| Titre : | Droit de la fonction publique | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Ann Lawrence Durviaux, Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 2012 | | Collection : | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 | | Importance : | 1 vol. (255 p.) | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-4124-1 | | Prix : | 80 EUR | | Note générale : | Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) | | Mots-clés : | Fonction publique | | Résumé : | L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique :
• Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux – ARPG) et les principes régissant la relation individuelle et collective de travail.
• Une étude comparative des principaux statuts en Belgique (statut CAMU, code wallon de la fonction publique, droit flamand, etc.) avec l’organisation de la carrière des agents.
• Le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique, sous plusieurs angles (principes d’égalité et de non-discrimination, durée de l’engagement, discipline des agents contractuels, modification unilatérale d’un élément du contrat et rupture du contrat de travail).
• Les principes régissant la responsabilité extra-contractuelle des agents de l’administration. |
Droit de la fonction publique [Livres, articles, périodiques] / Ann Lawrence Durviaux, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2012 . - 1 vol. (255 p.) ; 24 cm. - ( Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) . ISBN : 978-2-8044-4124-1 : 80 EUR Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) | Mots-clés : | Fonction publique | | Résumé : | L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique :
• Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux – ARPG) et les principes régissant la relation individuelle et collective de travail.
• Une étude comparative des principaux statuts en Belgique (statut CAMU, code wallon de la fonction publique, droit flamand, etc.) avec l’organisation de la carrière des agents.
• Le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique, sous plusieurs angles (principes d’égalité et de non-discrimination, durée de l’engagement, discipline des agents contractuels, modification unilatérale d’un élément du contrat et rupture du contrat de travail).
• Les principes régissant la responsabilité extra-contractuelle des agents de l’administration. |
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Droit de la fonction publique / Ann Lawrence Durviaux 
