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Mention de date : 13.05.2022
Paru le : 13/05/2022
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1746 - 13.05.2022 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
1 Avantages de toute nature
Travaux dans le cadre d’un usufruit : quid sous le nouveau droit des biens ?
4 Précompte mobilier
VVPRbis : le régime transitoire encore adapté par un amendement fantôme
6 Frais professionnels
Sociétés et ‘habitations’ : le chiffre d’affaires comme baromètre ?
• Voiture de société pour le conjoint du dirigeant d’entreprise
10 TVA
Déduction de la TVA dans le cas d’une société holding
EN BREF
11 Jurisprudence
Droits et taxes divers
• Art. 201/20 CDTD - ‘Taxe d’abonnement’ : Luxembourg non, Pays-Bas oui - Cass., 25 mars 2022 et Cass., 21 avril 2022
12 Circulaires
• Frais propres à l’employeur. Voyages de service en Belgique. Montants indexés
• Indemnités versées aux volontaires
• Transport transfrontalier d’argent liquide. Obligation de déclaration
13 Livres
• Liber amicorum Bernard Peeters
13 Divers
• TVA - Dons à la suite de la crise ukrainienne : pas d’exigence de régularisation TVA
• CPDI - ‘Travail à domicile’ : fin de l’accord avec les Pays-Bas
• Avantages extra-légaux - Ecochèques : une nouvelle modification de la liste des produits
• Impôt des personnes physiques - Nouveau régime du travail associatif : le volet fiscal est publié
• Droits et taxes divers - Droit d’écriture : réforme des tarifs
15 Au Moniteur
• du 3 au 8 mai 2022
16 Revue de presse
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
1746 - 13.05.2022 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2022. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
1 Avantages de toute nature
Travaux dans le cadre d’un usufruit : quid sous le nouveau droit des biens ?
4 Précompte mobilier
VVPRbis : le régime transitoire encore adapté par un amendement fantôme
6 Frais professionnels
Sociétés et ‘habitations’ : le chiffre d’affaires comme baromètre ?
• Voiture de société pour le conjoint du dirigeant d’entreprise
10 TVA
Déduction de la TVA dans le cas d’une société holding
EN BREF
11 Jurisprudence
Droits et taxes divers
• Art. 201/20 CDTD - ‘Taxe d’abonnement’ : Luxembourg non, Pays-Bas oui - Cass., 25 mars 2022 et Cass., 21 avril 2022
12 Circulaires
• Frais propres à l’employeur. Voyages de service en Belgique. Montants indexés
• Indemnités versées aux volontaires
• Transport transfrontalier d’argent liquide. Obligation de déclaration
13 Livres
• Liber amicorum Bernard Peeters
13 Divers
• TVA - Dons à la suite de la crise ukrainienne : pas d’exigence de régularisation TVA
• CPDI - ‘Travail à domicile’ : fin de l’accord avec les Pays-Bas
• Avantages extra-légaux - Ecochèques : une nouvelle modification de la liste des produits
• Impôt des personnes physiques - Nouveau régime du travail associatif : le volet fiscal est publié
• Droits et taxes divers - Droit d’écriture : réforme des tarifs
15 Au Moniteur
• du 3 au 8 mai 2022
16 Revue de presse
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