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Mention de date : 18 septembre 2015
Paru le : 18/09/2015
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
29 - 18 septembre 2015 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2015 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
Sommaire
1 Cour européenne des droits de l'homme, 07/07/2015 — Réfugiés - Reconnaissance du statut – Droit à un recours effectif – Droits de l'homme – Traitements inhumains et dégradants – Absence d'effet ...
• p. 1352
• Europees Hof voor de Rechten van de Mens
• 7-7-15
• P. Martens
2 Quand les deux Europes se rejoignent
• p. 1357
• P. Martens
3 Cour de cassation (2e chambre), 11/03/2015 — Etrangers - Divers – Séjour illégal – Octroi d'un titre de séjour – Droit au respect de la vie familiale – Restrictions justifiéesEtrangers - Divers – ...
• p. 1358
• Hof van Cassatie
• 11-3-15
• J. Martens
4 Variations sur le thème de l'exception d'illégalité
• p. 1360
• J. Martens
5 Cour de cassation (2e chambre), 10/06/2015 — Mesure privative de liberté et d'éloignement du territoire prise par une autorité administrative – Contrôle attribué par la loi aux juridictions ...
• p. 1362
• Hof van Cassatie
• 10-6-15
• P. Martens
6 Privation de liberté d'un étranger en séjour illégal et contrôle des juridictions d'instruction
• p. 1364
• P. Martens
7 Cour de cassation (2e chambre), 24/06/2015 — Etrangers - Ordre de quitter le territoire – Refus – Recours non suspensif – Risque de détérioration grave et irréversible de l'État de santé – Illégalité
• p. 1365
• Hof van Cassatie
• 24-6-15
8 Conseil du contentieux des étrangers (assemblée générale), 12/12/2014 — Etrangers - Divers – Demande d'autorisation de séjour – Maladie grave – Absence de traitement adéquat dans le pays d'origine – ...
• p. 1367
• Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
• 12-12-14
• L. Leboeuf
9 Le titre de séjour pour motif médical. Bruxelles, terminus de la ligne Strasbourg - Luxembourg
• p. 1370
• L. Leboeuf
10 Cour d'appel Liège (1re chambre), 30/06/2014 — Pouvoir judiciaire – Étrangers – Ordre de quitter le territoire – Compétence des cours et tribunaux – Droit de ne pas subir un traitement inhumain et ...
• p. 1385
• Luik
• Hof van Beroep
• 30-6-14
11 Tribunal du travail Liège (président), 17/02/2014 — Etrangers - Expulsion – Tribunal du travail – Référé - Requête unilatérale – Absolue nécessité.Etrangers - Expulsion – Décision de transfert – ...
• p. 1390
• Luik
• Arbeidsrechtbank
• 17-2-14
• P. Martens
12 Les Ă©trangers et les juges
• p. 1393
• P. Martens
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
29 - 18 septembre 2015 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2015. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
Sommaire
1 Cour européenne des droits de l'homme, 07/07/2015 — Réfugiés - Reconnaissance du statut – Droit à un recours effectif – Droits de l'homme – Traitements inhumains et dégradants – Absence d'effet ...
• p. 1352
• Europees Hof voor de Rechten van de Mens
• 7-7-15
• P. Martens
2 Quand les deux Europes se rejoignent
• p. 1357
• P. Martens
3 Cour de cassation (2e chambre), 11/03/2015 — Etrangers - Divers – Séjour illégal – Octroi d'un titre de séjour – Droit au respect de la vie familiale – Restrictions justifiéesEtrangers - Divers – ...
• p. 1358
• Hof van Cassatie
• 11-3-15
• J. Martens
4 Variations sur le thème de l'exception d'illégalité
• p. 1360
• J. Martens
5 Cour de cassation (2e chambre), 10/06/2015 — Mesure privative de liberté et d'éloignement du territoire prise par une autorité administrative – Contrôle attribué par la loi aux juridictions ...
• p. 1362
• Hof van Cassatie
• 10-6-15
• P. Martens
6 Privation de liberté d'un étranger en séjour illégal et contrôle des juridictions d'instruction
• p. 1364
• P. Martens
7 Cour de cassation (2e chambre), 24/06/2015 — Etrangers - Ordre de quitter le territoire – Refus – Recours non suspensif – Risque de détérioration grave et irréversible de l'État de santé – Illégalité
• p. 1365
• Hof van Cassatie
• 24-6-15
8 Conseil du contentieux des étrangers (assemblée générale), 12/12/2014 — Etrangers - Divers – Demande d'autorisation de séjour – Maladie grave – Absence de traitement adéquat dans le pays d'origine – ...
• p. 1367
• Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
• 12-12-14
• L. Leboeuf
9 Le titre de séjour pour motif médical. Bruxelles, terminus de la ligne Strasbourg - Luxembourg
• p. 1370
• L. Leboeuf
10 Cour d'appel Liège (1re chambre), 30/06/2014 — Pouvoir judiciaire – Étrangers – Ordre de quitter le territoire – Compétence des cours et tribunaux – Droit de ne pas subir un traitement inhumain et ...
• p. 1385
• Luik
• Hof van Beroep
• 30-6-14
11 Tribunal du travail Liège (président), 17/02/2014 — Etrangers - Expulsion – Tribunal du travail – Référé - Requête unilatérale – Absolue nécessité.Etrangers - Expulsion – Décision de transfert – ...
• p. 1390
• Luik
• Arbeidsrechtbank
• 17-2-14
• P. Martens
12 Les Ă©trangers et les juges
• p. 1393
• P. Martens
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