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Traité établissant une constitution pour l'Europe / Union européenne

Titre :	Traité établissant une constitution pour l'Europe
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Union européenne
Editeur :	Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes
Année de publication :	2005
Importance :	482 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-8243-101-6
Mots-clés :	Droit constitutionnel (droit européen) Droit européen -- Traités
Résumé :

Rangé sous l'étiquette	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
341 .17 TRA	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA087

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