| Titre : | Droit des étrangers | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Jean-Yves Carlier, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur | | Editeur : | [Bruxelles] : Larcier | | Année de publication : | 2016 | | Collection : | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X | | Importance : | 831 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-2772-6 | | Note générale : | Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) | | Mots-clés : | Étrangers (droit) Condition des étrangers Conditions d'entrée et de séjour des étrangers Droit des étrangers Étrangers -- Droit Étrangers -- Droits Étrangers -- Statut juridique Statut des étrangers | | Résumé : | Ce traité fait le point, de façon approfondie, sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. La première partie offre une théorie générale présentant le contexte des migrations internationales, les notions et les sources, et analysant les principes de la souveraineté nationale et des droits de l’homme à l’’œuvre en droit des étrangers. La deuxième partie analyse le droit positif applicable aux étrangers en distinguant le statut des étrangers de droit commun qui relève de la souveraineté, de celui des étrangers privilégiés bénéficiant de droits subjectifs : les Européens, les membres de la famille, les réfugiés, les personnes vulnérables, certains agents économiques. Une analyse des procédures applicables suit. L’ensemble est illustré par de nombreuses références de jurisprudence. L’ouvrage est destiné aux étudiants ainsi qu’aux praticiens et acteurs du droit des étrangers. | | Note de contenu : | SOMMAIRE
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction
Titre premier – Théorie générale
• Chapitre premier – Préalables
Section première – Contexte
Section 2 – Notions
Section 3 – Sources et institutions
• Chapitre II – Principes
Section première – Souveraineté nationale
Section 2 – Droits de l’homme
Titre II – Droit positif
• Chapitre premier – Souveraineté
Section première – Accès
Section 2 – Séjour
Section 3 – Établissement
Section 4 – Éloignement
Section 5 – Nationalité
• Chapitre II – Droits
Section première – Européens
Section 2 – Regroupement familial
Section 3 – Réfugiés
Section 4 – Vulnérables
Section 5 – Agents économiques
• Chapitre III – Procédures
Section première – Garanties procédurales communes
Section 2 – Procédures administratives
Section 3 – Procédures juridictionnelles
Annexes |
Droit des étrangers [Livres, articles, périodiques] / Jean-Yves Carlier, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur . - [Bruxelles] : Larcier, 2016 . - 831 p.. - ( Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) . ISBN : 978-2-8044-2772-6 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) | Mots-clés : | Étrangers (droit) Condition des étrangers Conditions d'entrée et de séjour des étrangers Droit des étrangers Étrangers -- Droit Étrangers -- Droits Étrangers -- Statut juridique Statut des étrangers | | Résumé : | Ce traité fait le point, de façon approfondie, sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. La première partie offre une théorie générale présentant le contexte des migrations internationales, les notions et les sources, et analysant les principes de la souveraineté nationale et des droits de l’homme à l’’œuvre en droit des étrangers. La deuxième partie analyse le droit positif applicable aux étrangers en distinguant le statut des étrangers de droit commun qui relève de la souveraineté, de celui des étrangers privilégiés bénéficiant de droits subjectifs : les Européens, les membres de la famille, les réfugiés, les personnes vulnérables, certains agents économiques. Une analyse des procédures applicables suit. L’ensemble est illustré par de nombreuses références de jurisprudence. L’ouvrage est destiné aux étudiants ainsi qu’aux praticiens et acteurs du droit des étrangers. | | Note de contenu : | SOMMAIRE
Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction
Titre premier – Théorie générale
• Chapitre premier – Préalables
Section première – Contexte
Section 2 – Notions
Section 3 – Sources et institutions
• Chapitre II – Principes
Section première – Souveraineté nationale
Section 2 – Droits de l’homme
Titre II – Droit positif
• Chapitre premier – Souveraineté
Section première – Accès
Section 2 – Séjour
Section 3 – Établissement
Section 4 – Éloignement
Section 5 – Nationalité
• Chapitre II – Droits
Section première – Européens
Section 2 – Regroupement familial
Section 3 – Réfugiés
Section 4 – Vulnérables
Section 5 – Agents économiques
• Chapitre III – Procédures
Section première – Garanties procédurales communes
Section 2 – Procédures administratives
Section 3 – Procédures juridictionnelles
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