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Mention de date : 24.01.2020
Paru le : 23/01/2020
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1641 - 24.01.2020 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2020 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
1 Impôt successoral
Les clauses de la maison mortuaire condamnées à partir de quand ?
2 TVA
TVA : les emplacements pour bateaux ne sont pas des terrains de camping
4 Exonérations
Exonération pour ‘passif social’ : le jeu en vaut-il la chandelle ?
6 Frais professionnels
Déduction limitée des frais de voitures de société : pas si le salarié paie sa part
7 Déduction RDT
Déduction RDT et ordre des déductions contraire à la directive mère-fille
10 Divers
Brexit : un nouveau projet de loi avec des régimes transitoires spécifiques
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 32 CIR 92 - Quand le fisc peut-il ‘ignorer’ une société ? - Cass., 2 janvier 2020
12 Divers
• Frais professionnels - Taux du marché pour (certains) intérêts se rapportant à 2020 : 4,06 %
• Impôt des sociétés - Limitation de la déduction des intérêts (ATAD) : un arrêté très attendu
• Région flamande - Modifications fiscales diverses : publication du décret
• Région wallonne - Vente en viager d’une habitation : suppression du taux réduit du droit de vente
• Région wallonne - Crédit d’impôt pour le prêt ‘coup de pouce’ : nouvelle prolongation
• TVA - Chirurgie esthétique, chiropractie et ostéopathie : possibilité de choix
15 Au Moniteur
• du 25 au 31 décembre 2019
15 Indice
• décembre 2019
16 Revue de presse
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
1641 - 24.01.2020 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2020. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
1 Impôt successoral
Les clauses de la maison mortuaire condamnées à partir de quand ?
2 TVA
TVA : les emplacements pour bateaux ne sont pas des terrains de camping
4 Exonérations
Exonération pour ‘passif social’ : le jeu en vaut-il la chandelle ?
6 Frais professionnels
Déduction limitée des frais de voitures de société : pas si le salarié paie sa part
7 Déduction RDT
Déduction RDT et ordre des déductions contraire à la directive mère-fille
10 Divers
Brexit : un nouveau projet de loi avec des régimes transitoires spécifiques
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 32 CIR 92 - Quand le fisc peut-il ‘ignorer’ une société ? - Cass., 2 janvier 2020
12 Divers
• Frais professionnels - Taux du marché pour (certains) intérêts se rapportant à 2020 : 4,06 %
• Impôt des sociétés - Limitation de la déduction des intérêts (ATAD) : un arrêté très attendu
• Région flamande - Modifications fiscales diverses : publication du décret
• Région wallonne - Vente en viager d’une habitation : suppression du taux réduit du droit de vente
• Région wallonne - Crédit d’impôt pour le prêt ‘coup de pouce’ : nouvelle prolongation
• TVA - Chirurgie esthétique, chiropractie et ostéopathie : possibilité de choix
15 Au Moniteur
• du 25 au 31 décembre 2019
15 Indice
• décembre 2019
16 Revue de presse
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