[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1726 - 10.12.2021 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2021 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Nouveautés 2021-2022 Section comptabilité | | Note de contenu : | 1 Divers
Plus d’échappatoire pour les VVPRbis et les capitaux de pension étrangers
3 IPP/INR
Salariés et dirigeants étrangers : à quand le nouveau régime des 30 % ?
7 Divers
20 octobre 2021 : exit le régime de pension favorable pour les sportifs
10 Plus-value
‘Nettoyage’ d’une société : pas de gestion anormale de patrimoine privé
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 20 CIR 92 - Une vente d’actions avec rente viagère engendre également des revenus mobiliers - Gand, 10 novembre 2020
• Art. 358 CIR 92 - Non-déclaration de revenus imposables et délai d’imposition spécial - Gand, 1er décembre 2020
TVA
• Art. 44 CTVA - Cours élémentaires de natation : pas d’enseignement exempté - CJUE, 21 octobre 2021
• Art. 45 CTVA - Déduction de la TVA et commerce de certificats verts - Anvers, 20 avril 2021
Droits de succession
• Art. 3.3.1.0.7 CFF - Demander un report ne veut pas dire obtenir un report - Gand, 7 janvier 2020
14 Questions parlementaires
• Remboursement des tests de dépistage du coronavirus
• Travail en équipe. Relève quotidienne exigée
15 Divers
• Divers - Heures supplémentaires donnant droit à un avantage fiscal, bonus à l’emploi, etc. : modifications
• Région flamande - Réforme du droit de vente : le projet de décret est introduit
• CPDI - La nouvelle CPDI avec la France est signée
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1726 - 10.12.2021 [Livres, articles, périodiques] . - 2021. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Nouveautés 2021-2022 Section comptabilité | | Note de contenu : | 1 Divers
Plus d’échappatoire pour les VVPRbis et les capitaux de pension étrangers
3 IPP/INR
Salariés et dirigeants étrangers : à quand le nouveau régime des 30 % ?
7 Divers
20 octobre 2021 : exit le régime de pension favorable pour les sportifs
10 Plus-value
‘Nettoyage’ d’une société : pas de gestion anormale de patrimoine privé
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 20 CIR 92 - Une vente d’actions avec rente viagère engendre également des revenus mobiliers - Gand, 10 novembre 2020
• Art. 358 CIR 92 - Non-déclaration de revenus imposables et délai d’imposition spécial - Gand, 1er décembre 2020
TVA
• Art. 44 CTVA - Cours élémentaires de natation : pas d’enseignement exempté - CJUE, 21 octobre 2021
• Art. 45 CTVA - Déduction de la TVA et commerce de certificats verts - Anvers, 20 avril 2021
Droits de succession
• Art. 3.3.1.0.7 CFF - Demander un report ne veut pas dire obtenir un report - Gand, 7 janvier 2020
14 Questions parlementaires
• Remboursement des tests de dépistage du coronavirus
• Travail en équipe. Relève quotidienne exigée
15 Divers
• Divers - Heures supplémentaires donnant droit à un avantage fiscal, bonus à l’emploi, etc. : modifications
• Région flamande - Réforme du droit de vente : le projet de décret est introduit
• CPDI - La nouvelle CPDI avec la France est signée
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse
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