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Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) / Henry, Patrick . 29

Mention de date : 18 septembre 2015
Paru le : 18/09/2015

Public
ISBD

[n° ou bulletin]
est un bulletin de Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) / Patrick Henry

Titre :	29 - 18 septembre 2015
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Année de publication :	2015
Langues :	Français (fre)
Note de contenu :	Sommaire 1 Cour européenne des droits de l'homme, 07/07/2015 — Réfugiés - Reconnaissance du statut – Droit à un recours effectif – Droits de l'homme – Traitements inhumains et dégradants – Absence d'effet ... • p. 1352 • Europees Hof voor de Rechten van de Mens • 7-7-15 • P. Martens 2 Quand les deux Europes se rejoignent • p. 1357 • P. Martens 3 Cour de cassation (2e chambre), 11/03/2015 — Etrangers - Divers – Séjour illégal – Octroi d'un titre de séjour – Droit au respect de la vie familiale – Restrictions justifiéesEtrangers - Divers – ... • p. 1358 • Hof van Cassatie • 11-3-15 • J. Martens 4 Variations sur le thème de l'exception d'illégalité • p. 1360 • J. Martens 5 Cour de cassation (2e chambre), 10/06/2015 — Mesure privative de liberté et d'éloignement du territoire prise par une autorité administrative – Contrôle attribué par la loi aux juridictions ... • p. 1362 • Hof van Cassatie • 10-6-15 • P. Martens 6 Privation de liberté d'un étranger en séjour illégal et contrôle des juridictions d'instruction • p. 1364 • P. Martens 7 Cour de cassation (2e chambre), 24/06/2015 — Etrangers - Ordre de quitter le territoire – Refus – Recours non suspensif – Risque de détérioration grave et irréversible de l'État de santé – Illégalité • p. 1365 • Hof van Cassatie • 24-6-15 8 Conseil du contentieux des étrangers (assemblée générale), 12/12/2014 — Etrangers - Divers – Demande d'autorisation de séjour – Maladie grave – Absence de traitement adéquat dans le pays d'origine – ... • p. 1367 • Raad voor Vreemdelingenbetwistingen • 12-12-14 • L. Leboeuf 9 Le titre de séjour pour motif médical. Bruxelles, terminus de la ligne Strasbourg - Luxembourg • p. 1370 • L. Leboeuf 10 Cour d'appel Liège (1re chambre), 30/06/2014 — Pouvoir judiciaire – Étrangers – Ordre de quitter le territoire – Compétence des cours et tribunaux – Droit de ne pas subir un traitement inhumain et ... • p. 1385 • Luik • Hof van Beroep • 30-6-14 11 Tribunal du travail Liège (président), 17/02/2014 — Etrangers - Expulsion – Tribunal du travail – Référé - Requête unilatérale – Absolue nécessité.Etrangers - Expulsion – Décision de transfert – ... • p. 1390 • Luik • Arbeidsrechtbank • 17-2-14 • P. Martens 12 Les étrangers et les juges • p. 1393 • P. Martens

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Revues Droit	Revues	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA558

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