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Auteur Paul Martens
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Faire une suggestion Affiner la rechercheDire le droit et être compris / Paul Martens ; Jean-François Funck ; Association syndicale des magistrats
Titre : Dire le droit et être compris : comment rendre le langage judiciaire plus accessible ? Guide pour la rédaction des actes judiciaires / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Paul Martens ; Jean-François Funck ; Association syndicale des magistrats Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2017 Importance : 151 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0336-5 Mots-clés : Jugements Arrêts (procédure) Décisions judiciaires Jugement (droit) Jugements -- Motifs Motifs du jugement Sentences Modernisation Rédaction juridique Droit -- Terminologie Résumé : Depuis plus de quinze ans, l'Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre le langage de la Justice plus compréhensible.
Les premières publications de Dire le droit et être compris, en deux tomes, invitaient les magistrats à adapter le langage de leurs actes pour qu'ils soient plus lisibles. Elles avaient suscité enthousiasme, intérêt, critiques et oppositions.
Ces deux tomes ont été fondus en un seul ouvrage. Ils ont été complètement réécrits et largement amplifiés.
L'optique reste la même : comment rédiger les actes judiciaires de façon à ce qu'ils soient compris par leur destinataire principal, le justiciable ?
Dans cette perspective, l'ouvrage s'appuie sur les lignes de force suivantes :
- dans la mesure du possible, privilégier le langage de la vie courante ;
- aider le lecteur à s'orienter dans l'acte judiciaire ;
- conserver la rigueur juridique.
À cette fin, de nombreuses propositions sont formulées. Elles portent sur le vocabulaire, la syntaxe, la construction des phrases et la présentation des actes. Elles visent les actes de la procédure pénale et ceux de la procédure civile. Des exemples sont suggérés. Chacun pourra ainsi retenir les propositions qui lui paraissent les plus judicieuses.
L'ouvrage ne s'adresse pas qu'aux magistrats. Tous les acteurs du monde judiciaire sont concernés : avocats, greffiers, huissiers, notaires, experts, etc.Dire le droit et être compris : comment rendre le langage judiciaire plus accessible ? Guide pour la rédaction des actes judiciaires / [Livres, articles, périodiques] / Paul Martens ; Jean-François Funck ; Association syndicale des magistrats . - Limal : Anthemis, 2017 . - 151 p.
ISBN : 978-2-8072-0336-5
Mots-clés : Jugements Arrêts (procédure) Décisions judiciaires Jugement (droit) Jugements -- Motifs Motifs du jugement Sentences Modernisation Rédaction juridique Droit -- Terminologie Résumé : Depuis plus de quinze ans, l'Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre le langage de la Justice plus compréhensible.
Les premières publications de Dire le droit et être compris, en deux tomes, invitaient les magistrats à adapter le langage de leurs actes pour qu'ils soient plus lisibles. Elles avaient suscité enthousiasme, intérêt, critiques et oppositions.
Ces deux tomes ont été fondus en un seul ouvrage. Ils ont été complètement réécrits et largement amplifiés.
L'optique reste la même : comment rédiger les actes judiciaires de façon à ce qu'ils soient compris par leur destinataire principal, le justiciable ?
Dans cette perspective, l'ouvrage s'appuie sur les lignes de force suivantes :
- dans la mesure du possible, privilégier le langage de la vie courante ;
- aider le lecteur à s'orienter dans l'acte judiciaire ;
- conserver la rigueur juridique.
À cette fin, de nombreuses propositions sont formulées. Elles portent sur le vocabulaire, la syntaxe, la construction des phrases et la présentation des actes. Elles visent les actes de la procédure pénale et ceux de la procédure civile. Des exemples sont suggérés. Chacun pourra ainsi retenir les propositions qui lui paraissent les plus judicieuses.
L'ouvrage ne s'adresse pas qu'aux magistrats. Tous les acteurs du monde judiciaire sont concernés : avocats, greffiers, huissiers, notaires, experts, etc.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 DIR2 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 27/11/2024 CG5329 Documents numériques
table des matièresAdobe Acrobat PDF Dire et écrire le droit en français correct / Michèle Lenoble-Pinson
Titre : Dire et écrire le droit en français correct : au plaisir des gens de robe / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michèle Lenoble-Pinson ; Paul Martens Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 806 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3611-0 Mots-clés : Langage juridique -- Dictionnaires Français (langue) -- Dictionnaires Résumé : La langue est l?outil numéro un des juristes. Ce lexique fournit une réponse claire et rapide aux difficultés lexicales et grammaticales propres au monde juridique. Dire et écrire le droit en français correct : au plaisir des gens de robe / [Livres, articles, périodiques] / Michèle Lenoble-Pinson ; Paul Martens . - Bruxelles : Bruylant, 2014 . - 806 p.
ISBN : 978-2-8027-3611-0
Mots-clés : Langage juridique -- Dictionnaires Français (langue) -- Dictionnaires Résumé : La langue est l?outil numéro un des juristes. Ce lexique fournit une réponse claire et rapide aux difficultés lexicales et grammaticales propres au monde juridique. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 (038) DIR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA049 Dire et écrire le droit en français correct / Michèle Lenoble-Pinson
Titre : Dire et écrire le droit en français correct : au plaisir des gens de robe / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michèle Lenoble-Pinson, Auteur ; Paul Martens, Collaborateur ; Guy Canivet, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 854 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6047-4 Note générale : Le texte du document est disponible sur stradalex si vous êtes connecté sur un ordinateur du Campus Guillemins. Mots-clés : Langage juridique -- Dictionnaires Français (langue) -- Dictionnaires Résumé : Particularités juridiques du vocabulaire français
Accords grammaticaux
Locutions latines
Le classement alphabétique permet de trouver rapidement : termes juridiques - langue commune - mots nouveaux - faux amis - pléonasmes - prépositions - conjugaisons - féminins - formes nouvelles recommandées - régionalismes belges - expressions figées - locutions latines.
Complice ou coauteur ? Sont traités ensemble les mots que l’on confond (légal, légitime, licite) ou que l’on croit synonymes (arrhes et acompte), les homonymes (cession, session) et les paronymes (conjecture, conjoncture).
Archaïsmes (il appert, il échet). Redondances (voire même). Majuscules. Abréviations.
Emprunts anglo-américains (deal, coach). Traits d’union (donne-le-lui).
Le plaisir de parler et d’écrire correctement en toute sécurité linguistique !Dire et écrire le droit en français correct : au plaisir des gens de robe / [Livres, articles, périodiques] / Michèle Lenoble-Pinson, Auteur ; Paul Martens, Collaborateur ; Guy Canivet, Préfacier, etc. . - 2e édition . - Bruxelles : Bruylant, 2019 . - 854 p.
ISBN : 978-2-8027-6047-4
Le texte du document est disponible sur stradalex si vous êtes connecté sur un ordinateur du Campus Guillemins.
Mots-clés : Langage juridique -- Dictionnaires Français (langue) -- Dictionnaires Résumé : Particularités juridiques du vocabulaire français
Accords grammaticaux
Locutions latines
Le classement alphabétique permet de trouver rapidement : termes juridiques - langue commune - mots nouveaux - faux amis - pléonasmes - prépositions - conjugaisons - féminins - formes nouvelles recommandées - régionalismes belges - expressions figées - locutions latines.
Complice ou coauteur ? Sont traités ensemble les mots que l’on confond (légal, légitime, licite) ou que l’on croit synonymes (arrhes et acompte), les homonymes (cession, session) et les paronymes (conjecture, conjoncture).
Archaïsmes (il appert, il échet). Redondances (voire même). Majuscules. Abréviations.
Emprunts anglo-américains (deal, coach). Traits d’union (donne-le-lui).
Le plaisir de parler et d’écrire correctement en toute sécurité linguistique !Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 34 (038) DIR2 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG5410 Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
Titre : Droit des artistes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Christophe Lardinois, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Droit actuel, ISSN 0779-4606 Importance : 535 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2969-2 Prix : 60 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur -- Droits voisins Droit d'auteur -- Interprétation artistique Artistes -- Droit -- Belgique Droit et art -- Belgique Droit d'auteur -- Belgique Propriété intellectuelle -- Belgique Dessins et modèles -- Belgique Artistes -- Statut juridique -- Belgique Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Les artistes sont aujourd’hui de plus en plus nombreux et œuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d’ensemble de ces matières. À côté du principe fondamental de la liberté de création et de ses limitations (jusqu’où l’art peut-il être transgressif ?), le lecteur trouvera un exposé détaillé des droits (droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle – marques, dessins et modèles) lui permettant de protéger et de valoriser ses créations. Le lecteur trouvera aussi des dispositions légales (droit social et fiscal, droit contractuel) lui permettant d’exercer son activité artistique – très généralement fort aléatoire – avec une raisonnable sécurité et de solides perspectives. L’accent a été volontairement placé sur la présence de nombreux exemples jurisprudentiels, qui rendent la lecture de l’ouvrage accessible non seulement aux juristes et aux professionnels du droit ou de l’art, mais aux artistes eux-mêmes. Droit des artistes [Livres, articles, périodiques] / Jean-Christophe Lardinois, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 535 p. ; 24 cm. - (Droit actuel, ISSN 0779-4606) .
ISBN : 978-2-8079-2969-2 : 60 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit d'auteur -- Droits voisins Droit d'auteur -- Interprétation artistique Artistes -- Droit -- Belgique Droit et art -- Belgique Droit d'auteur -- Belgique Propriété intellectuelle -- Belgique Dessins et modèles -- Belgique Artistes -- Statut juridique -- Belgique Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Les artistes sont aujourd’hui de plus en plus nombreux et œuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d’ensemble de ces matières. À côté du principe fondamental de la liberté de création et de ses limitations (jusqu’où l’art peut-il être transgressif ?), le lecteur trouvera un exposé détaillé des droits (droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle – marques, dessins et modèles) lui permettant de protéger et de valoriser ses créations. Le lecteur trouvera aussi des dispositions légales (droit social et fiscal, droit contractuel) lui permettant d’exercer son activité artistique – très généralement fort aléatoire – avec une raisonnable sécurité et de solides perspectives. L’accent a été volontairement placé sur la présence de nombreux exemples jurisprudentiels, qui rendent la lecture de l’ouvrage accessible non seulement aux juristes et aux professionnels du droit ou de l’art, mais aux artistes eux-mêmes. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.78 LAR 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Bureau Sorti jusqu'au 02/12/2024 CG7727 Documents numériques
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Titre : Initiation au droit constitutionnel Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Tony Mortier, Auteur ; Martine Scarcez, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Initiations (Bruylant Importance : 669 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4640-9 Note générale : Intègre la dernière réforme institutionnelle (6e réforme de l’État) Résumé : Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, qui intègre les dernières réformes institutionnelles et judiciaires et est actualisé au 2 mai 2014, présente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue d’en assurer l’accessibilité.
Le livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.
Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l’organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution et les lois de réformes institutionnelles, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral. Il contient des développements sur les finances publiques et sur le budget et évoque la force publique. Il analyse l’organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d’intérêt et de compétences et leurs modes de régulation, ainsi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles, voire indispensables et inévitables dans un État fédéral. Il décrit enfin les relations internationales. Il est illustré par une jurisprudence abondante et récente.Initiation au droit constitutionnel [Livres, articles, périodiques] / Didier Batselé, Auteur ; Tony Mortier, Auteur ; Martine Scarcez, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. . - 2e éd. . - Bruxelles : Bruylant, 2014 . - 669 p.. - (Initiations (Bruylant) .
ISBN : 978-2-8027-4640-9
Intègre la dernière réforme institutionnelle (6e réforme de l’État)
Résumé : Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, qui intègre les dernières réformes institutionnelles et judiciaires et est actualisé au 2 mai 2014, présente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue d’en assurer l’accessibilité.
Le livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.
Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l’organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution et les lois de réformes institutionnelles, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral. Il contient des développements sur les finances publiques et sur le budget et évoque la force publique. Il analyse l’organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d’intérêt et de compétences et leurs modes de régulation, ainsi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles, voire indispensables et inévitables dans un État fédéral. Il décrit enfin les relations internationales. Il est illustré par une jurisprudence abondante et récente.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 BAT Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA810 Documents numériques
table des matières en PDFAdobe Acrobat PDF Saisir le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme / Paul Martens
PermalinkSaisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne / Paul Martens ; Jean-Thierry Debry ; Caroline Naômé ; Bernadette Renauld
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