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Titre :	Les techniques d'évitement des droits d'enregistrement sur la vente d'immeubles en région de Bruxelles-Capitale
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Nicolas Bernard ; Anders Böhlke ; Mélissa François
Editeur :	Waterloo : Kluwer
Année de publication :	2011
Collection :	Droit notarial
Importance :	VIII, 148 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-90-465-3554-7
Mots-clés :	Fiscalité  Impôt indirect  Enregistrement, hypothèque, greffe  Droit notarial
Index. décimale :	347.23 Droit de propriété

Les techniques d'évitement des droits d'enregistrement sur la vente d'immeubles en région de Bruxelles-Capitale [Livres, articles, périodiques] / Nicolas Bernard ; Anders Böhlke ; Mélissa François . - Waterloo : Kluwer, 2011 . - VIII, 148 p.. - (Droit notarial) .
ISBN : 978-90-465-3554-7

Mots-clés :	Fiscalité  Impôt indirect  Enregistrement, hypothèque, greffe  Droit notarial
Index. décimale :	347.23 Droit de propriété