Les bibliothèques HELMo
Connexion
Mention de date : 31.01.2020
Paru le : 04/02/2020
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1642 - 31.01.2020 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2020 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
Sommaire n° 1642 du 31.01.2020
1 Allocation de mobilité
Exit ‘l’allocation de mobilité’ : mais quid du ‘budget mobilité’ ?
3 Impôt des sociétés
Déduction limitée des intérêts (ATAD) : un AR précise certaines règles
6 Décisions anticipées
Décision anticipée défavorable : peut-on intenter une action en justice ?
9 Déclaration des dispositifs
Dispositifs transfrontières : à ne déclarer que s’il existe des ‘marqueurs’
EN BREF
11 Circulaires
● Bénévoles. Indemnités pour frais. Limites pour 2020
● Revenu cadastral. Coefficient d’indexation pour l’exercice d’imposition 2020
● Frais professionnels. Frais de voiture. Prix moyens des carburants
● Cotisations ‘PLCS’. Réduction d’impôt. Cotisation maximale. Taxe sur primes
● Précompte professionnel. Formule clé pour 2020
13 Divers
● TVA - Restitution mensuelle de la TVA : délai d’introduction strictement applicable ?
13 Au Moniteur
● du 1er au 27 janvier 2020
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
1642 - 31.01.2020 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2020. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
Sommaire n° 1642 du 31.01.2020
1 Allocation de mobilité
Exit ‘l’allocation de mobilité’ : mais quid du ‘budget mobilité’ ?
3 Impôt des sociétés
Déduction limitée des intérêts (ATAD) : un AR précise certaines règles
6 Décisions anticipées
Décision anticipée défavorable : peut-on intenter une action en justice ?
9 Déclaration des dispositifs
Dispositifs transfrontières : à ne déclarer que s’il existe des ‘marqueurs’
EN BREF
11 Circulaires
● Bénévoles. Indemnités pour frais. Limites pour 2020
● Revenu cadastral. Coefficient d’indexation pour l’exercice d’imposition 2020
● Frais professionnels. Frais de voiture. Prix moyens des carburants
● Cotisations ‘PLCS’. Réduction d’impôt. Cotisation maximale. Taxe sur primes
● Précompte professionnel. Formule clé pour 2020
13 Divers
● TVA - Restitution mensuelle de la TVA : délai d’introduction strictement applicable ?
13 Au Moniteur
● du 1er au 27 janvier 2020
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse |
|  |
Exemplaires(0)
Aucun dépouillement pour ce bulletin.
