[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 31 - 2 octobre 2015 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2015 | | Langues : | Français (fre) | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES - JLMBi 2015/31 - 02/10/2015
Jurisprudence - Avocats
p.1448
Cour de cassation (1re chambre), 30 mai 2014
Avocat - Discipline – Frais de la procédure – Fixation forfaitaire (non).
p.1449
Observations:Les frais de la procédure disciplinaire à charge des avocats
Jean-Pierre Buyle
p.1450
Cour de cassation (1re chambre), 11 septembre 2015
I. Avocat - Discipline – Cassation – Mise à la cause de l'Ordre communautaire et non de l'Ordre local – Irrecevabilité.
II. Avocat - Discipline – Audience du conseil de discipline d'appel – Rapport du bâtonnier.
.
p.1451
Cour d'appel Liège (20e chambre a), 23 janvier 2014
I. Avocat - Responsabilité – Devoir de conseil – Rumeurs alarmantes de faillite du débiteur.
II. Avocat - Relations avec les clients – Honoraires – Reconnaissance de dette – Maintien du devoir de juste modération.
.
p.1456
Cour d'appel Liège (20e chambre c), 5 septembre 2014
Avocat - Responsabilité – Absence de comparution – Causalité – Perte d'une chance.
p.1460
Tribunal civil francophone Bruxelles (11e chambre), 26 mai 2014
Avocat - Relations avec les clients – Honoraires – Compétence ratione loci.
p.1463
Tribunal civil francophone Bruxelles (77e chambre), 24 juin 2014
I. Avocat - Relations avec les clients – Honoraires – Compétence ratione loci.
II. Avocat - Relations avec les clients – Honoraires – Devis – Évaluation des coûts relatifs à un litige à l'étranger.
.
p.1468
Tribunal civil francophone Bruxelles (1re chambre), 30 septembre 2014
Avocat - Relations avec les clients – Mandat – Preuve par toutes voies de droit.
p.1471Gratuit
Tribunal civil Liège, division de Liège (4e chambre), 17 juin 2015
I. Action en justice - Intérêt – Ordres professionnels – Ordres communautaires d'avocats – Action correspondant à un de leurs buts statutaires – Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants – Recevabilité.
II. Responsabilité - Pouvoirs publics – Prisons – Placement d'un détenu dépendant de la défense sociale dans un cachot blindé et grillagé – Absence de consultation préalable du psychiatre compétent – Faute en lien causal avec le suicide de ce détenu.
.
p.1479
Tribunal civil francophone Bruxelles (4e chambre), 6 novembre 2014
I. Action en justice - Intérêt – Ordres professionnels – Ordres communautaires d'avocats – Aide juridique – Recevabilité.
II. Responsabilité - Pouvoirs publics – Pouvoir législatif – Respect des normes supérieures – Pouvoir d'appréciation – Cour constitutionnelle - Compétence – Lois budgétaires.
III. Aide juridique – Fixation du budget – Limitation de la valeur du point – Principe de standstill – Délégation au Roi – Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle.
.
p.1479
Tribunal civil francophone Bruxelles (4e chambre), 25 juin 2015
I. Action en justice - Intérêt – Ordres professionnels – Ordres communautaires d'avocats – Aide juridique – Recevabilité.
II. Responsabilité - Pouvoirs publics – Pouvoir législatif – Respect des normes supérieures – Pouvoir d'appréciation – Cour constitutionnelle - Compétence – Lois budgétaires.
III. Aide juridique – Fixation du budget – Limitation de la valeur du point – Principe de standstill – Délégation au Roi – Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle. |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry31 - 2 octobre 2015 [Livres, articles, périodiques] . - 2015. Langues : Français ( fre) | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES - JLMBi 2015/31 - 02/10/2015
Jurisprudence - Avocats
p.1448
Cour de cassation (1re chambre), 30 mai 2014
Avocat - Discipline – Frais de la procédure – Fixation forfaitaire (non).
p.1449
Observations:Les frais de la procédure disciplinaire à charge des avocats
Jean-Pierre Buyle
p.1450
Cour de cassation (1re chambre), 11 septembre 2015
I. Avocat - Discipline – Cassation – Mise à la cause de l'Ordre communautaire et non de l'Ordre local – Irrecevabilité.
II. Avocat - Discipline – Audience du conseil de discipline d'appel – Rapport du bâtonnier.
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p.1451
Cour d'appel Liège (20e chambre a), 23 janvier 2014
I. Avocat - Responsabilité – Devoir de conseil – Rumeurs alarmantes de faillite du débiteur.
II. Avocat - Relations avec les clients – Honoraires – Reconnaissance de dette – Maintien du devoir de juste modération.
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p.1456
Cour d'appel Liège (20e chambre c), 5 septembre 2014
Avocat - Responsabilité – Absence de comparution – Causalité – Perte d'une chance.
p.1460
Tribunal civil francophone Bruxelles (11e chambre), 26 mai 2014
Avocat - Relations avec les clients – Honoraires – Compétence ratione loci.
p.1463
Tribunal civil francophone Bruxelles (77e chambre), 24 juin 2014
I. Avocat - Relations avec les clients – Honoraires – Compétence ratione loci.
II. Avocat - Relations avec les clients – Honoraires – Devis – Évaluation des coûts relatifs à un litige à l'étranger.
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p.1468
Tribunal civil francophone Bruxelles (1re chambre), 30 septembre 2014
Avocat - Relations avec les clients – Mandat – Preuve par toutes voies de droit.
p.1471Gratuit
Tribunal civil Liège, division de Liège (4e chambre), 17 juin 2015
I. Action en justice - Intérêt – Ordres professionnels – Ordres communautaires d'avocats – Action correspondant à un de leurs buts statutaires – Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants – Recevabilité.
II. Responsabilité - Pouvoirs publics – Prisons – Placement d'un détenu dépendant de la défense sociale dans un cachot blindé et grillagé – Absence de consultation préalable du psychiatre compétent – Faute en lien causal avec le suicide de ce détenu.
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p.1479
Tribunal civil francophone Bruxelles (4e chambre), 6 novembre 2014
I. Action en justice - Intérêt – Ordres professionnels – Ordres communautaires d'avocats – Aide juridique – Recevabilité.
II. Responsabilité - Pouvoirs publics – Pouvoir législatif – Respect des normes supérieures – Pouvoir d'appréciation – Cour constitutionnelle - Compétence – Lois budgétaires.
III. Aide juridique – Fixation du budget – Limitation de la valeur du point – Principe de standstill – Délégation au Roi – Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle.
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p.1479
Tribunal civil francophone Bruxelles (4e chambre), 25 juin 2015
I. Action en justice - Intérêt – Ordres professionnels – Ordres communautaires d'avocats – Aide juridique – Recevabilité.
II. Responsabilité - Pouvoirs publics – Pouvoir législatif – Respect des normes supérieures – Pouvoir d'appréciation – Cour constitutionnelle - Compétence – Lois budgétaires.
III. Aide juridique – Fixation du budget – Limitation de la valeur du point – Principe de standstill – Délégation au Roi – Questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle. |
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