| Titre : | Fait générateur et exigibilité de la TVA | | Type de document : | PDF, Documents électroniques, sites internet | | Auteurs : | Serge Mary, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : Corporate Copyright | | Collection : | Les cahiers de la TVA num. 4 | | Importance : | 144 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87435-181-5 | | Note générale : | Mise à jour en ligne dans la base de données "Bibliothèque virtuelle" de Corporate Copyright (abonnement du Campus Guillemins : consultation sur place) . | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.226.322 TVA | | Résumé : | De nouvelles règles confrontent les assujettis et leurs conseils à des difficultés pratiques bien réelles dans leurs obligations déclaratives et leur trésorerie. Le fait que la facture d'acompte émise avant l'encaissement ou avant le fait générateur ne soit plus, depuis le 1er janvier 2013, une cause d'exigibilité de la TVA confronte les assujettis et leurs conseils à des difficultés pratiques qui ont conduit à l'instauration d'un régime transitoire permettant de ne pas appliquer la loi.
Ce régime transitoire a été prolongé à plusieurs reprises en attendant certaines mesures de tolérances à mettre en place par l’administration. La décision instaurant ces mesures de tolérance concernant non seulement la facture d’acompte émise avant l’exigibilité de la taxe mais aussi la mention du fait générateur en cas de facturation avant ce dernier, attendue dès lors depuis près de deux ans, est sortie le 25 novembre 2014. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Cependant et à la suite de la requête émanant notamment du secteur des concepteurs de logiciels comptables, il est encore permis de continuer à appliquer provisoirement l'ancien régime jusqu’au 30 juin 2015.
Cette décision concerne tant le report de l’opération dans les divers documents déclaratifs TVA que l’éventuel paiement de la taxe et le moment où la déduction peut être opérée.
Elle est relativement brève et force est de constater qu’elle est, à certains moments, peu claire tant les renvois d’un point à l’autre sont nombreux.
Le but du présent ouvrage est donc de reprendre une fois pour toutes les règles applicables et immuables en la matière, d’analyser de manière systématique et schématique chaque tolérance en corrélation avec les opérations qu’elle concerne, tant à la sortie qu’à l’entrée.
L’ouvrage est par ailleurs assorti de plusieurs dizaines d’exemples qui aideront le lecteur à déterminer la meilleure approche à adopter tant au niveau comptable qu’au niveau de l’inscription de ces opérations dans les divers documents déclaratifs à la TVA.
Une nouvelle référence en la matière, précise et extrêmement bien documentée, afin de d’optimaliser tant le travail déclaratif du professionnel que le contrôle qui peut en découler.
| | En ligne : | http://www.corporate.be/livres/bibliotheque-virtuelle/ | | Format de la ressource électronique : | Consultation en lecture seulement |
Fait générateur et exigibilité de la TVA [PDF, Documents électroniques, sites internet] / Serge Mary, Auteur . - Bruxelles : Corporate Copyright, [s.d.] . - 144 p.. - ( Les cahiers de la TVA; 4) . ISBN : 978-2-87435-181-5 Mise à jour en ligne dans la base de données "Bibliothèque virtuelle" de Corporate Copyright (abonnement du Campus Guillemins : consultation sur place) . Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.226.322 TVA | | Résumé : | De nouvelles règles confrontent les assujettis et leurs conseils à des difficultés pratiques bien réelles dans leurs obligations déclaratives et leur trésorerie. Le fait que la facture d'acompte émise avant l'encaissement ou avant le fait générateur ne soit plus, depuis le 1er janvier 2013, une cause d'exigibilité de la TVA confronte les assujettis et leurs conseils à des difficultés pratiques qui ont conduit à l'instauration d'un régime transitoire permettant de ne pas appliquer la loi.
Ce régime transitoire a été prolongé à plusieurs reprises en attendant certaines mesures de tolérances à mettre en place par l’administration. La décision instaurant ces mesures de tolérance concernant non seulement la facture d’acompte émise avant l’exigibilité de la taxe mais aussi la mention du fait générateur en cas de facturation avant ce dernier, attendue dès lors depuis près de deux ans, est sortie le 25 novembre 2014. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Cependant et à la suite de la requête émanant notamment du secteur des concepteurs de logiciels comptables, il est encore permis de continuer à appliquer provisoirement l'ancien régime jusqu’au 30 juin 2015.
Cette décision concerne tant le report de l’opération dans les divers documents déclaratifs TVA que l’éventuel paiement de la taxe et le moment où la déduction peut être opérée.
Elle est relativement brève et force est de constater qu’elle est, à certains moments, peu claire tant les renvois d’un point à l’autre sont nombreux.
Le but du présent ouvrage est donc de reprendre une fois pour toutes les règles applicables et immuables en la matière, d’analyser de manière systématique et schématique chaque tolérance en corrélation avec les opérations qu’elle concerne, tant à la sortie qu’à l’entrée.
L’ouvrage est par ailleurs assorti de plusieurs dizaines d’exemples qui aideront le lecteur à déterminer la meilleure approche à adopter tant au niveau comptable qu’au niveau de l’inscription de ces opérations dans les divers documents déclaratifs à la TVA.
Une nouvelle référence en la matière, précise et extrêmement bien documentée, afin de d’optimaliser tant le travail déclaratif du professionnel que le contrôle qui peut en découler.
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