| Titre : | L'exécution des condamnations pénales | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Adrien Masset ; Marie-Aude Beernaert ; ULg | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2008 | | Collection : | Formation permanente CUP num. 101 | | Importance : | 334 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-085-0 | | Mots-clés : | Sentences (Criminal procedure) Belgium Alternatives to imprisonment Electronic monitoring of parolees and probationers Droit pénal Criminalité -- Droit Criminels -- Statut juridique Droit criminel | | Résumé : | Un regard pratique et humaniste sur une matière en pleine évolution La matière de l'exécution des condamnations pénales est en pleine évolution, en témoignent les nombreuses possibilités que se voit reconnaître aujourd'hui l'avocat pour assurer la défense des droits de son client incarcéré pour l'exécution d'une peine privative de liberté. Peut-elle pour autant prétendre au statut de "droit de l'exécution des peines" ? Qu'il y ait ou non droit, la première contribution à cet ouvrage - académique - met en perspective les facettes les plus importantes de la matière, examinées ensuite et de manière spécifique par les contributions suivantes. Sont ainsi successivement étudiés : ? les droits de la défense du prévenu ; ? l'examen du fonctionnement du tribunal de l'application des peines à la lumière des exigences rappelées par la Cour de cassation, un an après son instauration ; ? la surveillance électronique et les strictes conditions d'application auxquelles elle répond ; ? la peine de travail. Cette réflexion générale, basée sur des constats nourris de la pratique, est un outil indispensable pour tous les spécialistes et passionnées du droit pénal, qu'ils soient magistrats, avocats ou étudiants. |
L'exécution des condamnations pénales [Livres, articles, périodiques] / Adrien Masset ; Marie-Aude Beernaert ; ULg . - Liège : Anthemis, 2008 . - 334 p.. - ( Formation permanente CUP; 101) . ISBN : 978-2-87455-085-0 | Mots-clés : | Sentences (Criminal procedure) Belgium Alternatives to imprisonment Electronic monitoring of parolees and probationers Droit pénal Criminalité -- Droit Criminels -- Statut juridique Droit criminel | | Résumé : | Un regard pratique et humaniste sur une matière en pleine évolution La matière de l'exécution des condamnations pénales est en pleine évolution, en témoignent les nombreuses possibilités que se voit reconnaître aujourd'hui l'avocat pour assurer la défense des droits de son client incarcéré pour l'exécution d'une peine privative de liberté. Peut-elle pour autant prétendre au statut de "droit de l'exécution des peines" ? Qu'il y ait ou non droit, la première contribution à cet ouvrage - académique - met en perspective les facettes les plus importantes de la matière, examinées ensuite et de manière spécifique par les contributions suivantes. Sont ainsi successivement étudiés : ? les droits de la défense du prévenu ; ? l'examen du fonctionnement du tribunal de l'application des peines à la lumière des exigences rappelées par la Cour de cassation, un an après son instauration ; ? la surveillance électronique et les strictes conditions d'application auxquelles elle répond ; ? la peine de travail. Cette réflexion générale, basée sur des constats nourris de la pratique, est un outil indispensable pour tous les spécialistes et passionnées du droit pénal, qu'ils soient magistrats, avocats ou étudiants. |
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L'exécution des condamnations pénales / Adrien Masset ; Marie-Aude Beernaert ; ULg