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Collection Droit en mouvement
- Editeur : La Charte
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Faire une suggestion Affiner la rechercheUn nouveau passeport pour l'accès aux droits sociaux / Hugues-Olivier Hubert ; Myriam Bodart ; Xavier Dijon
Titre : Un nouveau passeport pour l'accès aux droits sociaux : le contrat / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hugues-Olivier Hubert ; Myriam Bodart ; Xavier Dijon Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2006 Collection : Droit en mouvement Importance : 296 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-87403-161-5 Résumé : Le contrat se décline aujourd'hui à tout va. Il s'implante désormais dans les politiques sociales où il semble devenir un thème incontournable. A cet égard, on peut se demander si le contrat n'apparaît pas comme une sorte de panacée dans une société en mal d'intégration. Mais cette forme de médication n'induit-elle pas des effets pervers ou secondaires importants? Le contrat favorise-t-il l'émancipation sociale qu'il entend servir ou, au contraire, impose-t-il une chape disciplinaire aux allocataires sociaux qu'il prétend ne pas vouloir asservir? Les réponses à ces questions sont ambivalentes, à l'image des ambiguïtés de l'Etat social actif et à l'image même du contrat en ce qu'il constitue un concentré de force obligatoire et de libre consentement: - instrument de force, le contrat pourrait l'être lorsque, dans certaines situations, l'obligation de contracter est une condition préalable à l'accès ou au maintien de droits sociaux; - outil d'émancipation, le contrat pourrait l'être, soit en renforçant les allocataires sociaux dans leur statut de sujets de droit, soit en leur permettant d'exercer la responsabilité de soi inaliénable de la dignité humaine. Cet ouvrage invite à se glisser au sein de ces tensions, afin de susciter et nourrir la réflexion et le débat entre toutes les personnes concernées par l'aide sociale au sens large: - l'analyse de quatre domaines spécifiques permet, dans un premier temps, d'ancrer la réflexion dans la réalité et de lui donner chair; - un second temps propose une interrogation juridique plus transversale sur le contrat au sens civiliste du terme et le droit au respect de la vie privée; - enfin, une troisième partie prolonge ce questionnement dans une perspective philosophique et sociologique. Un nouveau passeport pour l'accès aux droits sociaux : le contrat / [Livres, articles, périodiques] / Hugues-Olivier Hubert ; Myriam Bodart ; Xavier Dijon . - Bruxelles : La Charte, 2006 . - 296 p.. - (Droit en mouvement) .
ISBN : 2-87403-161-5
Résumé : Le contrat se décline aujourd'hui à tout va. Il s'implante désormais dans les politiques sociales où il semble devenir un thème incontournable. A cet égard, on peut se demander si le contrat n'apparaît pas comme une sorte de panacée dans une société en mal d'intégration. Mais cette forme de médication n'induit-elle pas des effets pervers ou secondaires importants? Le contrat favorise-t-il l'émancipation sociale qu'il entend servir ou, au contraire, impose-t-il une chape disciplinaire aux allocataires sociaux qu'il prétend ne pas vouloir asservir? Les réponses à ces questions sont ambivalentes, à l'image des ambiguïtés de l'Etat social actif et à l'image même du contrat en ce qu'il constitue un concentré de force obligatoire et de libre consentement: - instrument de force, le contrat pourrait l'être lorsque, dans certaines situations, l'obligation de contracter est une condition préalable à l'accès ou au maintien de droits sociaux; - outil d'émancipation, le contrat pourrait l'être, soit en renforçant les allocataires sociaux dans leur statut de sujets de droit, soit en leur permettant d'exercer la responsabilité de soi inaliénable de la dignité humaine. Cet ouvrage invite à se glisser au sein de ces tensions, afin de susciter et nourrir la réflexion et le débat entre toutes les personnes concernées par l'aide sociale au sens large: - l'analyse de quatre domaines spécifiques permet, dans un premier temps, d'ancrer la réflexion dans la réalité et de lui donner chair; - un second temps propose une interrogation juridique plus transversale sur le contrat au sens civiliste du terme et le droit au respect de la vie privée; - enfin, une troisième partie prolonge ce questionnement dans une perspective philosophique et sociologique. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 HUB Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA353 La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale / Myriam Bodart ; Xavier Thunis ; Willy Cassiers
Titre : La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale : promesses et ambiguïtés / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Myriam Bodart ; Xavier Thunis ; Willy Cassiers Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2005 Collection : Droit en mouvement Importance : VII, 189 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-126-7 Résumé : Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, le Centre Droits fondamentaux & Lien social a voulu en dresser un premier bilan. Le présent ouvrage s'attache en premier lieu à retracer l'histoire de l'aide sociale au cours des trente dernières années, une histoire marquée par une avancée de l'Etat social actif. A partir des décisions rendues par les juridictions du travail francophones au cours de l'année 2003, le chapitre II illustre la mise en ?uvre du droit à l'intégration sociale par les CPAS ainsi que par les cours et tribunaux du travail. Il propose également quelques réflexions sur les contours de l'émancipation sociale et de l'intégration prônées par la loi nouvelle, sur les garanties procédurales offertes aux demandeurs d'aide ou encore sur le type de contrôle que les juges exercent sur l'action des CPAS. Prenant quelque distance par rapport à la loi examinée, le chapitre III offre une réflexion philosophique sur les fondements possibles de la justice sociale. L'ouvrage est complété d'annexes constituées par quatre jugements inédits rendus par divers tribunaux du travail qui illustrent particulièrement bien les diverses contributions des auteurs. Note de contenu : Table des matières :
- Avant-propos. L'intégration sociale et Entre contrat Droits de l'homme (Xavier Thunis)
- L'intervention du CPAS, aide sociale et de l'action Entre sociale (Myriam BODART)
- Le regard des juridictions du travail sur la loi concerning le droit à l'intégration sociale (Philippe et Martine DE VERSAILLES RUYMBEKE)
- La justice sociale des Comme rétorsion équilibre (Willy CASSIERS)La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale : promesses et ambiguïtés / [Livres, articles, périodiques] / Myriam Bodart ; Xavier Thunis ; Willy Cassiers . - Bruxelles : La Charte, 2005 . - VII, 189 p.. - (Droit en mouvement) .
ISBN : 978-2-87403-126-7
Résumé : Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, le Centre Droits fondamentaux & Lien social a voulu en dresser un premier bilan. Le présent ouvrage s'attache en premier lieu à retracer l'histoire de l'aide sociale au cours des trente dernières années, une histoire marquée par une avancée de l'Etat social actif. A partir des décisions rendues par les juridictions du travail francophones au cours de l'année 2003, le chapitre II illustre la mise en ?uvre du droit à l'intégration sociale par les CPAS ainsi que par les cours et tribunaux du travail. Il propose également quelques réflexions sur les contours de l'émancipation sociale et de l'intégration prônées par la loi nouvelle, sur les garanties procédurales offertes aux demandeurs d'aide ou encore sur le type de contrôle que les juges exercent sur l'action des CPAS. Prenant quelque distance par rapport à la loi examinée, le chapitre III offre une réflexion philosophique sur les fondements possibles de la justice sociale. L'ouvrage est complété d'annexes constituées par quatre jugements inédits rendus par divers tribunaux du travail qui illustrent particulièrement bien les diverses contributions des auteurs. Note de contenu : Table des matières :
- Avant-propos. L'intégration sociale et Entre contrat Droits de l'homme (Xavier Thunis)
- L'intervention du CPAS, aide sociale et de l'action Entre sociale (Myriam BODART)
- Le regard des juridictions du travail sur la loi concerning le droit à l'intégration sociale (Philippe et Martine DE VERSAILLES RUYMBEKE)
- La justice sociale des Comme rétorsion équilibre (Willy CASSIERS)Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 340/BOD Livres Centre de ressources documentaires de l'HELMo ESAS Libre-Accès Disponible ES6535 Documents numériques
texte complet de la loiAdobe Acrobat PDF Les droits sociaux fondamentaux dans la lutte contre la pauvreté / Véronique van der Plancke ; Olivier De Schutter ; Xavier Dijon ; Hugues-Olivier Hubert
Titre : Les droits sociaux fondamentaux dans la lutte contre la pauvreté Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Véronique van der Plancke ; Olivier De Schutter ; Xavier Dijon ; Hugues-Olivier Hubert Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2012 Collection : Droit en mouvement Importance : 313 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-302-5 Mots-clés : droits sociaux pauvreté protection sociale droit intégration sociale Résumé : L'ouvrage "Les droits sociaux fondamentaux dans la lutte contre la pauvreté" fut coordonné par le Centre Droits fondamentaux & Lien social des FUNDP. Il recueille des contributions d'Universitaires tant néerlandophones (rattachés à l'UA, l'UH, la VUB ou la KUL) que francophones (rattachés à l'ULB, l'UCL ou les FUNDP), de juristes, mais aussi d'un sociologue et de philosophes. Un prologue rappelle en quoi consiste l'approche en termes de droits de la question de la pauvreté et ses limites (O. De Schutter). L'ouvrage enchaîne ensuite par un survol historique et philosophique de l'émergence du droit à la protection sociale pour faire face à la pauvreté (X. Dijon) et par une photographie sociologique de la pauvreté et de sa dynamique (H.-O. Hubert). S'ensuivent une contribution sur l'image du pauvre dans l'assistance publique et dans l'action sociale, telles qu'organisées en Belgique, selon laquelle la norme n'est qu'une des expressions de la vision qu'entretient une société sur ses pauvres (J. Fierens), une analyse critique de la transition du minimex au droit à l'intégration sociale (D. Dumont) et un texte sur l'historique et la portée de l'article 23 de la Constitution belge (G. Maes). Dépassant les frontières, le livre réserve un chapitre sur la protection des droits sociaux fondamentaux au sein du Conseil de l'Europe (M. Sant'Ana et V. van der Plancke), et un autre sur le droit aux prestations sociales minimales en droit de l'Union européenne (H. Verschueren). L'ouvrage s'achève par une analyse des obstacles à la pleine effectivité des droits sociaux fondamentaux (W. Cassiers).
"La lutte contre la pauvreté, c'est l'affaire de tous !", selon les termes du plan national d'action en matière de lutte contre la pauvreté lancé en 2010. Il nous a semblé essentiel que le monde académique y prenne également une part active en mettant au service de tous, et par une trace durable, les résultats de recherches visant à lutter contre la pauvreté et la stigmatisation des personnes en situation d'exclusion. Puissent les activités d'enseignement des professeurs et chercheurs ayant participé à la rédaction de l'ouvrage créer un effet démultiplicateur de sensibilisation et de réflexion.
Enfin, 2012 marque le dixième anniversaire du remplacement du minimex par le droit à l'intégration sociale : cet ouvrage apporte sa pierre dans l'évaluation de ce changement.Les droits sociaux fondamentaux dans la lutte contre la pauvreté [Livres, articles, périodiques] / Véronique van der Plancke ; Olivier De Schutter ; Xavier Dijon ; Hugues-Olivier Hubert . - Bruxelles : La Charte, 2012 . - 313 p.. - (Droit en mouvement) .
ISBN : 978-2-87403-302-5
Mots-clés : droits sociaux pauvreté protection sociale droit intégration sociale Résumé : L'ouvrage "Les droits sociaux fondamentaux dans la lutte contre la pauvreté" fut coordonné par le Centre Droits fondamentaux & Lien social des FUNDP. Il recueille des contributions d'Universitaires tant néerlandophones (rattachés à l'UA, l'UH, la VUB ou la KUL) que francophones (rattachés à l'ULB, l'UCL ou les FUNDP), de juristes, mais aussi d'un sociologue et de philosophes. Un prologue rappelle en quoi consiste l'approche en termes de droits de la question de la pauvreté et ses limites (O. De Schutter). L'ouvrage enchaîne ensuite par un survol historique et philosophique de l'émergence du droit à la protection sociale pour faire face à la pauvreté (X. Dijon) et par une photographie sociologique de la pauvreté et de sa dynamique (H.-O. Hubert). S'ensuivent une contribution sur l'image du pauvre dans l'assistance publique et dans l'action sociale, telles qu'organisées en Belgique, selon laquelle la norme n'est qu'une des expressions de la vision qu'entretient une société sur ses pauvres (J. Fierens), une analyse critique de la transition du minimex au droit à l'intégration sociale (D. Dumont) et un texte sur l'historique et la portée de l'article 23 de la Constitution belge (G. Maes). Dépassant les frontières, le livre réserve un chapitre sur la protection des droits sociaux fondamentaux au sein du Conseil de l'Europe (M. Sant'Ana et V. van der Plancke), et un autre sur le droit aux prestations sociales minimales en droit de l'Union européenne (H. Verschueren). L'ouvrage s'achève par une analyse des obstacles à la pleine effectivité des droits sociaux fondamentaux (W. Cassiers).
"La lutte contre la pauvreté, c'est l'affaire de tous !", selon les termes du plan national d'action en matière de lutte contre la pauvreté lancé en 2010. Il nous a semblé essentiel que le monde académique y prenne également une part active en mettant au service de tous, et par une trace durable, les résultats de recherches visant à lutter contre la pauvreté et la stigmatisation des personnes en situation d'exclusion. Puissent les activités d'enseignement des professeurs et chercheurs ayant participé à la rédaction de l'ouvrage créer un effet démultiplicateur de sensibilisation et de réflexion.
Enfin, 2012 marque le dixième anniversaire du remplacement du minimex par le droit à l'intégration sociale : cet ouvrage apporte sa pierre dans l'évaluation de ce changement.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 340/VAN Livres Centre de ressources documentaires de l'HELMo ESAS Libre-Accès Disponible ES7302