Les bibliothèques HELMo
Connexion
Mention de date : 22.10.2021
Paru le : 15/11/2021
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1722 - 22.10.2021 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2021 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Nouveautés 2021-2022 Section comptabilité |
| Note de contenu : |
1 TVA
Déduction suivant l’affectation réelle : dès 2023, une ‘notification’ suffira
4 Recouvrement
‘Droits du Trésor en péril’ : le fisc pourra bientôt agir plus vite
7 TVA
Plus de franchise TVA pour petites entreprises offrant des logements meublés
9 Avantage de toute nature
ATN lors de la cessation d’un droit de superficie : imposable à quel moment ?
10 Sanctions
Non-déclaration d’une construction juridique : amende inconstitutionnelle
EN BREF
13 Jurisprudence
TVA
• Art. 41 CTVA - Pas de réduction de la base d’imposition en cas de paiement échelonné - CJUE, 28 octobre 2021
Droits d’enregistrement
• Art. 109 C.Enr. - Reprise du terrain après divorce : quel droit d’enregistrement ? - Cass., 14 octobre 2021
14 Circulaires
• Impôt des sociétés. Pertes étrangères
• TVA. Plus d’exemption en cas de transport en sous-traitance
15 Au Moniteur
• du 30 octobre au 8 novembre 2021
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
1722 - 22.10.2021 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2021. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Nouveautés 2021-2022 Section comptabilité |
| Note de contenu : |
1 TVA
Déduction suivant l’affectation réelle : dès 2023, une ‘notification’ suffira
4 Recouvrement
‘Droits du Trésor en péril’ : le fisc pourra bientôt agir plus vite
7 TVA
Plus de franchise TVA pour petites entreprises offrant des logements meublés
9 Avantage de toute nature
ATN lors de la cessation d’un droit de superficie : imposable à quel moment ?
10 Sanctions
Non-déclaration d’une construction juridique : amende inconstitutionnelle
EN BREF
13 Jurisprudence
TVA
• Art. 41 CTVA - Pas de réduction de la base d’imposition en cas de paiement échelonné - CJUE, 28 octobre 2021
Droits d’enregistrement
• Art. 109 C.Enr. - Reprise du terrain après divorce : quel droit d’enregistrement ? - Cass., 14 octobre 2021
14 Circulaires
• Impôt des sociétés. Pertes étrangères
• TVA. Plus d’exemption en cas de transport en sous-traitance
15 Au Moniteur
• du 30 octobre au 8 novembre 2021
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse
|
|  |
Exemplaires(0)
Aucun dépouillement pour ce bulletin.
