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Mention de date : Septembre 2020
Paru le : 01/09/2020
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[n° ou bulletin]
| Titre : |
N° 206 - Septembre 2020 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2020 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
-Jurisprudence commentée. Cour d'appel de Liège (3e ch. civ.), 5 juin 2019 et Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (11e ch.civ.), 27 mars 2020. Note d'observations : La loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances : source de discrimination(s) ? (Marie-Hélène de Callataÿ).
-Cours de cassation (2e ch.), 19 févr.2020 et Cour de cassation (1re ch.), 28 févr. 2020. Note d'observation : La capitalisation des indemnités réparant un préjudice corporel : une jurisprudence "périodique et constante" ? (Valéry De Wulf)
-Recension |
[n° ou bulletin]
N° 206 - Septembre 2020 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2020. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
-Jurisprudence commentée. Cour d'appel de Liège (3e ch. civ.), 5 juin 2019 et Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (11e ch.civ.), 27 mars 2020. Note d'observations : La loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances : source de discrimination(s) ? (Marie-Hélène de Callataÿ).
-Cours de cassation (2e ch.), 19 févr.2020 et Cour de cassation (1re ch.), 28 févr. 2020. Note d'observation : La capitalisation des indemnités réparant un préjudice corporel : une jurisprudence "périodique et constante" ? (Valéry De Wulf)
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Exemplaires(1)
| 368 REVUE FOR 2020 206 |
Revues |
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CG7188
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