[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1636 - 13.12.2019 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2019 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : |
Sommaire n° 1636 du 13.12.2019
1 Frais professionnels
Jurisprudence intéressante sur les frais d’un appartement à la mer
3 Impôt des sociétés
Déduction limitée des intérêts (ATAD) : modifications de dernière minute
6 Frais professionnels
Frais de réception publicitaires : finalement pas entièrement déductibles
7 TVA
Chirurgie esthétique, chiropractie et ostéo : la balle dans le camp du législateur
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 49 et 53 CIR 92 - Amende de cartel : la Cour d’appel de Bruxelles souffle le chaud et le froid - Bruxelles, 6 novembre 2019
Droits d’enregistrement
● Art. 45 c.enr. - Contestation d’une contrainte et nouveau calcul des droits d’enregistrement - Gand, 10 septembre 2019
Impôts locaux
● Taxe communale - Taxe sur les secondes résidences : différenciations tarifaires et principe d’égalité - Gand, 18 juin 2019
12 Circulaires
● Région wallonne. Droits d’enregistrement et droits de succession. Monuments
● Réimposition et cotisation subsidiaire. Personnes assimilées au redevable
● Taxes de circulation. Immatriculation obligatoire des véhicules. Exceptions pour les véhicules immatriculés à l’étranger
14 Divers
● Région bruxelloise - Recouvrement de taxes communales par la Région bientôt possible
● Région wallonne - Reprise du service du Pr.I. : report d’un an
15 Au Moniteur
● du 3 au 9 décembre 2019
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse
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[n° ou bulletin] est un bulletin de 1636 - 13.12.2019 [Livres, articles, périodiques] . - 2019. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : |
Sommaire n° 1636 du 13.12.2019
1 Frais professionnels
Jurisprudence intéressante sur les frais d’un appartement à la mer
3 Impôt des sociétés
Déduction limitée des intérêts (ATAD) : modifications de dernière minute
6 Frais professionnels
Frais de réception publicitaires : finalement pas entièrement déductibles
7 TVA
Chirurgie esthétique, chiropractie et ostéo : la balle dans le camp du législateur
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 49 et 53 CIR 92 - Amende de cartel : la Cour d’appel de Bruxelles souffle le chaud et le froid - Bruxelles, 6 novembre 2019
Droits d’enregistrement
● Art. 45 c.enr. - Contestation d’une contrainte et nouveau calcul des droits d’enregistrement - Gand, 10 septembre 2019
Impôts locaux
● Taxe communale - Taxe sur les secondes résidences : différenciations tarifaires et principe d’égalité - Gand, 18 juin 2019
12 Circulaires
● Région wallonne. Droits d’enregistrement et droits de succession. Monuments
● Réimposition et cotisation subsidiaire. Personnes assimilées au redevable
● Taxes de circulation. Immatriculation obligatoire des véhicules. Exceptions pour les véhicules immatriculés à l’étranger
14 Divers
● Région bruxelloise - Recouvrement de taxes communales par la Région bientôt possible
● Région wallonne - Reprise du service du Pr.I. : report d’un an
15 Au Moniteur
● du 3 au 9 décembre 2019
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse
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