Droit administratif [Livres, articles, périodiques] /
Didier Truchet, Auteur . - [5e édition mise à jour] . -
Paris (6, avenue Reille, 75014, France) : Presses Universitaires de France, 2013 . - 1 vol. (476 p.) ; 22 cm. - (
Thémis. Droit) .
ISBN : 978-2-13-060788-5 : 25,50 EUR
| Mots-clés : | Droit public Droit administratif |
| Index. décimale : | 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif |
| Note de contenu : | Table des matières
Introduction
Première partie – L’existence du droit administratif
- L’évolution du droit administratif
- La place du droit administratif dans l’ensemble du droit
- Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif
Deuxième partie – Les acteurs du droit administratif
- L’administration
- Le juge
- Le citoyen
Troisième partie – Les règles du droit administratif
- Les sources des règles
- Hiérarchie et conflit de normes
- La liberté de choix de l’administration
Quatrième partie – Les actes juridiques de l’Administration
- L’acte administratif unilatéral
- Le contrat administratif
- Les mesures d'orientation
Cinquième partie – Les missions administratives
- La police administrative
- Le service public (Le service d’intérêt général)
- La régulation économique
Sixième partie – La responsabilité administrative
- La responsabilité administrative pour faute
- La responsabilité administrative sans faute
- L’indemnisation par l’administration des victimes de dommages qu’elle n’a pas causés ("La responsabilité sans fait")
Bibliographie générale
Index des décisions de justice citées
Index alphabétique |
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