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Auteur Sylvie Saroléa
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Faire une suggestion Affiner la rechercheDroit des étrangers / Jean-Yves Carlier
Titre : Droit des étrangers Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Yves Carlier, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 831 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2772-6 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Étrangers (droit) Condition des étrangers Conditions d'entrée et de séjour des étrangers Droit des étrangers Étrangers -- Droit Étrangers -- Droits Étrangers -- Statut juridique Statut des étrangers Résumé : Ce traité fait le point, de façon approfondie, sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. La première partie offre une théorie générale présentant le contexte des migrations internationales, les notions et les sources, et analysant les principes de la souveraineté nationale et des droits de l’homme à l’’œuvre en droit des étrangers. La deuxième partie analyse le droit positif applicable aux étrangers en distinguant le statut des étrangers de droit commun qui relève de la souveraineté, de celui des étrangers privilégiés bénéficiant de droits subjectifs : les Européens, les membres de la famille, les réfugiés, les personnes vulnérables, certains agents économiques. Une analyse des procédures applicables suit. L’ensemble est illustré par de nombreuses références de jurisprudence. L’ouvrage est destiné aux étudiants ainsi qu’aux praticiens et acteurs du droit des étrangers. Note de contenu : SOMMAIRE
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction
Titre premier – Théorie générale
• Chapitre premier – Préalables
Section première – Contexte
Section 2 – Notions
Section 3 – Sources et institutions
• Chapitre II – Principes
Section première – Souveraineté nationale
Section 2 – Droits de l’homme
Titre II – Droit positif
• Chapitre premier – Souveraineté
Section première – Accès
Section 2 – Séjour
Section 3 – Établissement
Section 4 – Éloignement
Section 5 – Nationalité
• Chapitre II – Droits
Section première – Européens
Section 2 – Regroupement familial
Section 3 – Réfugiés
Section 4 – Vulnérables
Section 5 – Agents économiques
• Chapitre III – Procédures
Section première – Garanties procédurales communes
Section 2 – Procédures administratives
Section 3 – Procédures juridictionnelles
AnnexesDroit des étrangers [Livres, articles, périodiques] / Jean-Yves Carlier, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur . - [Bruxelles] : Larcier, 2016 . - 831 p.. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) .
ISBN : 978-2-8044-2772-6
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Étrangers (droit) Condition des étrangers Conditions d'entrée et de séjour des étrangers Droit des étrangers Étrangers -- Droit Étrangers -- Droits Étrangers -- Statut juridique Statut des étrangers Résumé : Ce traité fait le point, de façon approfondie, sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. La première partie offre une théorie générale présentant le contexte des migrations internationales, les notions et les sources, et analysant les principes de la souveraineté nationale et des droits de l’homme à l’’œuvre en droit des étrangers. La deuxième partie analyse le droit positif applicable aux étrangers en distinguant le statut des étrangers de droit commun qui relève de la souveraineté, de celui des étrangers privilégiés bénéficiant de droits subjectifs : les Européens, les membres de la famille, les réfugiés, les personnes vulnérables, certains agents économiques. Une analyse des procédures applicables suit. L’ensemble est illustré par de nombreuses références de jurisprudence. L’ouvrage est destiné aux étudiants ainsi qu’aux praticiens et acteurs du droit des étrangers. Note de contenu : SOMMAIRE
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction
Titre premier – Théorie générale
• Chapitre premier – Préalables
Section première – Contexte
Section 2 – Notions
Section 3 – Sources et institutions
• Chapitre II – Principes
Section première – Souveraineté nationale
Section 2 – Droits de l’homme
Titre II – Droit positif
• Chapitre premier – Souveraineté
Section première – Accès
Section 2 – Séjour
Section 3 – Établissement
Section 4 – Éloignement
Section 5 – Nationalité
• Chapitre II – Droits
Section première – Européens
Section 2 – Regroupement familial
Section 3 – Réfugiés
Section 4 – Vulnérables
Section 5 – Agents économiques
• Chapitre III – Procédures
Section première – Garanties procédurales communes
Section 2 – Procédures administratives
Section 3 – Procédures juridictionnelles
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 341 CAR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1136 Documents numériques
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Titre : Les droits des réfugiés Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Sylvie Saroléa Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Liège : Jeunesse et droit Année de publication : 1998 Collection : Cent questions sur .. Importance : 233 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930176-09-3 Mots-clés : Droit Réfugiés Résumé : Aborder de manière simple et exhaustive les droits des réfugiés, tel est le but de cet ouvrage, le seul à traiter ce sujet en Belgique francophone.
Sylvie Saroléa balaye à travers cent questions et autant de réponses complètes et actuelles, une matière complexe en constante évolution.
Voici un livre pratique qui répondra aux multiples questions des avocats, des travailleurs sociaux, des magistrats et des fonctionnaires, de plus en plus souvent confrontés aux questions touchant à l'accueil des réfugiés.
Ce recueil est aussi destiné à aider directement les réfugiés et leurs proches à se retrouver dans le dédale des dispositions législatives et réglementaires les concernant.
L'auteur replace la problématique, en la démystifiant, dans son contexte exact. Cette approche, pratique et technique, en fait un guide précieux et facile à utiliser.Les droits des réfugiés [Livres, articles, périodiques] / Sylvie Saroléa . - 2e éd. . - Liège : Jeunesse et droit, 1998 . - 233 p.. - (Cent questions sur ..) .
ISBN : 978-2-930176-09-3
Mots-clés : Droit Réfugiés Résumé : Aborder de manière simple et exhaustive les droits des réfugiés, tel est le but de cet ouvrage, le seul à traiter ce sujet en Belgique francophone.
Sylvie Saroléa balaye à travers cent questions et autant de réponses complètes et actuelles, une matière complexe en constante évolution.
Voici un livre pratique qui répondra aux multiples questions des avocats, des travailleurs sociaux, des magistrats et des fonctionnaires, de plus en plus souvent confrontés aux questions touchant à l'accueil des réfugiés.
Ce recueil est aussi destiné à aider directement les réfugiés et leurs proches à se retrouver dans le dédale des dispositions législatives et réglementaires les concernant.
L'auteur replace la problématique, en la démystifiant, dans son contexte exact. Cette approche, pratique et technique, en fait un guide précieux et facile à utiliser.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 369/SAR Livres Centre de ressources documentaires de l'HELMo ESAS Libre-Accès Disponible ES4128
Titre : La réforme du droit des étrangers : les lois du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Sylvie Saroléa ; Michel Kaiser ; Isabelle Doyen Editeur : Bruxelles : Kluwer Année de publication : 2007 Collection : Lois actuelles Importance : VII, 364 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-86701-10-0 Mots-clés : Aliens Belgium Étrangers (droit) Condition des étrangers Conditions d'entrée et de séjour des étrangers Droit des étrangers Étrangers -- Droit Étrangers -- Droits Étrangers -- Statut juridique Statut des étrangers Résumé : La publication proposée est un commentaire article par article des deux nouvelles lois du 15 septembre 2006. Elles modifient la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réforment les procédures de recours (création d'un Conseil du contentieux des étrangers et révision du recours devant le Conseil d'Etat). L'analyse est intégrée dans le texte même de la loi du 15 décembre 1980, de manière à rendre l?information complète et son usage plus aisé. Elle se fonde sur une analyse comparative de lancien et du nouveau régime en identifiant les mobiles poursuivis par le législateur au regard notamment des travaux préparatoires et des impératifs liés à la transposition du droit européen. Il s'agit à ce stade davantage d'un outil descriptif que d'une analyse critique des nouveaux textes, même si cette dimension n'en est pas totalement absente. La réforme du droit des étrangers : les lois du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers / [Livres, articles, périodiques] / Sylvie Saroléa ; Michel Kaiser ; Isabelle Doyen . - Bruxelles : Kluwer, 2007 . - VII, 364 p.. - (Lois actuelles) .
ISBN : 978-90-86701-10-0
Mots-clés : Aliens Belgium Étrangers (droit) Condition des étrangers Conditions d'entrée et de séjour des étrangers Droit des étrangers Étrangers -- Droit Étrangers -- Droits Étrangers -- Statut juridique Statut des étrangers Résumé : La publication proposée est un commentaire article par article des deux nouvelles lois du 15 septembre 2006. Elles modifient la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réforment les procédures de recours (création d'un Conseil du contentieux des étrangers et révision du recours devant le Conseil d'Etat). L'analyse est intégrée dans le texte même de la loi du 15 décembre 1980, de manière à rendre l?information complète et son usage plus aisé. Elle se fonde sur une analyse comparative de lancien et du nouveau régime en identifiant les mobiles poursuivis par le législateur au regard notamment des travaux préparatoires et des impératifs liés à la transposition du droit européen. Il s'agit à ce stade davantage d'un outil descriptif que d'une analyse critique des nouveaux textes, même si cette dimension n'en est pas totalement absente. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 341 SAR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA060
Titre de série : Le nouveau droit européen des contrats internationaux / Titre : Actualités de droit international privé Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Caroline Henricot ; Stéphanie Francq ; Sylvie Saroléa ; Patrick Wautelet ; Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2009 Collection : Recyclage en droit num. 1, 2009 Importance : 3 v. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-160-4 Mots-clés : Droit commercial international -- Europe Contrats internationaux -- Droit européen Droit de la famille: Obligations non contractuelles -- Droit international privé Index. décimale : 341 Droit international Résumé : L’ouvrage regroupe trois contributions très actuelles :
- LE NOUVEAU RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX (Rome I) L’auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes.
- LES NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES POUR DÉTERMINER LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES (Rome II) Le règlement 864/2007 (dit Rome II) est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Depuis cette date, ses dispositions constituent la référence pour déterminer, dans tous les litiges internationaux, la loi applicable aux obligations non contractuelles et remplacent, sur ce point, les règles du code de droit international privé. Ce règlement vise des situations variées et pouvant survenir dans la pratique de tout généraliste.
- DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DROIT DE LA FAMILLE Le droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l’influence des modifications du droit interne et des droits étrangers. S’ajoutent à ces interventions du législateur celles de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de cassation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d’en faire l’exercice sur deux grands thèmes : la filiation internationale et la réception du droit marocain.Le nouveau droit européen des contrats internationaux /. Actualités de droit international privé [Livres, articles, périodiques] / Caroline Henricot ; Stéphanie Francq ; Sylvie Saroléa ; Patrick Wautelet ; Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2009 . - 3 v.. - (Recyclage en droit; 1, 2009) .
ISBN : 978-2-87455-160-4
Mots-clés : Droit commercial international -- Europe Contrats internationaux -- Droit européen Droit de la famille: Obligations non contractuelles -- Droit international privé Index. décimale : 341 Droit international Résumé : L’ouvrage regroupe trois contributions très actuelles :
- LE NOUVEAU RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX (Rome I) L’auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes.
- LES NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES POUR DÉTERMINER LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES (Rome II) Le règlement 864/2007 (dit Rome II) est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Depuis cette date, ses dispositions constituent la référence pour déterminer, dans tous les litiges internationaux, la loi applicable aux obligations non contractuelles et remplacent, sur ce point, les règles du code de droit international privé. Ce règlement vise des situations variées et pouvant survenir dans la pratique de tout généraliste.
- DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DROIT DE LA FAMILLE Le droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l’influence des modifications du droit interne et des droits étrangers. S’ajoutent à ces interventions du législateur celles de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de cassation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d’en faire l’exercice sur deux grands thèmes : la filiation internationale et la réception du droit marocain.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 341.9 CFU 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1371
