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Forum de l'assurance / Callewaert, Vincent . N° 201

Mention de date : Février 2020
Paru le : 20/02/2020

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Forum de l'assurance / Vincent Callewaert

Titre :

N° 201 - Février 2020

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Année de publication :

2020

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

Revues Assurances

Note de contenu :

Sommaire:

Jurisprudence commentée:
- Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (88e ch. civ.), 23 mai 2019. Note d'observations: L'ayant droit et l'étendue du dommage réparable
- Tribunal du travail du Hainaut - Division Charleroi (1e ch.) 13 novembre 2018. Note d'observations: Détour(s) et interruption(s): de l'appréciation du trajet normal sur lequel doit avoir lieu l'accident pour être qualifié d'accident sur le chemin du travail.

Jurisprudence:
- Cour d'appel de Liège (3e ch.), 28 mars 2018 et Cour de cassation (3e ch.) 28 octobre 2019
- Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (e ch. extr.), 8 octobre 2019

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Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
368 REVUE FOR 201	Revues	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG6007	Disponible

Aucun dépouillement pour ce bulletin.

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