : 201 € Note générale : Ce Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et international, mis à jour jusqu'au Moniteur belge du 15 août 2017 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal -- Législation  Code de droit fiscal  Codex -- Droit fiscal  Impôts directs  Droit européen  Droit international  Législation fiscale  Régime fiscal Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans ce Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal. Le recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale. Il a été divisé en deux tomes. • Le Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et international. • Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux. L’édition 2017 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 15 août 2017. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (PDF) Accompagne Recueil de législation. Droit fiscal. Tome II. 2017-2018 / Bruno Peeters Recueil de législation. Droit fiscal. Tome I. 2017-2018 [Livres, articles, périodiques] / Bruno Peeters, Auteur ; Marc Bourgeois, Auteur ; Moncode.be (Herentals, Belgique), Auteur ; Luc Herve, Auteur . - Herentals (Belgique) : Moncode.be : Luxembourg : Deloitte, 2017 . - 837 p. 201 € Ce Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et international, mis à jour jusqu'au Moniteur belge du 15 août 2017 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal -- Législation  Code de droit fiscal  Codex -- Droit fiscal  Impôts directs  Droit européen  Droit international  Législation fiscale  Régime fiscal Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans ce Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal. Le recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale. Il a été divisé en deux tomes. • Le Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et international. • Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux. L’édition 2017 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 15 août 2017. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (PDF)

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Recueil de législation. Droit fiscal. Tome II. 2017-2018 / Bruno Peeters

Public ISBD Titre : Recueil de législation. Droit fiscal. Tome II. 2017-2018 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bruno Peeters, Auteur ; Marc Bourgeois, Auteur ; Moncode.be (Herentals, Belgique), Auteur ; Luc Herve, Auteur Editeur : Herentals [Belgique] : Moncode.be Année de publication : 2017 Autre Editeur : Deloitte Importance : 1046 p. Note générale : Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal -- Législation  Code de droit fiscal  Codex -- Droit fiscal  TVA  Droits d'enregistrement  Droits de succession -- Régime fiscal  Impôts régionaux  Impôts locaux  Taxes diverses, Droits divers Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans ce Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal. Le recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale. Il a été divisé en deux tomes. • Le Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et international. • Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux. L’édition 2017 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 15 août 2017. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (PDF) Recueil de législation. Droit fiscal. Tome II. 2017-2018 [Livres, articles, périodiques] / Bruno Peeters, Auteur ; Marc Bourgeois, Auteur ; Moncode.be (Herentals, Belgique), Auteur ; Luc Herve, Auteur . - Herentals (Belgique) : Moncode.be : Luxembourg : Deloitte, 2017 . - 1046 p. Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal -- Législation  Code de droit fiscal  Codex -- Droit fiscal  TVA  Droits d'enregistrement  Droits de succession -- Régime fiscal  Impôts régionaux  Impôts locaux  Taxes diverses, Droits divers Index. décimale : 336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit) Résumé : Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans ce Recueil de législation les principaux textes indispensables, respectivement, à la mise en oeuvre et à l’apprentissage du droit fiscal. Le recueil contient une large sélection de textes normatifs se rapportant aux impôts directs et indirects en vigueur en Belgique, en ce compris les principales sources de la fiscalité locale, régionale, européenne et internationale. Il a été divisé en deux tomes. • Le Tome I contient la législation générale, les impôts directs, le droit européen et international. • Le Tome II contient la législation concernant la TVA, les droits d’enregistrement, les droits de succession, les droits et taxes divers, les impôts régionaux et les impôts locaux. L’édition 2017 englobe les textes publiés au Moniteur belge jusque, en ce compris, le 15 août 2017. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe (PDF)

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