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Document: Livres, articles, périodiques

En savoir plus sur les successions

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ISBD

Titre :	En savoir plus sur les successions : héritages, testaments, donations, régime matrimonial
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Editeur :	Bruxelles : Générale de Banque
Année de publication :	1995
Importance :	35 p.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit civil belge Droits de successions Héritages -- Législation Droits de succession Droits de transmission du patrimoine Droits successoraux Impôt successoral Impôt sur la transmission du patrimoine Impôt sur les successions
Index. décimale :	347.65 Droit de succession
Note de contenu :	Table des matières - La succession - La succession légale en l'absence d'un conjoint survivant - Le régime matrimonial et le contrat de mariage - Les droits successoraux du conjoint survivant - La réserve et la quotité disponible - Les testaments - Les donations - Autres dispositions - Les assurances à la Générale de banque - Les formalités en cas de décès - Quels sont les droits de succession dus par les bénéficiaires d'une succession ?

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Rangé sous l'étiquette	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
347 .65 GRN	Dossiers	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG1193

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