| Titre : | La réforme du droit des étrangers : les lois du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers / | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Sylvie Saroléa ; Michel Kaiser ; Isabelle Doyen | | Editeur : | Bruxelles : Kluwer | | Année de publication : | 2007 | | Collection : | Lois actuelles | | Importance : | VII, 364 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-86701-10-0 | | Mots-clés : | Aliens Belgium Étrangers (droit) Condition des étrangers Conditions d'entrée et de séjour des étrangers Droit des étrangers Étrangers -- Droit Étrangers -- Droits Étrangers -- Statut juridique Statut des étrangers | | Résumé : | La publication proposée est un commentaire article par article des deux nouvelles lois du 15 septembre 2006. Elles modifient la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réforment les procédures de recours (création d'un Conseil du contentieux des étrangers et révision du recours devant le Conseil d'Etat). L'analyse est intégrée dans le texte même de la loi du 15 décembre 1980, de manière à rendre l?information complète et son usage plus aisé. Elle se fonde sur une analyse comparative de lancien et du nouveau régime en identifiant les mobiles poursuivis par le législateur au regard notamment des travaux préparatoires et des impératifs liés à la transposition du droit européen. Il s'agit à ce stade davantage d'un outil descriptif que d'une analyse critique des nouveaux textes, même si cette dimension n'en est pas totalement absente. |
La réforme du droit des étrangers : les lois du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers / [Livres, articles, périodiques] / Sylvie Saroléa ; Michel Kaiser ; Isabelle Doyen . - Bruxelles : Kluwer, 2007 . - VII, 364 p.. - ( Lois actuelles) . ISBN : 978-90-86701-10-0 | Mots-clés : | Aliens Belgium Étrangers (droit) Condition des étrangers Conditions d'entrée et de séjour des étrangers Droit des étrangers Étrangers -- Droit Étrangers -- Droits Étrangers -- Statut juridique Statut des étrangers | | Résumé : | La publication proposée est un commentaire article par article des deux nouvelles lois du 15 septembre 2006. Elles modifient la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réforment les procédures de recours (création d'un Conseil du contentieux des étrangers et révision du recours devant le Conseil d'Etat). L'analyse est intégrée dans le texte même de la loi du 15 décembre 1980, de manière à rendre l?information complète et son usage plus aisé. Elle se fonde sur une analyse comparative de lancien et du nouveau régime en identifiant les mobiles poursuivis par le législateur au regard notamment des travaux préparatoires et des impératifs liés à la transposition du droit européen. Il s'agit à ce stade davantage d'un outil descriptif que d'une analyse critique des nouveaux textes, même si cette dimension n'en est pas totalement absente. |
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