| Titre : | Travailleurs frontaliers en Belgique | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Georgette De Froy ; Christian Deneve ; Olivier Schmidt | | Editeur : | Waterloo : Kluwer | | Année de publication : | 2009 | | Collection : | Entreprise et droit social num. 2009/1 | | Importance : | 112 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-86708-07-9 | | Mots-clés : | Droit social belge -- Travailleurs transfrontaliers -- Belgique Droit international privé Travailleurs frontaliers -- Droit fiscal belge Frontaliers -- Migrations frontalières Migrations transfrontalières Travail frontalier -- Sécurité sociale | | Index. décimale : | 341.9 Droit international privé. Conflit de loi | | Résumé : | L'occupation de travailleurs frontaliers draine avec elle un certain nombre de problèmes liés essentiellement à la coexistence de deux législations potentiellement applicables, celle de l'État d'emploi et celle de l'État de résidence. Au sein d'un même pays, la Belgique en l'occurrence, la notion de travailleur frontalier est en outre différente selon la législation fiscale ou de sécurité sociale et est même inexistante en droit du travail.
Le présent dossier s'attache à vous fournir, en termes clairs et pratiques, toute l'information nécessaire sur la réglementation applicable aux travailleurs frontaliers occupés en Belgique.
La section 1 traite du droit international privé et vous aide à déterminer les conditions de travail et la législation applicables ainsi que le juge compétent.
La section 2 examine l'ouverture du droit et l'octroi des prestations de sécurité sociale.
La section 3 vous informe sur le régime fiscal des travailleurs qui résident dans les pays limitrophes de la Belgique et qui sont occupés sur le territoire belge. |
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Travailleurs frontaliers en Belgique / Georgette De Froy