[n° ou bulletin]
| Titre : |
N° 207 - octobre 2020 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2020 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE :
-Questions relatives au recours subrogatoire de l'assureur-lou contre le tiers responsable d'un dommage subi par la victime d'un accident du travail
p. 1 Liège Tribunal Civil 27/11/2019 S. Gilson Z. Trusgnach
-Accident du travail, Secteur privé, Recours subrogatoire de l'assureur-loi, Recevabilité, Tiers responsable, Droit commun de la responsabilité civile, Lien causal,
-Les frontières entre les trois piliers des pensions : poreuses ou étanches ?
p. 7 Liège Tribunal Civil 15/03/2018 C. Devoet
-Gestion « pension légale » de service public, Interdiction des paiements en capital, Ordre public, Assurance, Absence de faute, Dommage illicite, Paiement en rente ne constituant aucun dommage
-Au-delà de l'immunité : un entrepreuneur en construction averti en veut deux
p. 17 Bruxelles Cour d'Appel 27/02/2019 F. Appart
-Accident du travail, Immunité de l'employeur, Exception,
-L'arrêt commenté en intégralité
p. 17 Bruxelles Cour d'Appel 27/02/2019 F. Appart
Accident du travail, Immunité de l'employeur, Exception,
J.-Fr. Jeunehomme, B. Lecarte et J. Wildemeersch, L’assurance protection juridique, Collection Droit des assurances, 2e éd., Limal, Anthemis, 2020, 266 p.
p. 19 J. Rogge
-Au fil de l'actu
p. 20 |
[n° ou bulletin]
N° 207 - octobre 2020 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2020. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
SOMMAIRE :
-Questions relatives au recours subrogatoire de l'assureur-lou contre le tiers responsable d'un dommage subi par la victime d'un accident du travail
p. 1 Liège Tribunal Civil 27/11/2019 S. Gilson Z. Trusgnach
-Accident du travail, Secteur privé, Recours subrogatoire de l'assureur-loi, Recevabilité, Tiers responsable, Droit commun de la responsabilité civile, Lien causal,
-Les frontières entre les trois piliers des pensions : poreuses ou étanches ?
p. 7 Liège Tribunal Civil 15/03/2018 C. Devoet
-Gestion « pension légale » de service public, Interdiction des paiements en capital, Ordre public, Assurance, Absence de faute, Dommage illicite, Paiement en rente ne constituant aucun dommage
-Au-delà de l'immunité : un entrepreuneur en construction averti en veut deux
p. 17 Bruxelles Cour d'Appel 27/02/2019 F. Appart
-Accident du travail, Immunité de l'employeur, Exception,
-L'arrêt commenté en intégralité
p. 17 Bruxelles Cour d'Appel 27/02/2019 F. Appart
Accident du travail, Immunité de l'employeur, Exception,
J.-Fr. Jeunehomme, B. Lecarte et J. Wildemeersch, L’assurance protection juridique, Collection Droit des assurances, 2e éd., Limal, Anthemis, 2020, 266 p.
p. 19 J. Rogge
-Au fil de l'actu
p. 20 |
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