| Titre : | Droit administratif et constitutionnel | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Jean-Claude Scholsem ; Paul Lewalle ; Dominique Wagner ; ULg | | Editeur : | Liège : ULg. Formation permanente CUP | | Année de publication : | 1995 | | Collection : | Formation permanente CUP num. 2 | | Importance : | 212 p. | | Résumé : | La communication des documents administratifs en droit belge.
Les médiateurs et le juge administratif.
Le nouveau statut du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné.
Actualité de la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage.
Le référé administratif. |
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Droit administratif et constitutionnel / Jean-Claude Scholsem ; Paul Lewalle ; Dominique Wagner ; ULg