| Titre : |
Dire le droit et ĂȘtre compris : comment rendre le langage judiciaire plus accessible ? Guide pour la rĂ©daction des actes judiciaires / |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
Paul Martens (1940-....) ; Jean-François Funck ; Association syndicale des magistrats |
| Editeur : |
Limal : Anthemis |
| Année de publication : |
2017 |
| Importance : |
151 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8072-0336-5 |
| Mots-clés : |
Jugements ArrĂȘts (procĂ©dure) DĂ©cisions judiciaires Jugement (droit) Jugements -- Motifs Motifs du jugement Sentences Modernisation RĂ©daction juridique Droit -- Terminologie |
| Résumé : |
Depuis plus de quinze ans, l'Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre le langage de la Justice plus compréhensible.
Les premiĂšres publications de Dire le droit et ĂȘtre compris, en deux tomes, invitaient les magistrats Ă adapter le langage de leurs actes pour qu'ils soient plus lisibles. Elles avaient suscitĂ© enthousiasme, intĂ©rĂȘt, critiques et oppositions.
Ces deux tomes ont été fondus en un seul ouvrage. Ils ont été complÚtement réécrits et largement amplifiés.
L'optique reste la mĂȘme : comment rĂ©diger les actes judiciaires de façon Ă ce qu'ils soient compris par leur destinataire principal, le justiciable ?
Dans cette perspective, l'ouvrage s'appuie sur les lignes de force suivantes :
- dans la mesure du possible, privilégier le langage de la vie courante ;
- aider le lecteur Ă s'orienter dans l'acte judiciaire ;
- conserver la rigueur juridique.
à cette fin, de nombreuses propositions sont formulées. Elles portent sur le vocabulaire, la syntaxe, la construction des phrases et la présentation des actes. Elles visent les actes de la procédure pénale et ceux de la procédure civile. Des exemples sont suggérés. Chacun pourra ainsi retenir les propositions qui lui paraissent les plus judicieuses.
L'ouvrage ne s'adresse pas qu'aux magistrats. Tous les acteurs du monde judiciaire sont concernés : avocats, greffiers, huissiers, notaires, experts, etc. |
Dire le droit et ĂȘtre compris : comment rendre le langage judiciaire plus accessible ? Guide pour la rĂ©daction des actes judiciaires / [texte imprimĂ© (livres, articles, pĂ©riodiques)] / Paul Martens (1940-....) ; Jean-François Funck ; Association syndicale des magistrats . - Limal : Anthemis, 2017 . - 151 p. ISBN : 978-2-8072-0336-5
| Mots-clés : |
Jugements ArrĂȘts (procĂ©dure) DĂ©cisions judiciaires Jugement (droit) Jugements -- Motifs Motifs du jugement Sentences Modernisation RĂ©daction juridique Droit -- Terminologie |
| Résumé : |
Depuis plus de quinze ans, l'Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre le langage de la Justice plus compréhensible.
Les premiĂšres publications de Dire le droit et ĂȘtre compris, en deux tomes, invitaient les magistrats Ă adapter le langage de leurs actes pour qu'ils soient plus lisibles. Elles avaient suscitĂ© enthousiasme, intĂ©rĂȘt, critiques et oppositions.
Ces deux tomes ont été fondus en un seul ouvrage. Ils ont été complÚtement réécrits et largement amplifiés.
L'optique reste la mĂȘme : comment rĂ©diger les actes judiciaires de façon Ă ce qu'ils soient compris par leur destinataire principal, le justiciable ?
Dans cette perspective, l'ouvrage s'appuie sur les lignes de force suivantes :
- dans la mesure du possible, privilégier le langage de la vie courante ;
- aider le lecteur Ă s'orienter dans l'acte judiciaire ;
- conserver la rigueur juridique.
à cette fin, de nombreuses propositions sont formulées. Elles portent sur le vocabulaire, la syntaxe, la construction des phrases et la présentation des actes. Elles visent les actes de la procédure pénale et ceux de la procédure civile. Des exemples sont suggérés. Chacun pourra ainsi retenir les propositions qui lui paraissent les plus judicieuses.
L'ouvrage ne s'adresse pas qu'aux magistrats. Tous les acteurs du monde judiciaire sont concernés : avocats, greffiers, huissiers, notaires, experts, etc. |
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