| Titre : | Décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes : textes et travaux préparatoires | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Editeur : | Liège : APRIL - Association pour la promotion des intercommunales liégeoises | | Année de publication : | 1997 | | Importance : | 275 p. | | Note générale : | En annexes : loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales, décret du 5 novembre 1987 du Conseil régional wallon relatif aux intercommunales dont le ressort ne dépasse pas les limites de la Région wallonne, décret du 20 juillet 1989 du Conseil régional wallon organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne, décret du 25 juillet 1991 modifiant le décret du 20 juillet 1989, arrêté du 14 novembre 1991 de l'Exécutif régional wallon réglant les mesures d'éxécution du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989, déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon (extrait) | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droit public -- Intercommunales wallonnes Législation -- Intercommunales Intercommunales -- Décret Wallonie -- Intercommunales | | Index. décimale : | 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif | | Note de contenu : | Table des matières
- Chapitre 1 : Avant-projet de décret
- Chapitre 2 : Projet de décret
- Chapitre 3 : Travaux parlementaires
- Chapitre 4 : Décret du 5 décembre 1996
- Chapitre 5 : Mesures d'exécution
- Chapitre 6 : Annexes |
Décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes : textes et travaux préparatoires [Livres, articles, périodiques] . - Liège : APRIL - Association pour la promotion des intercommunales liégeoises, 1997 . - 275 p. En annexes : loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales, décret du 5 novembre 1987 du Conseil régional wallon relatif aux intercommunales dont le ressort ne dépasse pas les limites de la Région wallonne, décret du 20 juillet 1989 du Conseil régional wallon organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne, décret du 25 juillet 1991 modifiant le décret du 20 juillet 1989, arrêté du 14 novembre 1991 de l'Exécutif régional wallon réglant les mesures d'éxécution du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989, déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon (extrait) Langues : Français ( fre) |
Décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes