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Mention de date : 13.12.2019
Paru le : 13/12/2019
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1636 - 13.12.2019 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2019 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
Sommaire n° 1636 du 13.12.2019
1 Frais professionnels
Jurisprudence intéressante sur les frais d’un appartement à la mer
3 Impôt des sociétés
Déduction limitée des intérêts (ATAD) : modifications de dernière minute
6 Frais professionnels
Frais de réception publicitaires : finalement pas entièrement déductibles
7 TVA
Chirurgie esthétique, chiropractie et ostéo : la balle dans le camp du législateur
EN BREF
10 Jurisprudence
ImpĂ´ts sur les revenus
● Art. 49 et 53 CIR 92 - Amende de cartel : la Cour d’appel de Bruxelles souffle le chaud et le froid - Bruxelles, 6 novembre 2019
Droits d’enregistrement
● Art. 45 c.enr. - Contestation d’une contrainte et nouveau calcul des droits d’enregistrement - Gand, 10 septembre 2019
ImpĂ´ts locaux
● Taxe communale - Taxe sur les secondes rĂ©sidences : diffĂ©renciations tarifaires et principe d’égalitĂ© - Gand, 18 juin 2019
12 Circulaires
● RĂ©gion wallonne. Droits d’enregistrement et droits de succession. Monuments
● RĂ©imposition et cotisation subsidiaire. Personnes assimilĂ©es au redevable
● Taxes de circulation. Immatriculation obligatoire des vĂ©hicules. Exceptions pour les vĂ©hicules immatriculĂ©s Ă l’étranger
14 Divers
● RĂ©gion bruxelloise - Recouvrement de taxes communales par la RĂ©gion bientĂ´t possible
● RĂ©gion wallonne - Reprise du service du Pr.I. : report d’un an
15 Au Moniteur
● du 3 au 9 dĂ©cembre 2019
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
1636 - 13.12.2019 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2019. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
Sommaire n° 1636 du 13.12.2019
1 Frais professionnels
Jurisprudence intéressante sur les frais d’un appartement à la mer
3 Impôt des sociétés
Déduction limitée des intérêts (ATAD) : modifications de dernière minute
6 Frais professionnels
Frais de réception publicitaires : finalement pas entièrement déductibles
7 TVA
Chirurgie esthétique, chiropractie et ostéo : la balle dans le camp du législateur
EN BREF
10 Jurisprudence
ImpĂ´ts sur les revenus
● Art. 49 et 53 CIR 92 - Amende de cartel : la Cour d’appel de Bruxelles souffle le chaud et le froid - Bruxelles, 6 novembre 2019
Droits d’enregistrement
● Art. 45 c.enr. - Contestation d’une contrainte et nouveau calcul des droits d’enregistrement - Gand, 10 septembre 2019
ImpĂ´ts locaux
● Taxe communale - Taxe sur les secondes rĂ©sidences : diffĂ©renciations tarifaires et principe d’égalitĂ© - Gand, 18 juin 2019
12 Circulaires
● RĂ©gion wallonne. Droits d’enregistrement et droits de succession. Monuments
● RĂ©imposition et cotisation subsidiaire. Personnes assimilĂ©es au redevable
● Taxes de circulation. Immatriculation obligatoire des vĂ©hicules. Exceptions pour les vĂ©hicules immatriculĂ©s Ă l’étranger
14 Divers
● RĂ©gion bruxelloise - Recouvrement de taxes communales par la RĂ©gion bientĂ´t possible
● RĂ©gion wallonne - Reprise du service du Pr.I. : report d’un an
15 Au Moniteur
● du 3 au 9 dĂ©cembre 2019
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse
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