| Titre : | La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale : promesses et ambiguïtés / | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Myriam Bodart ; Xavier Thunis ; Willy Cassiers | | Editeur : | Bruxelles : La Charte | | Année de publication : | 2005 | | Collection : | Droit en mouvement | | Importance : | VII, 189 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-126-7 | | Résumé : | Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, le Centre Droits fondamentaux & Lien social a voulu en dresser un premier bilan. Le présent ouvrage s'attache en premier lieu à retracer l'histoire de l'aide sociale au cours des trente dernières années, une histoire marquée par une avancée de l'Etat social actif. A partir des décisions rendues par les juridictions du travail francophones au cours de l'année 2003, le chapitre II illustre la mise en ?uvre du droit à l'intégration sociale par les CPAS ainsi que par les cours et tribunaux du travail. Il propose également quelques réflexions sur les contours de l'émancipation sociale et de l'intégration prônées par la loi nouvelle, sur les garanties procédurales offertes aux demandeurs d'aide ou encore sur le type de contrôle que les juges exercent sur l'action des CPAS. Prenant quelque distance par rapport à la loi examinée, le chapitre III offre une réflexion philosophique sur les fondements possibles de la justice sociale. L'ouvrage est complété d'annexes constituées par quatre jugements inédits rendus par divers tribunaux du travail qui illustrent particulièrement bien les diverses contributions des auteurs. | | Note de contenu : | Table des matières :
- Avant-propos. L'intégration sociale et Entre contrat Droits de l'homme (Xavier Thunis)
- L'intervention du CPAS, aide sociale et de l'action Entre sociale (Myriam BODART)
- Le regard des juridictions du travail sur la loi concerning le droit à l'intégration sociale (Philippe et Martine DE VERSAILLES RUYMBEKE)
- La justice sociale des Comme rétorsion équilibre (Willy CASSIERS) |
La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale : promesses et ambiguïtés / [Livres, articles, périodiques] / Myriam Bodart ; Xavier Thunis ; Willy Cassiers . - Bruxelles : La Charte, 2005 . - VII, 189 p.. - ( Droit en mouvement) . ISBN : 978-2-87403-126-7 | Résumé : | Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, le Centre Droits fondamentaux & Lien social a voulu en dresser un premier bilan. Le présent ouvrage s'attache en premier lieu à retracer l'histoire de l'aide sociale au cours des trente dernières années, une histoire marquée par une avancée de l'Etat social actif. A partir des décisions rendues par les juridictions du travail francophones au cours de l'année 2003, le chapitre II illustre la mise en ?uvre du droit à l'intégration sociale par les CPAS ainsi que par les cours et tribunaux du travail. Il propose également quelques réflexions sur les contours de l'émancipation sociale et de l'intégration prônées par la loi nouvelle, sur les garanties procédurales offertes aux demandeurs d'aide ou encore sur le type de contrôle que les juges exercent sur l'action des CPAS. Prenant quelque distance par rapport à la loi examinée, le chapitre III offre une réflexion philosophique sur les fondements possibles de la justice sociale. L'ouvrage est complété d'annexes constituées par quatre jugements inédits rendus par divers tribunaux du travail qui illustrent particulièrement bien les diverses contributions des auteurs. | | Note de contenu : | Table des matières :
- Avant-propos. L'intégration sociale et Entre contrat Droits de l'homme (Xavier Thunis)
- L'intervention du CPAS, aide sociale et de l'action Entre sociale (Myriam BODART)
- Le regard des juridictions du travail sur la loi concerning le droit à l'intégration sociale (Philippe et Martine DE VERSAILLES RUYMBEKE)
- La justice sociale des Comme rétorsion équilibre (Willy CASSIERS) |
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