| Titre : | Comment remplir les déclarations fiscales des ASBL ? : T.V.A, impôts sur les revenus et taxe annuelle sur le patrimoine | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Michel Ceulemans, Auteur ; Pierre Goblet, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur | | Editeur : | Liège : Edi. pro | | Année de publication : | 2010 | | Collection : | Non-marchand | | Importance : | 144 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87496-122-9 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Fiscalité Impôt indirect TVA | | Index. décimale : | 336.226.322 TVA | | Résumé : | Le présent ouvrage a pour objectif de guider les responsables des ASBL, AISBL, fondations privées et d'utilité publique dans la tâche qui consiste à remplir leurs déclarations fiscales. Il présente plusieurs caractéristiques inédites qui en font un outil indispensable pour tous les responsables des entreprises non-marchandes citées ci-avant.
Ainsi, il traite de toutes les déclarations que celles-ci sont tenues de remplir au cours de leur existence depuis le démarrage de leurs activités jusqu'à leur cessation. Et, même si le titre de l'ouvrage ne le mentionne pas expressément, il ne s'adresse pas aux seuls responsables des ASBL, mais également à ceux des AISBL, fondations privées et d'utilité publique.
Par ailleurs, le lecteur trouvera, dans un seul manuel à la fois, les commentaires relatifs aux déclarations à la T.V.A., aux impôts sur les revenus et à la taxe annuelle sur le patrimoine. Chacune de ces trois déclarations est traitée de manière exhaustive afin de permettre au contribuable de remplir correctement sa déclaration. Au moment de recevoir son extrait de rôle ou l'avis de paiement, il lui incombera simplement de contester ou non les montants qui lui sont réclamés.
Ici encore, le guide fait oeuvre innovante puisque, tant pour les déclarations à la T.V.A. qu'aux impôts sur les revenus et à la taxe annuelle sur le patrimoine, il indique au lecteur les procédures de recours qui lui sont ouvertes.
Enfin, conçu clairement par des auteurs spécialistes de la matière fiscale, il est rédigé tout aussi clairement par ces mêmes fins connaisseurs des ASBL, AISBL et fondations qu'ils conseillent régulièrement. | | Note de contenu : | Chap.1. Les déclarations à la T.V.A. des ASBL
Section 1. Comment déterminer le type d'assujettissement d'une ASBL ?
Section 2. Les différentes déclarations
Sections 3. Les recours possibles en cas de désaccord avec l'administration
Déroulement d'un contrôle T.V.A.
Chap.2. Les déclarations à l'impôt sur les revenus des ASBL : IPM, I.Soc ou INR/PM
Section 1. Organisation administrative et procédure contentieuse
Section 2. La déclaration à l'impôt des personnes morales
Section 3. La déclaration à l'impôt des sociétés
Section 4. La déclaration à l'impôt des non résidents
Section 5. Procédure de réclamation
Bibliographie
Chapitre 3. La déclaration à la taxe annuelle sur le patrimoine des ASBL
Section 1. La déclaration
Section 2. Quelques éléments de procédure précontentieuse et contentieuse : introduire un recours administratif ou un recours judiciaire |
Comment remplir les déclarations fiscales des ASBL ? : T.V.A, impôts sur les revenus et taxe annuelle sur le patrimoine [Livres, articles, périodiques] / Michel Ceulemans, Auteur ; Pierre Goblet, Auteur ; Fernand Maillard, Auteur . - Liège : Edi. pro, 2010 . - 144 p.. - ( Non-marchand) . ISBN : 978-2-87496-122-9 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Fiscalité Impôt indirect TVA | | Index. décimale : | 336.226.322 TVA | | Résumé : | Le présent ouvrage a pour objectif de guider les responsables des ASBL, AISBL, fondations privées et d'utilité publique dans la tâche qui consiste à remplir leurs déclarations fiscales. Il présente plusieurs caractéristiques inédites qui en font un outil indispensable pour tous les responsables des entreprises non-marchandes citées ci-avant.
Ainsi, il traite de toutes les déclarations que celles-ci sont tenues de remplir au cours de leur existence depuis le démarrage de leurs activités jusqu'à leur cessation. Et, même si le titre de l'ouvrage ne le mentionne pas expressément, il ne s'adresse pas aux seuls responsables des ASBL, mais également à ceux des AISBL, fondations privées et d'utilité publique.
Par ailleurs, le lecteur trouvera, dans un seul manuel à la fois, les commentaires relatifs aux déclarations à la T.V.A., aux impôts sur les revenus et à la taxe annuelle sur le patrimoine. Chacune de ces trois déclarations est traitée de manière exhaustive afin de permettre au contribuable de remplir correctement sa déclaration. Au moment de recevoir son extrait de rôle ou l'avis de paiement, il lui incombera simplement de contester ou non les montants qui lui sont réclamés.
Ici encore, le guide fait oeuvre innovante puisque, tant pour les déclarations à la T.V.A. qu'aux impôts sur les revenus et à la taxe annuelle sur le patrimoine, il indique au lecteur les procédures de recours qui lui sont ouvertes.
Enfin, conçu clairement par des auteurs spécialistes de la matière fiscale, il est rédigé tout aussi clairement par ces mêmes fins connaisseurs des ASBL, AISBL et fondations qu'ils conseillent régulièrement. | | Note de contenu : | Chap.1. Les déclarations à la T.V.A. des ASBL
Section 1. Comment déterminer le type d'assujettissement d'une ASBL ?
Section 2. Les différentes déclarations
Sections 3. Les recours possibles en cas de désaccord avec l'administration
Déroulement d'un contrôle T.V.A.
Chap.2. Les déclarations à l'impôt sur les revenus des ASBL : IPM, I.Soc ou INR/PM
Section 1. Organisation administrative et procédure contentieuse
Section 2. La déclaration à l'impôt des personnes morales
Section 3. La déclaration à l'impôt des sociétés
Section 4. La déclaration à l'impôt des non résidents
Section 5. Procédure de réclamation
Bibliographie
Chapitre 3. La déclaration à la taxe annuelle sur le patrimoine des ASBL
Section 1. La déclaration
Section 2. Quelques éléments de procédure précontentieuse et contentieuse : introduire un recours administratif ou un recours judiciaire |
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