| Titre de série : | L'Europe est à vous. Entreprises |
| Titre : | Guide pratique pour les entreprises en Europe |
| Type de document : | PDF, Documents électroniques, sites internet |
| Editeur : | Bruxelles : Commission européenne |
| Langues : | Français (fre) |
| Index. décimale : | 658 Gestion. Administration des entreprises. Gestion commerciale |
| Note de contenu : | Développement : Création d'entreprise - Société européenne - Droits de propriété intellectuelle - Comptabilité - Fusions avec des entreprises étrangères
TVA et douanes : TVA – Règles de base - TVA transfrontalière - Vérifier un numéro de TVA (VIES) - Remboursements de TVA
Droits d'accises - Déclarer des importations/ exportations
Vendre à l'étranger : Fournir des services dans un autre pays de l'UE - Vente à distance et hors établissement - Règles de concurrence - Intérêts de retard
Vendre dans l'UE : Clauses contractuelles abusives - Garanties des biens de consommation - Produits défectueux - Règlement des litiges
Personnel : Conditions applicables aux contrats de travail - Sécurité sociale - Détachement à l'étranger - Égalité de traitement - Licenciements - Santé et sécurité
Produits : Marquage CE - Classification, emballage et étiquetage - Substances chimiques (REACH) - Reconnaissance mutuelle - La normalisation en Europe.
Financement et aide financière : Programmes de financement de l'UE - Financement - Échanges pour jeunes entrepreneurs
Marchés publics : Règles et procédures - Outils et bases de données - Recours contre des irrégularités
Environnement : Certification EMAS - Étiquetage énergétique - Écoconception - Label écologique de l'UE |
| En ligne : | http://europa.eu/youreurope/business/index_fr.htm |
| Format de la ressource électronique : | site internet |
L'Europe est à vous. Entreprises. Guide pratique pour les entreprises en Europe 
