| Titre : | Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Patrick Wautelet ; Nicolas Bernard ; Claude Devoet ; Bernadette Renauld ; ULg | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2009 | | Collection : | Formation permanente CUP num. 108 | | Importance : | 256 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-146-8 | | Mots-clés : | Discrimination -- Droit Égalité devant la loi -- Législation | | Résumé : | Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés. En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations. Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, diverses contributions tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit : le droit des assurances, le droit bancaire et financier et le droit du logement. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination, notamment via les sanctions civiles et l'action en cessation.. |
Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wautelet ; Nicolas Bernard ; Claude Devoet ; Bernadette Renauld ; ULg . - Liège : Anthemis, 2009 . - 256 p.. - ( Formation permanente CUP; 108) . ISBN : 978-2-87455-146-8 | Mots-clés : | Discrimination -- Droit Égalité devant la loi -- Législation | | Résumé : | Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés. En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations. Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, diverses contributions tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit : le droit des assurances, le droit bancaire et financier et le droit du logement. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination, notamment via les sanctions civiles et l'action en cessation.. |
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Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états / Patrick Wautelet ; Nicolas Bernard ; Claude Devoet ; Bernadette Renauld ; ULg