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Auteur Xavier Thunis
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLa loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale / Myriam Bodart ; Xavier Thunis ; Willy Cassiers
Titre : La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale : promesses et ambiguïtés / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Myriam Bodart ; Xavier Thunis ; Willy Cassiers Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2005 Collection : Droit en mouvement Importance : VII, 189 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-126-7 Résumé : Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, le Centre Droits fondamentaux & Lien social a voulu en dresser un premier bilan. Le présent ouvrage s'attache en premier lieu à retracer l'histoire de l'aide sociale au cours des trente dernières années, une histoire marquée par une avancée de l'Etat social actif. A partir des décisions rendues par les juridictions du travail francophones au cours de l'année 2003, le chapitre II illustre la mise en ?uvre du droit à l'intégration sociale par les CPAS ainsi que par les cours et tribunaux du travail. Il propose également quelques réflexions sur les contours de l'émancipation sociale et de l'intégration prônées par la loi nouvelle, sur les garanties procédurales offertes aux demandeurs d'aide ou encore sur le type de contrôle que les juges exercent sur l'action des CPAS. Prenant quelque distance par rapport à la loi examinée, le chapitre III offre une réflexion philosophique sur les fondements possibles de la justice sociale. L'ouvrage est complété d'annexes constituées par quatre jugements inédits rendus par divers tribunaux du travail qui illustrent particulièrement bien les diverses contributions des auteurs. Note de contenu : Table des matières :
- Avant-propos. L'intégration sociale et Entre contrat Droits de l'homme (Xavier Thunis)
- L'intervention du CPAS, aide sociale et de l'action Entre sociale (Myriam BODART)
- Le regard des juridictions du travail sur la loi concerning le droit à l'intégration sociale (Philippe et Martine DE VERSAILLES RUYMBEKE)
- La justice sociale des Comme rétorsion équilibre (Willy CASSIERS)La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale : promesses et ambiguïtés / [Livres, articles, périodiques] / Myriam Bodart ; Xavier Thunis ; Willy Cassiers . - Bruxelles : La Charte, 2005 . - VII, 189 p.. - (Droit en mouvement) .
ISBN : 978-2-87403-126-7
Résumé : Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, le Centre Droits fondamentaux & Lien social a voulu en dresser un premier bilan. Le présent ouvrage s'attache en premier lieu à retracer l'histoire de l'aide sociale au cours des trente dernières années, une histoire marquée par une avancée de l'Etat social actif. A partir des décisions rendues par les juridictions du travail francophones au cours de l'année 2003, le chapitre II illustre la mise en ?uvre du droit à l'intégration sociale par les CPAS ainsi que par les cours et tribunaux du travail. Il propose également quelques réflexions sur les contours de l'émancipation sociale et de l'intégration prônées par la loi nouvelle, sur les garanties procédurales offertes aux demandeurs d'aide ou encore sur le type de contrôle que les juges exercent sur l'action des CPAS. Prenant quelque distance par rapport à la loi examinée, le chapitre III offre une réflexion philosophique sur les fondements possibles de la justice sociale. L'ouvrage est complété d'annexes constituées par quatre jugements inédits rendus par divers tribunaux du travail qui illustrent particulièrement bien les diverses contributions des auteurs. Note de contenu : Table des matières :
- Avant-propos. L'intégration sociale et Entre contrat Droits de l'homme (Xavier Thunis)
- L'intervention du CPAS, aide sociale et de l'action Entre sociale (Myriam BODART)
- Le regard des juridictions du travail sur la loi concerning le droit à l'intégration sociale (Philippe et Martine DE VERSAILLES RUYMBEKE)
- La justice sociale des Comme rétorsion équilibre (Willy CASSIERS)Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 340/BOD Livres Centre de ressources documentaires de l'HELMo ESAS Libre-Accès Disponible ES6535 Documents numériques
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Titre : Métamorphoses de la subrogation Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Xavier Thunis, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Formation permanente CUP num. 181 Importance : 180 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0372-3 Langues : Français (fre) Résumé : Bien connu des civilistes et des spécialistes de l'assurance, le mécanisme de la subrogation se déploie au-delà des hypothèses prévues aux articles 1249 à 1252 du Code civil.
Le présent ouvrage se focalise sur certains sujets particuliers tels que la subrogation personnelle et réelle en matière notariale et le fondement du recours contributoire.
L'objectif est de proposer aux praticiens une analyse de la subrogation, tant légale que conventionnelle, dans des domaines peu explorés.
L'ouvrage contient en outre une étude transversale des recours des tiers payeurs afin de mettre en lumière les similitudes et distorsions que présentent les différents mécanismes.
Enfin, il propose une réflexion sur l'avenir de la subrogation en s'appuyant sur les réformes récentes des Codes civils belge et français.Note de contenu : Table des matières
1. La subrogation : mécanisme hybride, institution polymorphe,
par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate et Xavier Thunis, professeur à l'UNamur
2. Le paiement avec subrogation et le fondement du recours contributoire,
par Cédric Eyben, chargé d'enseignement à l'U.C.L.Mons, avocat
3. Subrogation personnelle et subrogation réelle dans la pratique notariale,
par Pierre-Yves Erneux, notaire
4. Le recours des tiers payeurs : approche transversale,
par Bérénice Fosséprez, avocate
5. Le futur de la subrogation : une évolution sans révolution,
par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate et Xavier Thunis, professeur à l'UNamurMétamorphoses de la subrogation [Livres, articles, périodiques] / Xavier Thunis, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2018 . - 180 p.. - (Formation permanente CUP; 181) .
ISBN : 978-2-8072-0372-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Bien connu des civilistes et des spécialistes de l'assurance, le mécanisme de la subrogation se déploie au-delà des hypothèses prévues aux articles 1249 à 1252 du Code civil.
Le présent ouvrage se focalise sur certains sujets particuliers tels que la subrogation personnelle et réelle en matière notariale et le fondement du recours contributoire.
L'objectif est de proposer aux praticiens une analyse de la subrogation, tant légale que conventionnelle, dans des domaines peu explorés.
L'ouvrage contient en outre une étude transversale des recours des tiers payeurs afin de mettre en lumière les similitudes et distorsions que présentent les différents mécanismes.
Enfin, il propose une réflexion sur l'avenir de la subrogation en s'appuyant sur les réformes récentes des Codes civils belge et français.Note de contenu : Table des matières
1. La subrogation : mécanisme hybride, institution polymorphe,
par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate et Xavier Thunis, professeur à l'UNamur
2. Le paiement avec subrogation et le fondement du recours contributoire,
par Cédric Eyben, chargé d'enseignement à l'U.C.L.Mons, avocat
3. Subrogation personnelle et subrogation réelle dans la pratique notariale,
par Pierre-Yves Erneux, notaire
4. Le recours des tiers payeurs : approche transversale,
par Bérénice Fosséprez, avocate
5. Le futur de la subrogation : une évolution sans révolution,
par Florence George, chargée de cours à l'UNamur, avocate et Xavier Thunis, professeur à l'UNamurRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.4 CUP THU 2018 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG4335 Documents numériques
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