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Le financement de la Communauté française / Etienne ARCQ in Dossiers du CRISP, N° 58 ([ 2003 ])

Public ISBD [article]  in Dossiers du CRISP > N° 58 ([ 2003 ]) Titre : Le financement de la Communauté française Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Etienne ARCQ, Auteur Mots-clés : COMMUNAUTE-FRANCAISE  BELGIQUE  INSTITUTIONS-POLITIQUES  21  BUDGET Résumé : Un financement qui, pour être compris, exige que l'on se penche quelque peu sur le passé. La 1ère partie du dossier reprend, étapes par étapes, les différentes phases de la création des communautés. A chaque étape, des choix politiques ont été opérés pour financer les nouvelles compétences attribuées aux communautés. Les parties suivantes examinent la Communauté française d'aujourd'hui et de demain.Après avoir rappelé les bases institutionnelles de la Communauté française et décritses compétences et son budget, le système de financement actuellement en vigueur est analysé point par point. Cette analyse comprend les données du refinancement décidé par les accords du Lambermont conclus en 2000 et 2001 et qui s'étale de 2002 à 2012.La dernière partie reprend les décisions prises à partir de 2001 par la Communauté française pour utiliser les marges budgétaires dégagées par le refinancement et pourmaîtriser ses dépenses futures dans le cadre de ce refinancement. [article] Le financement de la Communauté française [Livres, articles, périodiques] / Etienne ARCQ, Auteur. in Dossiers du CRISP > N° 58 ([ 2003 ]) Mots-clés : COMMUNAUTE-FRANCAISE  BELGIQUE  INSTITUTIONS-POLITIQUES  21  BUDGET Résumé : Un financement qui, pour être compris, exige que l'on se penche quelque peu sur le passé. La 1ère partie du dossier reprend, étapes par étapes, les différentes phases de la création des communautés. A chaque étape, des choix politiques ont été opérés pour financer les nouvelles compétences attribuées aux communautés. Les parties suivantes examinent la Communauté française d'aujourd'hui et de demain.Après avoir rappelé les bases institutionnelles de la Communauté française et décritses compétences et son budget, le système de financement actuellement en vigueur est analysé point par point. Cette analyse comprend les données du refinancement décidé par les accords du Lambermont conclus en 2000 et 2001 et qui s'étale de 2002 à 2012.La dernière partie reprend les décisions prises à partir de 2001 par la Communauté française pour utiliser les marges budgétaires dégagées par le refinancement et pourmaîtriser ses dépenses futures dans le cadre de ce refinancement.

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