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[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1714 - 17.09.2021 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2021 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Propriété en volumes Tax shelter Réserve de liquidation Evaluation comptable Erreurs Habitation propre Exonérations Fonds de Fonds -- Taxes |
| Note de contenu : |
1 Cadastre
‘Propriété en volumes’ et ‘volume cadastral’ : ‘pré-cadastration’ élargie
4 Réserve de liquidation
A terme, le ‘tax shelter’ n’exclut pas la réserve de liquidation
6 Comptabilité
Une évaluation comptable erronée constitue une erreur matérielle
8 Revenu immobilier
Habitation : plus d’exonération pour raisons professionnelles ou sociales ?
9 Revenu mobilier
‘Taxe sur l’épargne’ : comment procéder en cas de ‘fonds de fonds’ ?
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 49 CIR 92 - Une société de management n’empêche pas la déductibilité des frais de cautionnement - Gand, 20 octobre 2020
• Art. 53 CIR 92 - Amende pour cartel : la Cour de cassation censure la Cour de Bruxelles - Cass., 4 décembre 2020
• Art. 90 CIR 92 - Bénéfices et profits occasionnels : un régime imprévisible ? - Cass., 21 mai 2021
• Art. 219 CIR 92 - Sur quoi ‘l’identification univoque’ doit-elle porter ? - Cass., 21 mai 2021
14 Circulaires
• Quotité du revenu exemptée. Supplément pour personnes à charge de 65 ans et plus dans une situation de dépendance
• Impôts sur les revenus. Gel temporaire de l’indexation
14 Décisions anticipées
• Réserve de liquidation. Taux réduit du Pr.M. Calcul du délai de conservation de 5 ans
15 Divers
• Précompte professionnel - Zones d’aide : période d’application prolongée de 18 mois
• Avis CNC - CNC et transfert intragroupe : addendum
15 Au Moniteur
• du 7 au 13 septembre 2021
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
1714 - 17.09.2021 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2021. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Propriété en volumes Tax shelter Réserve de liquidation Evaluation comptable Erreurs Habitation propre Exonérations Fonds de Fonds -- Taxes |
| Note de contenu : |
1 Cadastre
‘Propriété en volumes’ et ‘volume cadastral’ : ‘pré-cadastration’ élargie
4 Réserve de liquidation
A terme, le ‘tax shelter’ n’exclut pas la réserve de liquidation
6 Comptabilité
Une évaluation comptable erronée constitue une erreur matérielle
8 Revenu immobilier
Habitation : plus d’exonération pour raisons professionnelles ou sociales ?
9 Revenu mobilier
‘Taxe sur l’épargne’ : comment procéder en cas de ‘fonds de fonds’ ?
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 49 CIR 92 - Une société de management n’empêche pas la déductibilité des frais de cautionnement - Gand, 20 octobre 2020
• Art. 53 CIR 92 - Amende pour cartel : la Cour de cassation censure la Cour de Bruxelles - Cass., 4 décembre 2020
• Art. 90 CIR 92 - Bénéfices et profits occasionnels : un régime imprévisible ? - Cass., 21 mai 2021
• Art. 219 CIR 92 - Sur quoi ‘l’identification univoque’ doit-elle porter ? - Cass., 21 mai 2021
14 Circulaires
• Quotité du revenu exemptée. Supplément pour personnes à charge de 65 ans et plus dans une situation de dépendance
• Impôts sur les revenus. Gel temporaire de l’indexation
14 Décisions anticipées
• Réserve de liquidation. Taux réduit du Pr.M. Calcul du délai de conservation de 5 ans
15 Divers
• Précompte professionnel - Zones d’aide : période d’application prolongée de 18 mois
• Avis CNC - CNC et transfert intragroupe : addendum
15 Au Moniteur
• du 7 au 13 septembre 2021
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse
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