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Mention de date : 210.12.2019
Paru le : 20/12/2019
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1637 - 210.12.2019 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2019 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
1 Union européenne
Déclarer les dispositifs ‘agressifs’ : des salariés aussi dans le collimateur
• Qui devra fournir une traduction anglaise ‘correcte’ ?
6 Règlementation anti-blanchiment
Avantage patrimonial tiré de la fraude fiscale : argent ‘noir’ ou ‘ criminel ’ ?
8 TVA
Option pour une location immobilière taxée : le délai expire fin février
EN BREF
11 Circulaires
• Travaux publics. Indemnités compensatoires de pertes de revenus. Exonération. Région wallonne
• Restitution mensuelle de la TVA pour les assujettis ‘débutants’ à partir du 1er janvier 2020
12 Divers
• Voitures de société - Augmentation des pourcentages de CO2, donc diminution de l’avantage
• Région bruxelloise - La Région bruxelloise crée son propre ‘service de conciliation fiscale’
• SDA - Trois décisions négatives en matière d’options sur actions
• Procédure - ‘Code du recouvrement’ : adaptation des arrêtés d’exécution
15 Au Moniteur
• du 10 au 11 décembre 2019
16 Revue de presse
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
1637 - 210.12.2019 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2019. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
1 Union européenne
Déclarer les dispositifs ‘agressifs’ : des salariés aussi dans le collimateur
• Qui devra fournir une traduction anglaise ‘correcte’ ?
6 Règlementation anti-blanchiment
Avantage patrimonial tiré de la fraude fiscale : argent ‘noir’ ou ‘ criminel ’ ?
8 TVA
Option pour une location immobilière taxée : le délai expire fin février
EN BREF
11 Circulaires
• Travaux publics. Indemnités compensatoires de pertes de revenus. Exonération. Région wallonne
• Restitution mensuelle de la TVA pour les assujettis ‘débutants’ à partir du 1er janvier 2020
12 Divers
• Voitures de société - Augmentation des pourcentages de CO2, donc diminution de l’avantage
• Région bruxelloise - La Région bruxelloise crée son propre ‘service de conciliation fiscale’
• SDA - Trois décisions négatives en matière d’options sur actions
• Procédure - ‘Code du recouvrement’ : adaptation des arrêtés d’exécution
15 Au Moniteur
• du 10 au 11 décembre 2019
16 Revue de presse
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