[n° ou bulletin]
| Titre : |
N° 203 - Avril 2020 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2020 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE :
-La pandémie de Covid-19 et le secteur des assurances : premières réflexions
p. 1 C. Verdure
-Résumé des mesures prises par le secteur des assurances dans le cadre de la crise Covid-19
p. 10 J. Dandoy
-L'interdépendance et l'autonomie des causes d'interruption et de suspension de la prescription édictée par l'article 89, 4, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
p. 11 Tournai Tribunal Civil 04/12/2018 J. Acolty
-Prescription, Interruption, Subrogation, Transaction, Interdépendance, Solidarité,
La rémunération de base à prendre en compte pour la réparation d'un accident du travail subi par un travailleur occupé dans le cadre de plusieurs contrats chez différents employeurs
p. 18 Cour Constitutionnelle 24/10/2019 S. Gilson Z. Trusgnach
-Accident du travail, Secteur privé, Rémunération de base, Calcul des indemnités, Contrats de travail multiples, Temps plein, Temps partiel
Au fil de l'actu
p. 24 |
[n° ou bulletin]
N° 203 - Avril 2020 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2020. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
SOMMAIRE :
-La pandémie de Covid-19 et le secteur des assurances : premières réflexions
p. 1 C. Verdure
-Résumé des mesures prises par le secteur des assurances dans le cadre de la crise Covid-19
p. 10 J. Dandoy
-L'interdépendance et l'autonomie des causes d'interruption et de suspension de la prescription édictée par l'article 89, 4, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
p. 11 Tournai Tribunal Civil 04/12/2018 J. Acolty
-Prescription, Interruption, Subrogation, Transaction, Interdépendance, Solidarité,
La rémunération de base à prendre en compte pour la réparation d'un accident du travail subi par un travailleur occupé dans le cadre de plusieurs contrats chez différents employeurs
p. 18 Cour Constitutionnelle 24/10/2019 S. Gilson Z. Trusgnach
-Accident du travail, Secteur privé, Rémunération de base, Calcul des indemnités, Contrats de travail multiples, Temps plein, Temps partiel
Au fil de l'actu
p. 24 |
|  |
