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En savoir plus sur les successions

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Titre :

En savoir plus sur les successions : héritages, testaments, donations, régime matrimonial

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Editeur :

Bruxelles : Générale de Banque

Année de publication :

1995

Importance :

35 p.

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

Droit civil belge Droits de successions Héritages -- Législation Droits de succession Droits de transmission du patrimoine Droits successoraux Impôt successoral Impôt sur la transmission du patrimoine Impôt sur les successions

Index. décimale :

347.65 Droit de succession

Note de contenu :

Table des matières

- La succession
- La succession légale en l'absence d'un conjoint survivant
- Le régime matrimonial et le contrat de mariage
- Les droits successoraux du conjoint survivant
- La réserve et la quotité disponible
- Les testaments
- Les donations
- Autres dispositions
- Les assurances à la Générale de banque
- Les formalités en cas de décès
- Quels sont les droits de succession dus par les bénéficiaires d'une succession ?

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Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
347 .65 GRN	Dossiers	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1193	Disponible

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