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Titre :	Tax shelter : mesures fiscales en faveur de la production audiovisuelle
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Editeur :	Bruxelles : SPF Finances
Année de publication :	2010
Importance :	38 p.
Note générale :	Version française de 2015 consultable en annexe (en libre accès sur le site du Service Public Fédéral Finances)
Langues :	Anglais (eng) Français (fre)
Mots-clés :	Audiovisuel -- Régime fiscal belge  Cinéma -- Incitant fiscal  Optimisation fiscale -- Tax shalter
Index. décimale :	336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit)
En ligne :	http://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/brochure-tax-shelter-20 [...]
Format de la ressource électronique :	PDF

Tax shelter : mesures fiscales en faveur de la production audiovisuelle [Livres, articles, périodiques] . - Bruxelles : SPF Finances, 2010 . - 38 p.
Version française de 2015 consultable en annexe (en libre accès sur le site du Service Public Fédéral Finances)
Langues : Anglais (eng) Français (fre)

Mots-clés :	Audiovisuel -- Régime fiscal belge  Cinéma -- Incitant fiscal  Optimisation fiscale -- Tax shalter
Index. décimale :	336.2 Recettes publiques (Fiscalité. Droit)
En ligne :	http://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/brochure-tax-shelter-20 [...]
Format de la ressource électronique :	PDF