| Titre : | Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. | | Titre original : | Het gemeenschapsoctrooi. Huidige situatie en toekomstperpectieven : bijlagen. Das gemeinschaftspatent Aktuelle Situation und Zukunftsperspekiven : Anhang. The community patent - The current situation and the outloo for the furure : appendices | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique), Auteur | | Editeur : | Bruxelles : Ministère des Affaires économiques | | Année de publication : | 2001 | | Note générale : | conférence de Liège, 29 novembre 2001 | | Langues : | Français (fre) Néerlandais (dut) Allemand (ger) Anglais (eng) | | Mots-clés : | Brevets d'invention -- Droit européen Brevet communautairei Brevets d'invention (droit européen) Brevets européens | | Index. décimale : | 34(4) Droit européen | | Résumé : | Ateliers : synopsis (sujet, présidents, secrétaires, assistants)
Texte de base : Projet de règlement sur le brevet communautaire
Journée d'étude : liste des participants
Ateliers : composition | | Note de contenu : | Exposés :
Le brevet communautaire, une priorité pour la Présidence belge
Le brevet communautaire : objectifs poursuivis par la Commission européenne et examen de la situation actuelle
Les aspects juridictionnels
Le rôle de l'Office européen des brevets dans le cadre du brevet communautaire
L'importance du brevet pour les universités et la question spéciale du délai de grâce
L'importance du brevet communautaire pour les utilisateurs
Ateliers :
Présentation des ateliers
Les résolutions
Valeur pouvant être reconnue aux résolutions
Résolution sur le système juridictionnel destiné à résoudre les conflits afférents au brevet communautaire
Résolution sur le rôle de l'Office européen des brevets et des offices nationaux dans le cadre du système relatif au brevet communautaire
Résolution sur l'importance du brevet communautaire pour l'industrie européenne
Résolution sur l'importance du brevet communautaire pour les universités européennes
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Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. = Het gemeenschapsoctrooi. Huidige situatie en toekomstperpectieven : bijlagen. Das gemeinschaftspatent Aktuelle Situation und Zukunftsperspekiven : Anhang. The community patent - The current situation and the outloo for the furure : appendices [Livres, articles, périodiques] / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique), Auteur . - Bruxelles : Ministère des Affaires économiques, 2001. conférence de Liège, 29 novembre 2001 Langues : Français ( fre) Néerlandais ( dut) Allemand ( ger) Anglais ( eng) | Mots-clés : | Brevets d'invention -- Droit européen Brevet communautairei Brevets d'invention (droit européen) Brevets européens | | Index. décimale : | 34(4) Droit européen | | Résumé : | Ateliers : synopsis (sujet, présidents, secrétaires, assistants)
Texte de base : Projet de règlement sur le brevet communautaire
Journée d'étude : liste des participants
Ateliers : composition | | Note de contenu : | Exposés :
Le brevet communautaire, une priorité pour la Présidence belge
Le brevet communautaire : objectifs poursuivis par la Commission européenne et examen de la situation actuelle
Les aspects juridictionnels
Le rôle de l'Office européen des brevets dans le cadre du brevet communautaire
L'importance du brevet pour les universités et la question spéciale du délai de grâce
L'importance du brevet communautaire pour les utilisateurs
Ateliers :
Présentation des ateliers
Les résolutions
Valeur pouvant être reconnue aux résolutions
Résolution sur le système juridictionnel destiné à résoudre les conflits afférents au brevet communautaire
Résolution sur le rôle de l'Office européen des brevets et des offices nationaux dans le cadre du système relatif au brevet communautaire
Résolution sur l'importance du brevet communautaire pour l'industrie européenne
Résolution sur l'importance du brevet communautaire pour les universités européennes
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Le brevet communautaire. Situation actuelle et perspectives d'avenir. ANNEXES. / Belgique. Ministère des affaires économiques. Administration de la Politique commerciale. Service Distribution (Bruxelles, Belgique)