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Travailleurs frontaliers en Belgique / Georgette De Froy

Public ISBD Titre : Travailleurs frontaliers en Belgique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Georgette De Froy ; Christian Deneve ; Olivier Schmidt Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2009 Collection : Entreprise et droit social num. 2009/1 Importance : 112 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-86708-07-9 Mots-clés : Droit social belge -- Travailleurs transfrontaliers -- Belgique  Droit international privé  Travailleurs frontaliers -- Droit fiscal belge  Frontaliers -- Migrations frontalières  Migrations transfrontalières  Travail frontalier -- Sécurité sociale Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : L'occupation de travailleurs frontaliers draine avec elle un certain nombre de problèmes liés essentiellement à la coexistence de deux législations potentiellement applicables, celle de l'État d'emploi et celle de l'État de résidence. Au sein d'un même pays, la Belgique en l'occurrence, la notion de travailleur frontalier est en outre différente selon la législation fiscale ou de sécurité sociale et est même inexistante en droit du travail. Le présent dossier s'attache à vous fournir, en termes clairs et pratiques, toute l'information nécessaire sur la réglementation applicable aux travailleurs frontaliers occupés en Belgique. La section 1 traite du droit international privé et vous aide à déterminer les conditions de travail et la législation applicables ainsi que le juge compétent. La section 2 examine l'ouverture du droit et l'octroi des prestations de sécurité sociale. La section 3 vous informe sur le régime fiscal des travailleurs qui résident dans les pays limitrophes de la Belgique et qui sont occupés sur le territoire belge. Travailleurs frontaliers en Belgique [Livres, articles, périodiques] / Georgette De Froy ; Christian Deneve ; Olivier Schmidt . - Waterloo : Kluwer, 2009 . - 112 p.. - (Entreprise et droit social; 2009/1) . ISBN : 978-90-86708-07-9 Mots-clés : Droit social belge -- Travailleurs transfrontaliers -- Belgique  Droit international privé  Travailleurs frontaliers -- Droit fiscal belge  Frontaliers -- Migrations frontalières  Migrations transfrontalières  Travail frontalier -- Sécurité sociale Index. décimale : 341.9 Droit international privé. Conflit de loi Résumé : L'occupation de travailleurs frontaliers draine avec elle un certain nombre de problèmes liés essentiellement à la coexistence de deux législations potentiellement applicables, celle de l'État d'emploi et celle de l'État de résidence. Au sein d'un même pays, la Belgique en l'occurrence, la notion de travailleur frontalier est en outre différente selon la législation fiscale ou de sécurité sociale et est même inexistante en droit du travail. Le présent dossier s'attache à vous fournir, en termes clairs et pratiques, toute l'information nécessaire sur la réglementation applicable aux travailleurs frontaliers occupés en Belgique. La section 1 traite du droit international privé et vous aide à déterminer les conditions de travail et la législation applicables ainsi que le juge compétent. La section 2 examine l'ouverture du droit et l'octroi des prestations de sécurité sociale. La section 3 vous informe sur le régime fiscal des travailleurs qui résident dans les pays limitrophes de la Belgique et qui sont occupés sur le territoire belge.

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Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
341 .9 DEF	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG1167