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Gerechtelijk deskundigenonderzoek. De rol van de accountant en de belastingconsulent / Georges de Leval

Public ISBD Titre : Gerechtelijk deskundigenonderzoek. De rol van de accountant en de belastingconsulent : L'expertise judiciaire. Le rôle de l'expert-comptable et du conseil fiscal Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Georges de Leval, Editeur scientifique ; B. Tilleman, Auteur Editeur : Brugge : Die keure Année de publication : 2003 Importance : 593 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-595-8096-1 Note générale : Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Mots-clés : Comptabilité -- Profession  Droit comptable  Expert-comptable -- Métier  Conseiller fiscal -- Mission  Conseiller fiscaliste -- Rôle Index. décimale : 657 -051 Comptabilité - Praticiens; personnes en tant qu'agents, personnes faisant une action (personne étudiant, faisant quelque chose, servant, etc.) Gerechtelijk deskundigenonderzoek. De rol van de accountant en de belastingconsulent : L'expertise judiciaire. Le rôle de l'expert-comptable et du conseil fiscal [Livres, articles, périodiques] / Georges de Leval, Editeur scientifique ; B. Tilleman, Auteur . - Brugge : Die keure, 2003 . - 593 p. ISBN : 978-90-595-8096-1 Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux Langues : Français (fre) Néerlandais (dut) Mots-clés : Comptabilité -- Profession  Droit comptable  Expert-comptable -- Métier  Conseiller fiscal -- Mission  Conseiller fiscaliste -- Rôle Index. décimale : 657 -051 Comptabilité - Praticiens; personnes en tant qu'agents, personnes faisant une action (personne étudiant, faisant quelque chose, servant, etc.)

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657 DEL	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG0934

Le secret professionnel du réviseur d'entreprises / B. De Klerck

Public ISBD Titre : Le secret professionnel du réviseur d'entreprises Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : B. De Klerck, Auteur ; S. van Bellinghen, Auteur ; E. Vanderstappen, Auteur Editeur : Brugge : Die keure Année de publication : 2009 Importance : 174 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-486-0404-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptabilité -- Ethique  Droit comptable -- Secret professionnel  Comptables -- Déontologie  Cabinet comptable -- Confidentialité  Législation comptable -- Violation du secret professionnel  Comptabilité -- Droit à la vie privée Index. décimale : 657 -051 Comptabilité - Praticiens; personnes en tant qu'agents, personnes faisant une action (personne étudiant, faisant quelque chose, servant, etc.) Note de contenu : Table des matières Partie 1re - Généralités - Chapitre 1er : Base légale - Chapitre 2 : Le délit de révélation du secret professionnel - Chapitre 3 : Notion, objet, portée et durée du secret professionnel du réviseur d'entreprises - Chapitre 4 : Personnes tenues au secret professionnel - Chapitre 5 : Sanctions de la violation du secret professionnel par le réviseur d'entreprises Partie 2 - Exceptions au secret professionnel - Chapitre 1er : Obligation légale de parler - Chapitre 2 : Exceptions liées à une procédure judiciaire - Chapitre 3 : Autorisation écrite du client - Chapitre 4 : Contacts entre réviseurs d'entreprises, l'Institut et les instances disciplinaires Partie 3 Secret professionnel partage (collectif) - Chapitre 1er : Principe - Chapitre 2 : Le secret professionnel du réviseur d'entreprises partagé avec le notaire Partie 4 Contexte international - Chapitre 1er : Procédure de discovery - Chapitre 2 : Public Company Accounting Oversight Board - Chapitre 3 : Audit de groupe dans un contexte international Partie 5 Cas d'application - Chapitre 1er : Généralités - Chapitre 2 : Communications Partie 6 L'attitude du réviseur d'entreprises dans le cadre de l'enquête pénale - Chapitre 1er : Généralités - Chapitre 2 : L'attitude du réviseur d'entreprises dans le cadre d'une information préliminaire - Chapitre 3 : L’attitude qu'un réviseur d'entreprises doit adopter, concernant son secret professionnel, dans le cadre d'une instruction - Chapitre 4 : L'attitude du réviseur d'entreprises par rapport à son client lorsqu'il fait l'objet d'une mesure de perquisition concernant son client - Chapitre 5 : Le secret de l'instruction et l'attitude de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises vis-à-vis du réviseur d'entreprises concerné - Chapitre 6 : La problématique de la présence d'un représentant de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises lors de la perquisition et de la saisie Le secret professionnel du réviseur d'entreprises [Livres, articles, périodiques] / B. De Klerck, Auteur ; S. van Bellinghen, Auteur ; E. Vanderstappen, Auteur . - Brugge : Die keure, 2009 . - 174 p. ISBN : 978-90-486-0404-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptabilité -- Ethique  Droit comptable -- Secret professionnel  Comptables -- Déontologie  Cabinet comptable -- Confidentialité  Législation comptable -- Violation du secret professionnel  Comptabilité -- Droit à la vie privée Index. décimale : 657 -051 Comptabilité - Praticiens; personnes en tant qu'agents, personnes faisant une action (personne étudiant, faisant quelque chose, servant, etc.) Note de contenu : Table des matières Partie 1re - Généralités - Chapitre 1er : Base légale - Chapitre 2 : Le délit de révélation du secret professionnel - Chapitre 3 : Notion, objet, portée et durée du secret professionnel du réviseur d'entreprises - Chapitre 4 : Personnes tenues au secret professionnel - Chapitre 5 : Sanctions de la violation du secret professionnel par le réviseur d'entreprises Partie 2 - Exceptions au secret professionnel - Chapitre 1er : Obligation légale de parler - Chapitre 2 : Exceptions liées à une procédure judiciaire - Chapitre 3 : Autorisation écrite du client - Chapitre 4 : Contacts entre réviseurs d'entreprises, l'Institut et les instances disciplinaires Partie 3 Secret professionnel partage (collectif) - Chapitre 1er : Principe - Chapitre 2 : Le secret professionnel du réviseur d'entreprises partagé avec le notaire Partie 4 Contexte international - Chapitre 1er : Procédure de discovery - Chapitre 2 : Public Company Accounting Oversight Board - Chapitre 3 : Audit de groupe dans un contexte international Partie 5 Cas d'application - Chapitre 1er : Généralités - Chapitre 2 : Communications Partie 6 L'attitude du réviseur d'entreprises dans le cadre de l'enquête pénale - Chapitre 1er : Généralités - Chapitre 2 : L'attitude du réviseur d'entreprises dans le cadre d'une information préliminaire - Chapitre 3 : L’attitude qu'un réviseur d'entreprises doit adopter, concernant son secret professionnel, dans le cadre d'une instruction - Chapitre 4 : L'attitude du réviseur d'entreprises par rapport à son client lorsqu'il fait l'objet d'une mesure de perquisition concernant son client - Chapitre 5 : Le secret de l'instruction et l'attitude de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises vis-à-vis du réviseur d'entreprises concerné - Chapitre 6 : La problématique de la présence d'un représentant de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises lors de la perquisition et de la saisie

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657 DEK	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG0937

Crédit hypothécaire / Christine Biquet-Mathieu ; Evelyne Terryn ; D. Blommaert

Public ISBD Titre : Crédit hypothécaire Titre original : Hypothecair krediet Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Christine Biquet-Mathieu, Editeur scientifique ; Evelyne Terryn, Editeur scientifique ; D. Blommaert Editeur : Brugge : Die keure Année de publication : 2010 Collection : Recht en onderneming num. 36 Importance : XLI, 1016 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-486-0658-0 Langues : Néerlandais (dut) Français (fre) Mots-clés : Crédits hypothécaires  Emprunts hypothécaires  Prêts hypothécaires  Crédit hypothécaire  Marché hypothécaire  Prêts garantis par une hypothèque  Prêts immobiliers hypothécaires Index. décimale : 346.6 Réglementation des prix, tarifs, finances, crédits et comptes Résumé : 35 universitaires et des spécialistes du domaine ont écrit ce livre de référence bilingue complet sur le prêt hypothécaire. Quels sont les thèmes abordés? Le contexte plus large du crédit hypothécaire, la convention de crédit réel (promotion, mise en place, l'exécution et la non-exécution), l'hypothèque et autres valeurs mobilières, les différentes parties concernées (emprunteur, débiteur, créancier, courtier, notaire) et des questions connexes (aspects fiscaux , vie privée, propriété familiale, le règlement de la dette collective). La dimension européenne et transfrontalière est analysé en profondeur. Théorie et formation des concepts, des options politiques et des solutions pratiques font de ce livre un outil utile pour l'avocat. Note de contenu : Chapitre I - Le cadre général / Hoofdstuk 1 – Algemeen kader Chapitre II – Les différentes formules et le coût du crédit / Hoofdstuk II – De verschillende formules en de kosten van het krediet Chapitre III – La commercialisation et la conclusion du crédit / Hoofdstuk III – Kredietpromotie en de totstandkoming van de kredietovereenkomst Chapitre IV – Exécution – Inexécution du contrat de crédit / Hoofdstuk IV – uitvoering – niet-uitvoering van de kredietovereenkomst Chapitre V – Les sûretés / Hoofdstuk V – Zekerheden Chapitre VI – Aspects croisés / Hoofdstuk VI – Ruimere aspecten Chapitre VII – Aspects transfrontaliers / Hoofdstuk VII – Grensoverschrijdende aspecten Crédit hypothécaire = Hypothecair krediet [Livres, articles, périodiques] / Christine Biquet-Mathieu, Editeur scientifique ; Evelyne Terryn, Editeur scientifique ; D. Blommaert . - Brugge : Die keure, 2010 . - XLI, 1016 p.. - (Recht en onderneming; 36) . ISBN : 978-90-486-0658-0 Langues : Néerlandais (dut) Français (fre) Mots-clés : Crédits hypothécaires  Emprunts hypothécaires  Prêts hypothécaires  Crédit hypothécaire  Marché hypothécaire  Prêts garantis par une hypothèque  Prêts immobiliers hypothécaires Index. décimale : 346.6 Réglementation des prix, tarifs, finances, crédits et comptes Résumé : 35 universitaires et des spécialistes du domaine ont écrit ce livre de référence bilingue complet sur le prêt hypothécaire. Quels sont les thèmes abordés? Le contexte plus large du crédit hypothécaire, la convention de crédit réel (promotion, mise en place, l'exécution et la non-exécution), l'hypothèque et autres valeurs mobilières, les différentes parties concernées (emprunteur, débiteur, créancier, courtier, notaire) et des questions connexes (aspects fiscaux , vie privée, propriété familiale, le règlement de la dette collective). La dimension européenne et transfrontalière est analysé en profondeur. Théorie et formation des concepts, des options politiques et des solutions pratiques font de ce livre un outil utile pour l'avocat. Note de contenu : Chapitre I - Le cadre général / Hoofdstuk 1 – Algemeen kader Chapitre II – Les différentes formules et le coût du crédit / Hoofdstuk II – De verschillende formules en de kosten van het krediet Chapitre III – La commercialisation et la conclusion du crédit / Hoofdstuk III – Kredietpromotie en de totstandkoming van de kredietovereenkomst Chapitre IV – Exécution – Inexécution du contrat de crédit / Hoofdstuk IV – uitvoering – niet-uitvoering van de kredietovereenkomst Chapitre V – Les sûretés / Hoofdstuk V – Zekerheden Chapitre VI – Aspects croisés / Hoofdstuk VI – Ruimere aspecten Chapitre VII – Aspects transfrontaliers / Hoofdstuk VII – Grensoverschrijdende aspecten

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347.2 BIQ 2010	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG2321