| Titre : | Succession : comment la calculer ? : En Wallonie, à Bruxelles et en Flandres / | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Paul Vandenabeele | | Editeur : | Liège : Edipro | | Année de publication : | 2008 | | Collection : | Guide pratique | | Importance : | 287 p. | | Présentation : | ill | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930287-98-0 | | Mots-clés : | Fiscalité Impôt indirect Droits de succession | | Index. décimale : | 347.65 Droit de succession | | Résumé : | Qui devient propriétaire des biens laissés par le défunt ? C'est à cette question compliquée mais pourtant essentielle que ce guide pratique répond.
En exposant les récentes évolutions de cette matière complexe (qui proviennent notamment de la loi du 9 mai 2007 modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès, de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses ainsi que de la loi-programme du 27 décembre 2006), l'auteur décrypte tout ce que chacun doit savoir, depuis l'établissement des droits jusqu'aux tarifs, exemptions ou réductions de ceux-ci.
Exclusivement orienté vers le point de vue fiscal, il est aussi bien destiné aux particuliers qu'aux professionnels qui désirent se renseigner sur les principes essentiels de cette matière, en s'appuyant sur la toute dernière législation.
Tarifs appliqués par les Régions, articles de loi, nouveau modèle de déclaration de succession... Vous disposerez enfin d'un ouvrage qui met le droit en phase avec la réalité et les évolutions de la société. Une mine d'informations pour optimiser la transmission de votre patrimoine ou de celui de vos clients !
| | Note de contenu : | Chap.1. Etablissement des droits
Chap.2. Actif imposable
Chap.3. Evaluation de l'actif imposable
Chap.4. Passif admissible
Chap.5. Déclaration de succession
Chap.6. Tarif des droits
Chap.7. Exemptions
Chap.8. Réductions
Chap.9. Liquidation des droits
Chap.10. Paiement des droits et amendes
Chap.11. Garanties de l'Etat
Chap.12. Obligations imposées à des tiers en vue d'assurer la juste perception des droits de succession dus par suite du décès d'habitants du Royaume
Chap.13. Moyens de preuve
Chap.14. Pénalités
Chap.15. Restitution des droits
Chap.16. Prescription
Chap.17. Poursuites et instances
Chap.18. Renseignements à fournir par les receveurs
Annexes - Modèles de déclaration de succession, de mutation par décès et déclaration annuelle d'A.S.B.L. |
Succession : comment la calculer ? : En Wallonie, à Bruxelles et en Flandres / [Livres, articles, périodiques] / Paul Vandenabeele . - Liège : Edipro, 2008 . - 287 p. : ill. - ( Guide pratique) . ISBN : 978-2-930287-98-0 | Mots-clés : | Fiscalité Impôt indirect Droits de succession | | Index. décimale : | 347.65 Droit de succession | | Résumé : | Qui devient propriétaire des biens laissés par le défunt ? C'est à cette question compliquée mais pourtant essentielle que ce guide pratique répond.
En exposant les récentes évolutions de cette matière complexe (qui proviennent notamment de la loi du 9 mai 2007 modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès, de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses ainsi que de la loi-programme du 27 décembre 2006), l'auteur décrypte tout ce que chacun doit savoir, depuis l'établissement des droits jusqu'aux tarifs, exemptions ou réductions de ceux-ci.
Exclusivement orienté vers le point de vue fiscal, il est aussi bien destiné aux particuliers qu'aux professionnels qui désirent se renseigner sur les principes essentiels de cette matière, en s'appuyant sur la toute dernière législation.
Tarifs appliqués par les Régions, articles de loi, nouveau modèle de déclaration de succession... Vous disposerez enfin d'un ouvrage qui met le droit en phase avec la réalité et les évolutions de la société. Une mine d'informations pour optimiser la transmission de votre patrimoine ou de celui de vos clients !
| | Note de contenu : | Chap.1. Etablissement des droits
Chap.2. Actif imposable
Chap.3. Evaluation de l'actif imposable
Chap.4. Passif admissible
Chap.5. Déclaration de succession
Chap.6. Tarif des droits
Chap.7. Exemptions
Chap.8. Réductions
Chap.9. Liquidation des droits
Chap.10. Paiement des droits et amendes
Chap.11. Garanties de l'Etat
Chap.12. Obligations imposées à des tiers en vue d'assurer la juste perception des droits de succession dus par suite du décès d'habitants du Royaume
Chap.13. Moyens de preuve
Chap.14. Pénalités
Chap.15. Restitution des droits
Chap.16. Prescription
Chap.17. Poursuites et instances
Chap.18. Renseignements à fournir par les receveurs
Annexes - Modèles de déclaration de succession, de mutation par décès et déclaration annuelle d'A.S.B.L. |
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Succession : comment la calculer ? / Paul Vandenabeele