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La fiscalité environnementale en Belgique / Vincent Sepulchre

Public ISBD Titre : La fiscalité environnementale en Belgique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Vincent Sepulchre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2009 Collection : Cahiers de fiscalité pratique num. 16 Importance : 428 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1701-7 Mots-clés : Fiscalité verte  Environnement -- Droit fiscal  Economie verte -- Fiscalité  Protection de l'environnement -- Fiscalité Index. décimale : 502.14 Mesures sociales, administratives et législatives pour la conservation de l'environnement (Sciences environnementales. Conservation des ressources naturelles. Menaces environnementales et protection de l'environnement) Résumé : L’environnement est devenu une réalité incontournable pour les entreprises et les citoyens. Or, un nombre grandissant de législations fiscales fédérales, régionales et locales prennent appui, à tort ou à raison, sur ces conséquences environnementales pour y attacher des conséquences fiscales. D’où le présent ouvrage, destiné à mettre à la portée de tous, les conséquences fiscales d’un investissement ou d’un achat environnemental de l’entreprise ou du citoyen, dans toutes les législations fiscales de tous les niveaux de pouvoir belges. Dans cet ouvrage, on s’emploiera donc à tout d’abord décrire de manière critique les différents instruments environnementaux disponibles, dont la fiscalité, en posant les qualités et défauts de chacun de ces instruments. Ensuite, l’on décrira les mesures fiscales actuellement applicables dans les domaines suivants : - la charge fiscale d’un investissement environnemental ; - la taxation de l’énergie en Belgique ; - la fiscalité des emballages et des déchets (écotaxes et autres), en lien avec les autres réglementations environnementales non fiscales ; - la fiscalité de la consommation de l’eau et du déversement des eaux usées ; - la fiscalité à charge des sols pollués ; - les conséquences fiscales pour les permis négociables et les certificats verts. La fiscalité environnementale en Belgique [Livres, articles, périodiques] / Vincent Sepulchre . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2009 . - 428 p.. - (Cahiers de fiscalité pratique; 16) . ISBN : 978-2-8044-1701-7 Mots-clés : Fiscalité verte  Environnement -- Droit fiscal  Economie verte -- Fiscalité  Protection de l'environnement -- Fiscalité Index. décimale : 502.14 Mesures sociales, administratives et législatives pour la conservation de l'environnement (Sciences environnementales. Conservation des ressources naturelles. Menaces environnementales et protection de l'environnement) Résumé : L’environnement est devenu une réalité incontournable pour les entreprises et les citoyens. Or, un nombre grandissant de législations fiscales fédérales, régionales et locales prennent appui, à tort ou à raison, sur ces conséquences environnementales pour y attacher des conséquences fiscales. D’où le présent ouvrage, destiné à mettre à la portée de tous, les conséquences fiscales d’un investissement ou d’un achat environnemental de l’entreprise ou du citoyen, dans toutes les législations fiscales de tous les niveaux de pouvoir belges. Dans cet ouvrage, on s’emploiera donc à tout d’abord décrire de manière critique les différents instruments environnementaux disponibles, dont la fiscalité, en posant les qualités et défauts de chacun de ces instruments. Ensuite, l’on décrira les mesures fiscales actuellement applicables dans les domaines suivants : - la charge fiscale d’un investissement environnemental ; - la taxation de l’énergie en Belgique ; - la fiscalité des emballages et des déchets (écotaxes et autres), en lien avec les autres réglementations environnementales non fiscales ; - la fiscalité de la consommation de l’eau et du déversement des eaux usées ; - la fiscalité à charge des sols pollués ; - les conséquences fiscales pour les permis négociables et les certificats verts.

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La TVA et l'automobile / Tony Lamparelli 

Public ISBD Titre suivant La TVA et l'automobile / Tony Lamparelli Titre : La TVA et l'automobile Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Tony Lamparelli, Auteur Mention d'édition : 3e édition mise à jour au 1er novembre 2013 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Cahiers de fiscalité pratique num. 11 Importance : 562 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4657-4 Mots-clés : TVA -- Voiture  T.V.A. -- Automobile Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Voir le résumé dans le fichier joint Note de contenu : CHAPITRE 1 – La limitation de principe de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles CHAPITRE 2 – Véhicules qui, en raison de leur nature, échappent à la limitation de déduction CHAPITRE 3 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction CHAPITRE 4 – Véhicule automobile acquis par un assujetti mixte ou un assujetti partiel CHAPITRE 5 – Cas particuliers de droit à déduction non liés à la limitation de déduction proprement dite CHAPITRE 6 – Règles de déduction pour l’utilisation privée et la mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux d’un véhicule automobile à un gérant, administrateur ou membre du personnel de l’assujetti CHAPITRE 7 – Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles CHAPITRE 8 – Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles CHAPITRE 9 – Exportations et importations de véhicules automobiles CHAPITRE 10 – Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartenant à des personnes non établies en Belgique CHAPITRE 11 – Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, postes consulaires ou organismes internationaux CHAPITRE 12 – Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile CHAPITRE 13 – La location ou le leasing de véhicules automobiles CHAPITRE 14 – Prélèvements de véhicules automobiles CHAPITRE 15 – Régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d’occasion CHAPITRE 16 – Revente d’un véhicule automobile par une personne autre qu’un négociant en véhicules CHAPITRE 17 – Reprise d’un véhicule automobile dans les six mois de sa vente CHAPITRE 18 – Véhicules endommagés : délaissement à une compagnie d’assurance et traitement de l’indemnité de remploi CHAPITRE 19 – Obligations TVA propres au secteur automobile Titre suivant La TVA et l'automobile / Tony Lamparelli La TVA et l'automobile [Livres, articles, périodiques] / Tony Lamparelli, Auteur  . -  3e édition mise à jour au 1er novembre 2013 . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014 . - 562 p. ; 24 cm. - (Cahiers de fiscalité pratique; 11) . ISBN : 978-2-8044-4657-4 Mots-clés : TVA -- Voiture  T.V.A. -- Automobile Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Voir le résumé dans le fichier joint Note de contenu : CHAPITRE 1 – La limitation de principe de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles CHAPITRE 2 – Véhicules qui, en raison de leur nature, échappent à la limitation de déduction CHAPITRE 3 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction CHAPITRE 4 – Véhicule automobile acquis par un assujetti mixte ou un assujetti partiel CHAPITRE 5 – Cas particuliers de droit à déduction non liés à la limitation de déduction proprement dite CHAPITRE 6 – Règles de déduction pour l’utilisation privée et la mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux d’un véhicule automobile à un gérant, administrateur ou membre du personnel de l’assujetti CHAPITRE 7 – Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles CHAPITRE 8 – Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles CHAPITRE 9 – Exportations et importations de véhicules automobiles CHAPITRE 10 – Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartenant à des personnes non établies en Belgique CHAPITRE 11 – Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, postes consulaires ou organismes internationaux CHAPITRE 12 – Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile CHAPITRE 13 – La location ou le leasing de véhicules automobiles CHAPITRE 14 – Prélèvements de véhicules automobiles CHAPITRE 15 – Régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d’occasion CHAPITRE 16 – Revente d’un véhicule automobile par une personne autre qu’un négociant en véhicules CHAPITRE 17 – Reprise d’un véhicule automobile dans les six mois de sa vente CHAPITRE 18 – Véhicules endommagés : délaissement à une compagnie d’assurance et traitement de l’indemnité de remploi CHAPITRE 19 – Obligations TVA propres au secteur automobile

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Acquisition, financement et cessions d'entreprises. / Hugues Lamon

Public ISBD Titre : Acquisition, financement et cessions d'entreprises. : instrument financiers, structures d'acquisition et mécanisme de contrôle sous l'angle fiscal, comptable et financier Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hugues Lamon, Auteur ; Christian Chéruy, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Cahiers de fiscalité pratique Importance : 895 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6761-6 Prix : 171 € Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : L'ouvrage couvre de manière pratique tous les aspects financiers et fiscaux des acquisitions et fusions d'entreprise. Il intègre la réforme fiscale du gouvernement Michel 1er. Le domaine des fusions et acquisitions a connu lors de la dernière décennie une évolution considérable dominée par l’avènement des pratiques anglo-saxonnes en matière transactionnelle et la multiplication des opérations à caractère international. Dans ce contexte, la pratique des transactions d’entreprises a également dû intégrer au fil des dernières années les modifications importantes de notre législation fiscale et le développement de la gouvernance d’entreprise qui font suite aux initiatives prises par notre législateur après la crise financière de 2008. Le livre couvre de façon horizontale tous les aspects comptables, financiers et juridiques liés à la mise en place d’une acquisition ou d’une cession d’entreprises. Tous les aspects relatifs aux réorganisations d’entreprises y sont abordés dans un cadre international. Les questions d’actualités liées à l’environnement économique font partie intégrante de l’ouvrage : recentrage sur le métier principal par cessions partielles, fusion d’entreprise et joint-ventures, cession d’actifs vs. cession d’actions, sortie du marché boursier (« delisting », P2P), nécessité de mettre en place des structures d’acquisitions transfrontalières, implémentation de nouvelles méthodes de motivation du management. Les acquisitions / cessions à envisager sont couvertes à chaque stade du développement d’un projet, tant au stade d’un démarrage (« Venture Capital ») que lors de la vente de sociétés matures (« Financial Buy-Out ») ou lors d’une acquisition en bourse. Chacun de ces modes d’acquisition fait l’objet d’un exemple pratique à la fin de l’ouvrage. Note de contenu : SOMMAIRE Liste des abréviations Préface Avant-propos Partie I – Critères de décision Partie II – Principes généraux en matière de financement et de contrôle Partie III – Instruments de financement Partie IV – Allocation du droit des actionnaires Partie V – Mesures préventives de l’éva sion fiscale Partie VI – Structures d’acquisition ou de cessions Partie VII – Opérations transfrontalières Partie VIII – Cas pratiques Index Bibliographie Acquisition, financement et cessions d'entreprises. : instrument financiers, structures d'acquisition et mécanisme de contrôle sous l'angle fiscal, comptable et financier [Livres, articles, périodiques] / Hugues Lamon, Auteur ; Christian Chéruy, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2015 . - 895 p. ; 24 cm. - (Cahiers de fiscalité pratique) . ISBN : 978-2-8044-6761-6 : 171 € Index. décimale : 336.226.12 Impôt sur le revenus des sociétés, des personnes morales Résumé : L'ouvrage couvre de manière pratique tous les aspects financiers et fiscaux des acquisitions et fusions d'entreprise. Il intègre la réforme fiscale du gouvernement Michel 1er. Le domaine des fusions et acquisitions a connu lors de la dernière décennie une évolution considérable dominée par l’avènement des pratiques anglo-saxonnes en matière transactionnelle et la multiplication des opérations à caractère international. Dans ce contexte, la pratique des transactions d’entreprises a également dû intégrer au fil des dernières années les modifications importantes de notre législation fiscale et le développement de la gouvernance d’entreprise qui font suite aux initiatives prises par notre législateur après la crise financière de 2008. Le livre couvre de façon horizontale tous les aspects comptables, financiers et juridiques liés à la mise en place d’une acquisition ou d’une cession d’entreprises. Tous les aspects relatifs aux réorganisations d’entreprises y sont abordés dans un cadre international. Les questions d’actualités liées à l’environnement économique font partie intégrante de l’ouvrage : recentrage sur le métier principal par cessions partielles, fusion d’entreprise et joint-ventures, cession d’actifs vs. cession d’actions, sortie du marché boursier (« delisting », P2P), nécessité de mettre en place des structures d’acquisitions transfrontalières, implémentation de nouvelles méthodes de motivation du management. Les acquisitions / cessions à envisager sont couvertes à chaque stade du développement d’un projet, tant au stade d’un démarrage (« Venture Capital ») que lors de la vente de sociétés matures (« Financial Buy-Out ») ou lors d’une acquisition en bourse. Chacun de ces modes d’acquisition fait l’objet d’un exemple pratique à la fin de l’ouvrage. Note de contenu : SOMMAIRE Liste des abréviations Préface Avant-propos Partie I – Critères de décision Partie II – Principes généraux en matière de financement et de contrôle Partie III – Instruments de financement Partie IV – Allocation du droit des actionnaires Partie V – Mesures préventives de l’éva sion fiscale Partie VI – Structures d’acquisition ou de cessions Partie VII – Opérations transfrontalières Partie VIII – Cas pratiques Index Bibliographie

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Manuel des droits de succession 

Public ISBD Titre : Manuel des droits de succession Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Cahiers de fiscalité pratique num. 8 Importance : 389 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8353-1 Mots-clés : Successions et héritages -- Impôts -- Belgique  Droits de mutation  Droits de succession  Droits de transmission du patrimoine  Droits successoraux  Impôt successoral  Impôt sur la transmission du patrimoine  Impôt sur les successions Résumé : La matière des droits de succession suscite toujours autant d’intérêt tant auprès des particuliers que des législateurs régionaux. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette septième édition, outre le fait qu’elle tient compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens, intègre, en les expliquant, les nouvelles dispositions issues du Code flamand de la fiscalité (VCF) afin que, fidèle à la première édition, le Manuel reste essentiellement pratique dans les trois Régions. C’est pourquoi, et malgré le fait que sa structure et sa numérotation soient restées identiques, certains chapitres, ont été réécrits, d’autres ont été complétés. Un soin particulier a également été réservé aux références doctrinales, études et circulaires afin de permettre à chaque lecteur de parfaire sa formation mais aussi afin de mieux appréhender le nouveau Code flamand de la fiscalité et ainsi passer aisément d’une Région à l’autre ne fût-ce que par comparaison. En se plaçant entre l'écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les donations, etc, dans la perspective d’une planification successorale réussie. Mais il s'adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d'un premier «Manuel d'urgence» destiné à rafraîchir leur mémoire. Note de contenu : Table des matières Avertissement Mode d’emploi Première partie – Introduction Deuxième partie – Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan civil ? Troisième partie – Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan fiscal ? Quatrième partie – La déclaration de succession. Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ? Cinquième partie – La déclaration de succession. Que faut-il inscrire à l’actif ? Sixième partie – La déclaration de succession. Que peut-on inscrire au passif ? Septième partie – Le recouvrement des droits de succession. Qui doit payer les droits de succession ? Qui peut être poursuivi ? Quelles sont les garanties de l’état ou de la Région ? Huitième partie – Les obligations imposées au tiers. Qui est tenu de fournir des renseignements ? Que faut-il communiquer au fisc ? Neuvième partie – Les moyens de preuve. Qui doit prouver quoi ? Dixième partie – Les amendes ou majorations d’impôt. Les restitutions. Les prescriptions. Les poursuites Onzième partie – Principes généraux pour la taxation applicables dans les trois Régions. Comment calculer les droits ? Douzième partie – Région wallonne. Comment calculer les droits ? Treizième partie – Région de Bruxelles-Capitale. Comment calculer les droits ? Quatorzième partie – Région flamande. Comment calculer les droits ? Quinzième partie – Les actes de la vie courante et les droits de succession. Que faut-il retenir avant de signer un contrat, d’accomplir certains actes ou certaines opérations ? Quelles sont les principales techniques de planification successorale ? Seizième partie – L’option du successible. Que faut-il faut retenir avant d’opter ? Dix-septième partie – Tableaux récapitulatifs et tarifs Bibliographie Manuel des droits de succession [Livres, articles, périodiques] . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2016 . - 389 p.. - (Cahiers de fiscalité pratique; 8) . ISBN : 978-2-8044-8353-1 Mots-clés : Successions et héritages -- Impôts -- Belgique  Droits de mutation  Droits de succession  Droits de transmission du patrimoine  Droits successoraux  Impôt successoral  Impôt sur la transmission du patrimoine  Impôt sur les successions Résumé : La matière des droits de succession suscite toujours autant d’intérêt tant auprès des particuliers que des législateurs régionaux. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette septième édition, outre le fait qu’elle tient compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens, intègre, en les expliquant, les nouvelles dispositions issues du Code flamand de la fiscalité (VCF) afin que, fidèle à la première édition, le Manuel reste essentiellement pratique dans les trois Régions. C’est pourquoi, et malgré le fait que sa structure et sa numérotation soient restées identiques, certains chapitres, ont été réécrits, d’autres ont été complétés. Un soin particulier a également été réservé aux références doctrinales, études et circulaires afin de permettre à chaque lecteur de parfaire sa formation mais aussi afin de mieux appréhender le nouveau Code flamand de la fiscalité et ainsi passer aisément d’une Région à l’autre ne fût-ce que par comparaison. En se plaçant entre l'écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les donations, etc, dans la perspective d’une planification successorale réussie. Mais il s'adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d'un premier «Manuel d'urgence» destiné à rafraîchir leur mémoire. Note de contenu : Table des matières Avertissement Mode d’emploi Première partie – Introduction Deuxième partie – Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan civil ? Troisième partie – Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan fiscal ? Quatrième partie – La déclaration de succession. Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ? Cinquième partie – La déclaration de succession. Que faut-il inscrire à l’actif ? Sixième partie – La déclaration de succession. Que peut-on inscrire au passif ? Septième partie – Le recouvrement des droits de succession. Qui doit payer les droits de succession ? Qui peut être poursuivi ? Quelles sont les garanties de l’état ou de la Région ? Huitième partie – Les obligations imposées au tiers. Qui est tenu de fournir des renseignements ? Que faut-il communiquer au fisc ? Neuvième partie – Les moyens de preuve. Qui doit prouver quoi ? Dixième partie – Les amendes ou majorations d’impôt. Les restitutions. Les prescriptions. Les poursuites Onzième partie – Principes généraux pour la taxation applicables dans les trois Régions. Comment calculer les droits ? Douzième partie – Région wallonne. Comment calculer les droits ? Treizième partie – Région de Bruxelles-Capitale. Comment calculer les droits ? Quatorzième partie – Région flamande. Comment calculer les droits ? Quinzième partie – Les actes de la vie courante et les droits de succession. Que faut-il retenir avant de signer un contrat, d’accomplir certains actes ou certaines opérations ? Quelles sont les principales techniques de planification successorale ? Seizième partie – L’option du successible. Que faut-il faut retenir avant d’opter ? Dix-septième partie – Tableaux récapitulatifs et tarifs Bibliographie

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La TVA et l'automobile / Tony Lamparelli

Public ISBD Titre : La TVA et l'automobile Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Tony Lamparelli, Auteur Mention d'édition : Mise à jour au 13 janvier 2021 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Cahiers de fiscalité pratique num. 11 Importance : 664 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2529-8 Note générale : Index des mots-clés Mots-clés : TVA -- Voiture  T.V.A. -- Automobile Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Le secteur de l’automobile est une matière fiscale d’une rare complexité. Sur le plan de la TVA, le régime a subi ces dernières années de nombreuses modifications réglementaires orchestrées tant par le législateur que par l’Administration. Ces réglementations sont elles-mêmes, de plus en plus, arbitrées par les juridictions nationale et européenne, ce qui ne simplifie pas la tâche des techniciens que sont les fiscalistes et les professionnels du chiffre La parfaite maîtrise de ces législations abondantes et complexes passe inévitablement par la consultation de sources d’informations multiples qui sont cependant souvent disséminées dans des publications diverses ou sur le Net. De telles sources devraient pouvoir être rassemblées dans un seul et même ouvrage ! Pour sa réalisation, il fallait un expert, un homme de terrain perspicace, capable d’analyser et surtout d’argumenter une matière aussi vaste. C’est chose faite avec l’ouvrage que vous tenez entre vos mains. « La TVA et l’automobile », qui en est déjà à sa cinquième édition, est en effet le seul ouvrage en Belgique qui explique de manière aussi claire, pratique et détaillée les règles générales et spécifiques du régime fiscal de l’automobile au regard de la TVA. Cet ouvrage comprend évidemment les derniers commentaires de l’Administration, mais est également étoffé des dernières jurisprudences nationale et européenne en la matière. Il est également le seul ouvrage qui aborde, par de nombreux cas d’application, la revente de véhicules investis dans l’entreprise et la manière de déterminer la base d’imposition à la TVA. L'auteur a enrichi de nombreux exemples concrets les aspects théoriques des différents thèmes abordés. Sa recherche sera en outre un vrai jeu d’enfant grâce à l’index des mots-clés à la fois détaillé et précis. Note de contenu : CHAPITRE 1 – La limitation de principe de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles CHAPITRE 2 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction CHAPITRE 3 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction CHAPITRE 4 – Véhicule automobile acquis par un assujetti mixte ou un assujetti partiel CHAPITRE 5 – Cas particuliers de droit à déduction non liés à la limitation de déduction de 50 % CHAPITRE 6 – Méthodes de calcul pour déterminer le droit à déduction des véhicules à usage mixte : utilisation privée par l’assujetti et mise à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, d’un véhicule à un gérant, administrateur ou membre du personnel CHAPITRE 7 – Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles CHAPITRE 8 – Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles CHAPITRE 9 – Exportations et importations de véhicules automobiles CHAPITRE 10 – Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartenant à des personnes non établies en Belgique CHAPITRE 11 – Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, postes consulaires ou organismes internationaux CHAPITRE 12 – Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile CHAPITRE 13 – La location ou le leasing de véhicules automobiles CHAPITRE 14 – Prélèvements de véhicules automobiles CHAPITRE 15 – Régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d’occasion CHAPITRE 16 – Revente d’un véhicule automobile par une personne autre qu’un négociant en véhicules CHAPITRE 17 – Reprise d’un véhicule automobile dans les six mois de sa vente CHAPITRE 18 – Véhicules endommagés : délaissement à une compagnie d’assurance, traitement de l’indemnité de remploi et vente d’une épave CHAPITRE 19 – Obligations TVA propres au secteur automobile La TVA et l'automobile [Livres, articles, périodiques] / Tony Lamparelli, Auteur  . -  Mise à jour au 13 janvier 2021 . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 664 p. ; 24 cm. - (Cahiers de fiscalité pratique; 11) . ISBN : 978-2-8079-2529-8 Index des mots-clés Mots-clés : TVA -- Voiture  T.V.A. -- Automobile Index. décimale : 336.226.322 TVA Résumé : Le secteur de l’automobile est une matière fiscale d’une rare complexité. Sur le plan de la TVA, le régime a subi ces dernières années de nombreuses modifications réglementaires orchestrées tant par le législateur que par l’Administration. Ces réglementations sont elles-mêmes, de plus en plus, arbitrées par les juridictions nationale et européenne, ce qui ne simplifie pas la tâche des techniciens que sont les fiscalistes et les professionnels du chiffre La parfaite maîtrise de ces législations abondantes et complexes passe inévitablement par la consultation de sources d’informations multiples qui sont cependant souvent disséminées dans des publications diverses ou sur le Net. De telles sources devraient pouvoir être rassemblées dans un seul et même ouvrage ! Pour sa réalisation, il fallait un expert, un homme de terrain perspicace, capable d’analyser et surtout d’argumenter une matière aussi vaste. C’est chose faite avec l’ouvrage que vous tenez entre vos mains. « La TVA et l’automobile », qui en est déjà à sa cinquième édition, est en effet le seul ouvrage en Belgique qui explique de manière aussi claire, pratique et détaillée les règles générales et spécifiques du régime fiscal de l’automobile au regard de la TVA. Cet ouvrage comprend évidemment les derniers commentaires de l’Administration, mais est également étoffé des dernières jurisprudences nationale et européenne en la matière. Il est également le seul ouvrage qui aborde, par de nombreux cas d’application, la revente de véhicules investis dans l’entreprise et la manière de déterminer la base d’imposition à la TVA. L'auteur a enrichi de nombreux exemples concrets les aspects théoriques des différents thèmes abordés. Sa recherche sera en outre un vrai jeu d’enfant grâce à l’index des mots-clés à la fois détaillé et précis. Note de contenu : CHAPITRE 1 – La limitation de principe de la déduction de la TVA pour les véhicules automobiles CHAPITRE 2 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction CHAPITRE 3 – Assujettis qui, en raison de leurs activités, ne doivent pas appliquer à leurs véhicules la limitation de déduction CHAPITRE 4 – Véhicule automobile acquis par un assujetti mixte ou un assujetti partiel CHAPITRE 5 – Cas particuliers de droit à déduction non liés à la limitation de déduction de 50 % CHAPITRE 6 – Méthodes de calcul pour déterminer le droit à déduction des véhicules à usage mixte : utilisation privée par l’assujetti et mise à disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, d’un véhicule à un gérant, administrateur ou membre du personnel CHAPITRE 7 – Livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles CHAPITRE 8 – Régime TVA des transferts et non-transferts de véhicules automobiles CHAPITRE 9 – Exportations et importations de véhicules automobiles CHAPITRE 10 – Opérations effectuées sur des véhicules automobiles appartenant à des personnes non établies en Belgique CHAPITRE 11 – Livraisons et prestations effectuées au profit de missions diplomatiques, postes consulaires ou organismes internationaux CHAPITRE 12 – Régime de faveur accordé à certains invalides et handicapés en matière automobile CHAPITRE 13 – La location ou le leasing de véhicules automobiles CHAPITRE 14 – Prélèvements de véhicules automobiles CHAPITRE 15 – Régime particulier d’imposition de la marge bénéficiaire pour les véhicules automobiles d’occasion CHAPITRE 16 – Revente d’un véhicule automobile par une personne autre qu’un négociant en véhicules CHAPITRE 17 – Reprise d’un véhicule automobile dans les six mois de sa vente CHAPITRE 18 – Véhicules endommagés : délaissement à une compagnie d’assurance, traitement de l’indemnité de remploi et vente d’une épave CHAPITRE 19 – Obligations TVA propres au secteur automobile

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TVA / Yves Bernaerts 

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Manuel des droits de succession / André Culot

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Manuel des droits d'enregistrement / André Culot

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